Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 36 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCT
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 39 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCT
Conseil Municipal - 2025 04 09 annexe D2025 38 DEMANDE DE SUBVENTION D
Conseil Municipal - 2025 04 09 annexe D2025 39 DEMANDE DE SUBVENTION D
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 35 Demande de subvention d invest
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 35 DEMANDE DE SUBVENTION D INVEST
Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 30 SUBVENTIONS AUX ASSOCIA
Conseil Municipal - 2025 07 09 D2025 57 Demande de subvention fonds de
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 40 RESEAU D ECOUTE D APPUI ET D A
Conseil Municipal - 2026 03 12 D2026 22 Aide fonctionnement club ados
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 38 Demande de Subvention de Fonctionnement Fonds Locaux Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 38 Demande de Subvention de Fonctionnement Fonds Locaux Subvention)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAlsE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 0910412025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0310412025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Quorum atteint
Présents (17):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- GautierVlDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
. Laura AZEMA
Absents représentés (5) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (3) :
- Norbert ISERN
- Naïma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : olivier DELMAS
DELIBERATION D2025.38 . DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - FONDS LOCAUX - SUBVENTION CAF. APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault soutient financièrement le fonctionnement de certains projets.
Le < fonds pubtics et territoires l (Fpt) maintenant nommé < Fonds Locaux ) contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires.
Pour I'enfance/jeunesse, elle finance :
- les projets visant à soutenir I'engagement et I'autonomie des jeunes, - les projets visant à faciliter l'éveil citoyen, artistique, culturel scientifique et écologique, - les projets visant à soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes
Dans le cadre de ce financement, une demande de subvention a été effectuée sur le projet de rénovation de la salle des jeunes.
L'axe < engagement et autonomie des jeunes ) rentre dans nos actions en dévelopement avec la création de ce lieu dédié.
La subvention demandée s'élève à 16 000€.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver la demande de subvention à la CAF par la commune de Cournonterral(modalités d'attribution de subventions - année 2025), annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jo ur, mois et an que dessus
Pour extrait
Le Maire,
rme,
Monsieur le Maile certifie sous sa cet acte et infonne qrfil peut faile l'objet d'un rccouts gtaciettx
dans un délai de deux tnois adtessé au Maire ou d'un
rnois à compter de sa publication otr notification.
le tribunal adrninistratifde Montpellier dans un délai de deux