Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 007 administration generale approbation du reglement interieur des archives de la communaute de communes des gorges de lardeche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 007 administration generale approbation du reglement interieur des archives de la communaute de communes des gorges de lardeche)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture te 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 SG
1D : 007-200039808-20240528-2024_05_007-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mai 2024
Convocation du 21 mai 2024
N° 2024_05_007
Objet: Administration générale - Moyens généraux — Approbation du règlement intérieur des
archives de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Le 28 mai 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Saint Alban
Auriolles salle Intergénérationnelle, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne
CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max
DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon
VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Louise LACOSTE, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise
GARCIA, Monique MULARONI à Sylvie CHEYREZY, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard
ALZAS
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Ressources informe les conseillers communautaires que le
règlement intérieur des archives, en annexe, vient préciser le cadre réglementaire général ainsi que
les procédures internes. Il s'applique à l’ensemble des agents de la communauté de communes et aux RS personnes publiques. Il vise à mettre en place les règles et les procédures de classement, de consultation, à uniformiser les pratiques et à sécuriser les procédures internes d'archivage.
Vu le code du patrimoine et notamment son livre Il sur les archives,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 322-2, 322-13, 432-15, 432-16 et 433-4 du nouveau Code Pénal,
Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n°78753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le service public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal dans
sa version consolidée,
Vu les articles L.211-1 à L.214-10 et R.212-1 à R.213-3 du Code du patrimoine,
Vu la circulaire AD 5018/DE 120432 du 25 mai 1994 du Ministère de la Culture et de la Francophonie (Direction des Archives de France) précisant certaines dispositions en matière de règlement intérieur, Envoyé en préfecture le 65/06/2024
Regçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 SG
ID : 007-200039808-20240528-2024_05_007-DE
En application des dispositions susvisées,
Considérant d’une part que la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche a pour mission la conservation de ses archives et, d’autre part, que les exigences de conservation de ce patrimoine imposent l'adoption de dispositions préventives,
Considérant que la consultation de ce patrimoine doit être organisée dans l’intérêt de tous les citoyens, tant pour la justification de leurs droits que pour leur enrichissement culturel, l'éducation et la recherche historique,
Il est établi le présent règlement de la tenue et de la consultation des archives de là communauté de communes des Gorges de l'Ardèche,
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur l'adoption du règlement intérieur des archives.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le règlement intérieur des archives annexé à cette délibération.
Le Président La Secrétaire
Luc PICHON Sylvie CHEYREZY