Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 03 12 D2026 23 Aide fonctionnement jardin ped
Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 37 Aide au fonctionnement CAF h
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 35 Demande de subvention d invest
Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 22 Bilan 2025 + Renouvell
Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 36 Aide fonds de modernisation
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 35 DEMANDE DE SUBVENTION D INVEST
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 39 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCT
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 38 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCT
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 36 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCT
Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 32 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DEMAN
Conseil Municipal - 2026 03 12 D2026 22 Aide fonctionnement club ados demande de subvention CAF
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 12 D2026 22 Aide fonctionnement club ados demande de subvention CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE >ubiéte 08/04/2026 LOT Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 034-213400880-20260312-D2026 22-DE
ville de LT
OURNONTERRAL
RS
Hérault
|. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 12/03/2026
Salle du Conseil Municipal — Place Viala — 34660 COURNONTERRAL Date de convocation : 06/03/2026
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 18
Quorum atteint
Présents (17): Absents représentés (1) : - William ARS - Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET Absents (7): - Patricia BELKADI - Olivier DELMAS - Karine TURLAIS - Norbert ISERN - Geneviève SOLACROUP - Yoann AGATI - Anne MACIAS - Céline DUCOUDRAY - Roseline TERME - Patrick MOREAU - Marc OLIVIER - Naîma DEBORDES - Anne GACHON - Elisabeth LEONES - Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD Secrétaire :
- Flavien MERCADIER Eddy GOMMERET - Paul MARTINEZ
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
DELIBERATION D2026-22 - AIDE AU FONCTIONNEMENT CAF ADOS - DEMANDE DE
SUBVENTION —- APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la salle des jeunes constitue un espace d'accueil, d'animation et d'accompagnement des jeunes de la commune, favorisant le lien social, la citoyenneté,
la prévention et le développement d'actions éducatives et culturelles.
Dans le cadre de son fonctionnement annuel (charges de personnel, matériel pédagogique, animations, entretien des locaux, fluides, assurances, etc.), la structure supporte des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ses missions.
Comme pour 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter une aide financière au titre du fonctionnement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, pour un montant de 16 000 € au titre de l'année 2026, afin de contribuer à l'équilibre financier de la structure et au maintien de la qualité des
services proposés aux jeunes.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Pour extrait cel Publié le S LOF
Le Mair ID : 034-213400880-20260312-D2026 22-DE
‘ i
Willia RS #
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'
gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.