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Déliberation - DE2026054 AFFECTATION RESULTAT 2025 ba Espace Defrance
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 01h06 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026054 AFFECTATION RESULTAT 2025 ba Espace Defrance)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 2
Publié le 20 MAI 2076 S LOG ç
ID : 016-200054187-20260430-DE2026054-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mardi 05 mai 2026
Délibération N° DE2026054
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
ce séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
19 17 18 présidence de DECELLE Guy.
Date de la convocation : Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
ee BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
18 0 0 MARTY Didier, LOUILLAOU Sandrine, MONNET
Géraldine, HENDRYCKS Cathy, GEISSBERGER
Résultat du vote : adoptée Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE
Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY Marion
Représentés : NEBOUT Franck représenté par MARTY
Didier
Absents et Excusés : COUSSEAU Stéphanie
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BA
OTISSEMENT ESPACE DEFRANCE 2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 0,20
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 0,20
0,20
A EXCEDENT AU 31/12/2025
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la 0,00
section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
DE2026054 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
ae 20 MAI © LOST 1D : 016-200054187-20260430-DE2026054-DE
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,20
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour te Matte
L'Adjoint, BOULLAULT Angèle Secrétaire de séance
P. VERGNION er La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devan rbünal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois 4 compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
DE2026054