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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.07.31 2e prog cdv 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2024/JUIL/01/31
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 18 juillet 2024
Objet : Approbation de la seconde programmation 2024 du Contrat de Ville et des projets retenus au titre de l’appel à projets pour le Programme Réussite Educative et pour la Cité éducative et pour l’élaboration de conventions pluriannuelles d’objectifs
Date de la convocation : 11 juillet 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur De ZERBI Lisandru Madame ; Madame CARRIER Marie- Dominique ; Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; 2024/JUIL/01/31
Vu la Loi de finances pour 2019 ;
Vu le Décret n°2023.1312 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires et les modalités de gouvernance ;
Vu la Circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;
Vu la Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du document cadre du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015 ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2024/MARS/01/06 en date du 14 mars 2024 approuvant le contrat de ville de l’agglomération de Bastia 2024-2030 et définissant le document- cadre ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/AVR/01/18 en date du 11 avril 2024 approuvant la 1ere phase de programmation du contrat de ville de l’agglomération de Bastia 2024/2030 ;
Vu l’appel à projets lancé 7 février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 16 juillet 2024 ;
Considérant le document cadre du contrat de ville 2024-2030 reposant sur :
- une articulation forte des différentes politiques publiques,
- des textes de référence,
- les enseignements tirés de la précédente contractualisation,
- les orientations définies lors de la concertation citoyenne.
Considérant qu’en vertu de ce document, l’Etat, la Communauté d’Agglomération de Bastia et la Ville de Bastia ont lancé un appel à projets en direction des habitants des quartiers prioritaires pour établir la programmation des actions du Contrat de Ville, de la Cité Educative et du Programme de Réussite Educative de l’année 2024 ;
Considérant que le territoire concerné est celui des Quartiers Politique de la Ville tel qu’arrêté par décret n°2023.1312 du 28 décembre 2024, à savoir les QPV Bastia Mezzana et Bastia Meridiunale ;
Considérant que, suite à l’appel à projets lancé le 7 février 2024 pour une remise des dossiers au plus tard le 20 mars 2024, 63 porteurs de projets ont déposé 146 dossiers ;
Considérant la première phase d’instruction avec 62 actions répondant aux critères de sélection et ayant fait l’objet d’une première programmation validée en conseil municipal le 11 avril 2024 ;
Considérant que certains projets nécessitaient encore des compléments ou devaient faire l’objet d’un arbitrage partenarial, qui ont été obtenus ;
Considérant la proposition de ce fait, d’une seconde programmation comportant 9 actions répondant aux critères de sélection et aux exigences de l’appel à projets ;
Considérant qu’une partie de la programmation fera l’objet de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) dont les montants annuels seront conditionnés aux votes des budgets annuels et à la présentation de bilans détaillés ;
Considérant que ces CPO ciblent plus particulièrement les projets développés sur plusieurs années et s’adressent davantage aux associations de proximité ;
Considérant que l’appel à projet 2024, portant sur l’ensemble des actions soutenues au titre du contrat de ville, incluait les programmations :
- de la Cité éducative pour la période de juin à décembre 2024 - et du PRE pour l’année 2024. 2024/JUIL/01/31
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve les actions relatives à la seconde programmation du Contrat de Ville 2024 telles que figurant en annexe.
Article 2 :
- Approuve le coût des 9 actions financées sur cette seconde programmation à hauteur de 559.614 euros, ainsi que la participation de la Ville pour ces 9 actions à hauteur de 30.475 euros selon le tableau suivant :
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions et documents se rapportant à cette affaire avec les porteurs de projets sur la base des actions validées et subventions allouées dans le cadre de cette seconde programmation Contrat de Ville 2024.
Article 4 :
- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville de Bastia au compte 6574 rubrique 824.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 22/07/2024