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Déliberation - DE2026044 CFU 2025 ba la Renardiere
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 01h06 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026044 CFU 2025 ba la Renardiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 2
Pubiéle _? 0 MAI 2026 S'LOF
ID : 016-200054187-20260505-DE2026044-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mardi 05 mai 2026
Délibération N° DE2026044
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq mai deux mille vingt-six, à 18 heures 90,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
SxBrCIce séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
19 16 17 présidence de BARBOT Viviane.
Date de | tion :
ais de A convosaron Présents : VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle,
3004/2028 CHAIGNAUD Éric, BARBOT Viviane, BEULZ Loïc,
Pour Contre | Abstention BLOCH Thiemy, PAJOT Antoine, MARTY Didier,
17 0 0 LOUILLAOU Sandrine, MONNET Géraldine,
HENDRYCKS Cathy, GEISSBERGER Sandrine,
Résultat du vote : adoptée PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE Mathias,
MANDIN Lucie, SLAWY Marion
Représentés : NEBOUT Franck représenté par MARTY
Didier
Absents et Excusés : DECELLE Guy, COUSSEAU
Stéphanie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le compte unique financier - BA LOTISSEMENT LA
RENARDIERE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°ML_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au com pte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
DE2026044 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 3
Pubié le? À MAI 2026 S'LO
ID : 016-200054187-20260505-DE2026044-DE
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total
Fonctionne Fonctionne nvestisse nvestisse Dépens Recette
ment ment ment ment es s
Résulta
ts 9740,28 | 90 109,2 reporté 9 740,28
0,00 0,00 90 109,26 6
S
Opérati
US. | 69420,55 | 6284088 | 6284088 | 5908974 | 132261, | 121930, exercic 43 62
e
Total | 7916083 | 6284088 | 6284088 | 149 198,00 72007 EL 088,
Résulta
t de 16 319,95 86 358,12 n° 088,1 clôture
Restes
à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total | 4631995 | 0,00 0,00 8635812 | 0,00 70 088,1 cumulé 7
Résuita 70 038,1 t définitif 16 319,95
86 358,12 7
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Madame BARBOT Viviane vote et arrête les
résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
BOULLAULT Angèle
Aïnsi fait et délibéré, les jour mois ct an que dessus.
DE2026044 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 2
Publié le 1 î MAI 2076 S LOF
ID : 016-200054187-20260505-DE2026044-DE
Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
wm.felerecours.fr.
DE 2026044