Procès Verbal - Proces Verbal cm du 3 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 3 FEVRIER 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 3 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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DIRECTION GENERALE

Référence : JPB/DK/NQ

L’an deux mille vingt-cinq, le 3 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 24/01/2025, s’est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.

Membres en exercice : 33

ETAIENT PRÉSENTS :

Jean-Pierre BOSINO – Pascal D’INCA - Catherine DAILLY - Azide RAZACK – Céline LESCAUX - Patrick BOYER - Zinndine BELOUAHCHI -Karima BOUKALLIT - Jean-Luc RIVIERE – Brigitte LOBGEOIS - Marc CHAMBON - Agnès LAFORET- Frédéric DENAIN - Annie BAUMGARTENER - Awa TOURE (à partir du point n°2) – Recep KOCAK - Lucie SAUBAUX - Marie-Charlotte BORDAIS Abdelkrim KORDJANI – Manuel VARELA (à partir du point n°2) – Stéphane GODARD.

ETAIENT REPRESENTÉS :

Sabah REZZOUG représentée par Brigitte LOBGEOIS

Gilberte CANONNE représentée par Annie BAUMGARTNER

Pascale PAUFFERT représentée par Azide Razack

Valérie LEVERT représentée par Catherine Dailly

Marie-Christine SALMONA représentée par Manuel VARELA

Zoulikha OUALAOUCH représentée par Abdelkrim KORDJANI.

ABSENTS :

Rémy RUFFAULT - Smaël ADDALA - Loïc BASSET – Amadou DIALLO – Moulay-Yassine KARIM - Ali HAMDANI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie SAUBAUX

ORDRE DU JOUR

1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 – Approbation 2. CADRE DE VIE – PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) – Approbation du bilan des actions 2023-2024 et du financement 2025-2026

Procès-verbal du conseil municipal du lundi 03 février 2025Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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3. ACSO - Convention de mise à disposition d’applications et de données du système d’information géographique communautaire entre l’ACSO et la commune de Montataire 4. PROJET WALLON - Dénomination d’une nouvelle voirie – rue Julie-Victoire Daubié 5. FONCIER – BUDGET ANNEXE LES TERTRES - Cession parcelle ZB n°655 – Monsieur DOGAN Muslum

6. FONCIER – BUDGET ANNEXE LES TERTRES - Cession parcelle ZB n°648 – Monsieur KANCEL William

7. FONCIER – BUDGET ANNEXE LES TERTRES - Cession parcelles ZB n°506, 512,514 – Monsieur M. NGAYINDAMA Armand

8. CULTURE – LA FAIENCERIE – Convention d’objectifs et de moyens 2025-2026 9. RETAITES – RESIDENCE AUTONOMIE – Tarifs des loyers – actualisation 10. SPORT – ASSOCIATION STANDARD FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE – Convention de mise à disposition et entretien du minibus de l’association - Renouvellement

11. SPORT – SITE DES GLACHOIRS – Convention d’usage de terrains établie avec la BPE Lecieux

12. VACANCES VOYAGES LOISIRS – Convention cadre pour l’organisation des classes de découverte

13. EMPLOIS SAISONNIERS – ÉTÉ 2025

14. REGIME INDEMNITAIRE – FONCTION DE POLICIER MUNICIPAL 15. NFORMATIONS RELATIVES AUX ELU.E.S – Bilan 2024

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte renduMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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DIRECTION GENERALE

1 - CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 est présenté à l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

21 pour

1 contre

2 abstention

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

2 - PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) - APPROBATION DU BILAN DES ACTIONS 2023-2024 ET DU FINANCEMENT 2025-2026

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu le dernier plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) approuvé lors de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2023,

Ce plan a été approuvé et a pris en considération, au regard du rapport diagnostic des deux critères pour la hiérarchisation des travaux à effectuer sur le domaine public communal, avec comme priorité :

• la réalisation des travaux répertoriés dans le rapport diagnostic faisant apparaître, les risques aux personnes classées « accessibilité grave » avec « fréquentation forte » des usagers,

• la réalisation des cheminements cohérents et adaptés aux personnes handicapées, leur permettant d’accéder au réseau du service de transports en commun de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Le conseil municipal du 3 juillet 2023 a validé un financement partiel de 100 000 € TTC, échelonné sur deux ans (2023-2024), avec une évaluation de la mise en œuvre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tous les deux ans.

Bilan des travaux 2023-2024 :

- rue du Général de Gaulle et rue Henri Barbusse : mise en conformité de quatre passages piétons

- 17 rue des Déportés : mise en accessibilité d’un trottoir (maison occupée par une personneMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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handicapée)

- rue de la Jacquerie : mise en conformité d’un passage piétons

- rue de la République : réfection et aménagement du trottoir allant vers la boulangerie (suppression d’arbres et déplacement de mobilier urbain)

- rue Salvador Allende : surbaissement de trottoirs

- diverses petites interventions (complément mise en accessibilité cimetière, cheminement vers les points d’arrêts du service de transport en commun de la Communauté d’Agglomération Creilloise, déplacement de mobilier urbain…).

Le présent bilan 2023-2024, établi par les services techniques municipaux, a fait l’objet d’une présentation auprès de la commission maintenance du patrimoine et à l’accessibilité le 6 novembre 2024, qui a donné un avis favorable.

Il a fait ressortir la nécessité de poursuivre les actions dans le but de renforcer les continuités piétonnes adaptées aux personnes à mobilité réduite et la desserte des équipements publics.

Dans l’optique de poursuivre les efforts en faveur du programme de mise en accessibilité, la commission maintenance du patrimoine et accessibilité propose donc de reconduire le financement partiel des travaux à hauteur de 91 000 € TTC, échelonné sur deux ans (2025- 2026).

Vu l’avis favorable de la commission maintenance du patrimoine du 6 novembre 2024 et du bureau municipal du 6 janvier 2025,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

Prend acte du bilan 2023-2024 de la mise en œuvre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Approuve le financement à hauteur de 91 000 € TTC , échelonné sur deux ans (2025-2026), des travaux :

- de mise en conformité des points d’arrêt du réseau de transport en commun de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise,

- répertoriés dans le rapport diagnostic faisant apparaître les risques aux usagers du domaine public,

- d’aménagements de cheminements cohérents et adaptés aux personnes handicapées, leur permettant d’accéder au réseau de transports en commun de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Approuve une évaluation de la mise en œuvre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) tous les deux ans.

3 - SYSTEME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) RÉNOVÉ ET MUTUALISÉ - CONVENTION ENTRE L’ACSO ET LA VILLE

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le schéma de mutualisation de l’ACSO au cours duquel une réflexion a été engagée sur l’opportunité de renforcer le SIG et son caractère intercommunal par la mutualisation,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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Vu la concrétisation au 12 janvier 2022 par la signature d’une convention de mise à disposition du Système d’Information Géographique (SIG) de l’ACSO avec ses communes membres,

Vu le bilan positif des trois années de mutualisation présenté le 3 octobre 2024, lors du comité technique mené par le service SIG de l’ACSO,

Vu le rapport de l’ACSO sur le renouvellement de la convention de la mise à disposition du système d’information géographique, présenté au conseil communautaire de l’ACSO le 12 décembre 2024, et le modèle de convention qui lui est annexé,

Vu la délibération du conseil communautaire de l’ACSO en date du 12 décembre 2024, approuvant le renouvellement de la convention de la mise à disposition du SIG aux communes membres, prenant effet au 1er janvier 2025,

Considérant que l’ACSO a mis en place depuis 2021, un système d’information géographique (SIG) contribuant à la connaissance du territoire et à la prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques,

Considérant la nécessité d’une convention bipartite entre l’ACSO et chacune des communes concernées pour ce dossier,

Considérant que cette convention de mise à disposition du SIG est un document contractuel qui entrera en vigueur à compter de sa notification pour se terminer à la fin de l’année civile et est reconductible tacitement pour une durée de 1 an sans que sa durée ne puisse dépasser trois ans, définissant les conditions générales de mise à disposition des applications et données du SIG ainsi que les services associés,

Considérant le montant annuel de 5 840 euros TTC (cinq mille huit cent quarante toutes taxes comprises), permettant l’accès aux services proposés par la mutualisation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

APPROUVE la convention de mise à disposition d’applications et données du système d’information géographique communautaire entre l’Agglomération Creil Sud Oise et la

commune de Montataire, dont le projet est annexé à la présente délibération.

APPROUVE la durée de la convention, qui entre en vigueur au jour de sa notification pour se terminer à la fin de l’année 2025 et sera reconduite par tacite reconduction pour une durée d’un an (31 décembre 2026) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (31 décembre 2027).

APPROUVE le paiement de 5 840 euros TTC à l’année (cinq mille huit cent quarante toutes taxes comprises) pour permettre l’accès aux services proposés par la mutualisation.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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4 - NOMINATION D’UNE VOIE D’ACCES – SECTEUR WALLON - RUE JULIE-VICTOIRE DAUBIÉ

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-30, L.2212- 1, L.2212-2 et L.2213-28,

Vu le projet de construction de 19 logements, porté par le bailleur social Oise Habitat, composé de 15 logements individuels à destination des seniors et 4 logements individuels à destination des familles et dont l’accès est situé dans le bas de la rue Jules Uhry à Montataire,

Vu le permis de construire PC 06041421 T0036 délivré le 07 juillet 2022, modifié par le permis de construire modificatif PC 06041421 T0036M01 délivré le 25 septembre 2023 à la société Oise Habitat,

Vu l’avis de la commission mixte urbanisme, projets de territoire, développement économique et commerce local du 21 novembre 2024,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 2 décembre 2024,

Considérant que la voie de desserte du futur lotissement ne porte pas de dénomination,

Considérant que cette future voie sera intégrée dans le domaine public communal à l’issue des démarches administratives de rétrocession,

Considérant qu’il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes ou autres), le travail des préposés de la poste et d’autre services publics et commerciaux, d’en avoir la localisation GPS pour pouvoir identifier clairement les adresses des nouveaux logements et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que peu de rues, lieux, espaces et bâtiments publics sur la commune de Montataire portent un nom de femme,

Considérant qu’il conviendrait de dénommer de manière plus récurrente ces espaces, de noms de personnalités féminines inspirantes et dont les actions font écho aux valeurs humanistes et féministes, portées et défendues par la Ville de Montataire,

Considérant que la commission mixte urbanisme, projets de territoire, développement économique et commerce local qui s’est déroulée le 21 novembre 2024 a choisi de proposer le nom de Julie-Victoire Daubié, comme nom de voie desservant le futur lotissement,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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« Julie-Victoire Daubié, née le 26 mars 1824 à Bains-les-Bains (Vosges) et morte le 26 août 1874 à 50 ans à Fontenoy-le-Château (Vosges), est une journaliste française, militante des droits des femmes.

C'est la première femme française à s'inscrire aux épreuves du baccalauréat à Lyon en 1861, et la première à l'obtenir le 17 août 1861. C'est aussi la première licenciée ès lettres le 28 octobre 1871, à l'époque où les cours à la Sorbonne ne sont pas ouverts aux femmes. »

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

Adopte la dénomination de la voie desservant le nouveau lotissement du bailleur social Oise Habitat, « rue Julie-Victoire Daubié » dans son intégralité avec attribution des numéros de voirie correspondants.

5 - LOTISSEMENT DOMAINE DES TERTRES – BUDGET ANNEXE - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZB N°655, SISE RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE AU PROFIT DE M. DOGAN

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune de Montataire approuvé le 30 septembre 2013, modifié les 26 janvier 2015 et 24 septembre 2018, et notamment la zone UC dont est issue la propriété des parcelles à céder;

Vu la délibération du 24 février 2020, actant la re-configuration des lots du lotissement des Tertres et approuvant l’aménagement ainsi que la vente de lots de terrain,

Vu les avis du 27 novembre 2023 et du 15 janvier 2024 prorogés par l’avis en date du 22 janvier 2025 du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, estimant la parcelle à 67 000 euros (soixante-sept mille),

Considérant que la Ville de Montataire est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section ZB 655, d’une superficie de 268 m2, située rue Maximilien Robespierre,

Considérant que cette parcelle est viabilisée et considérée comme terrain à bâtir,

Considérant la demande de Monsieur Muslum DOGAN, en date du 25 mars 2024, d’acquérir ladite parcelle au prix de 60 300 euros HT,

Considérant les difficultés rencontrées pour la vente des terrains qui n’ont trouvés aucun acquéreurs durant plusieurs années,

Considérant que la valeur vénale estimée par les services de l’État est assortie d’une marge d’appréciation de 10% dont il a été tenu compte dans la définition du prix de vente, et ce, en accord avec les futurs acquéreurs,

La municipalité peut envisager, par conséquent, une vente de gré à gré,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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26 pour

1 abstention

DÉCIDE la cession de la parcelle cadastrée section ZB n°655, sise rue Maximilien Robespierre d’une superficie totale de 268 m², à Monsieur Muslum DOGAN, au montant de 60 300 € HT (Soixante mille trois cents), hors frais d’acte et hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette cession, et notamment les actes notariés.

6 - LOTISSEMENT DOMAINE DES TERTRES – BUDGET ANNEXE - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZB N°648, SISE RUE GRACCHUS BABOEUF AU PROFIT DE M. WILLIAM KANCEL

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune de Montataire approuvé le 30 septembre 2013, modifié les 26 janvier 2015 et 24 septembre 2018, et notamment la zone UC dont est issue la propriété des parcelles à céder;

Vu la délibération du 24 février 2020, actant la re-configuration des lots du lotissement des Tertres et approuvant l’aménagement ainsi que la vente de lots de terrain,

Vu les avis du 27 novembre 2023 et du 15 janvier 2024 prorogés par l’avis en date du 22 janvier 2025 du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, estimant la parcelle à 44 550 euros (quarante-quatre mille cinq cent cinquante),

Considérant que la Ville de Montataire est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section ZB 648, d’une superficie de 165 m2, située rue Gracchus Baboeuf,

Considérant que cette parcelle est viabilisée et considérée comme terrain à bâtir,

Considérant la demande de Monsieur William KANCEL, en date du 04 novembre 2024, d’acquérir la parcelle ZB 648 au prix de 40 095 euros,

Considérant les difficultés rencontrées pour la vente des terrains qui n’ont trouvés aucun acquéreur durant plusieurs années,

Considérant que la valeur vénale estimée par les services de l’État est assortie d’une marge d’appréciation de 10% dont il a été tenu compte dans la définition du prix de vente, et ce, en accord avec les futurs acquéreurs,

La municipalité peut envisager, par conséquent, une vente de gré à gré,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

26 pour

1 abstentionMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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DÉCIDE la cession de la parcelle cadastrée section ZB n°648, sise rue Gracchus Baboeuf d’une superficie totale de 165 m², au profit de Monsieur William KANCEL, pour un montant de 40 095 € (quarante mille quatre-vingt-quinze), hors frais d’acte et hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette cession, et notamment les actes notariés.

7 - LOTISSEMENT DOMAINE DES TERTRES– BUDGET ANNEXE - CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZB N°506, N°512 ET N°514, SISES RUE GRACCHUS BABOEUF AU PROFIT DE M.NGAYINDAMA EKIEKIEND

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune de Montataire approuvé le 30 septembre 2013, modifié les 26 janvier 2015 et 24 septembre 2018, et notamment la zone UC dont sont issues la propriété des parcelles à céder;

Vu la délibération du 24 février 2020, actant la re-configuration des lots du lotissement des Tertres et approuvant l’aménagement ainsi que la vente de lots de terrain,

Vu les avis du 27 novembre 2023 et du 15 janvier 2024 prorogés par l’avis en date du 22 janvier 2025 du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, évaluant les parcelles à céder selon le détail suivant : - Section ZB n°506 représentant une superficie de 142 m2, au prix de 38 340 euros

HT (trente-huit mille trois cent quarante)

- Section ZB n°512 représentant une superficie de 162 m2, au prix de 43 740 euros

HT (quarante-trois mille sept cent quarante)

- Section ZB n°514 représentant une superficie de 136 m2, au prix de 36 720 euros

HT (trente-six mille sept cent-vingt)

Considérant que la Ville de Montataire est propriétaire des parcelles précitées, situées rue Gracchus Baboeuf,

Considérant que ces parcelles sont viabilisées et considérées comme terrains à bâtir,

Considérant la demande de Monsieur Armand NGAYINDAMA EKIEKIEND, en date du 22 octobre 2024, d’acquérir les parcelles cadastrées section ZB n°506, ZB n°512 et ZB n°514 au prix proposé par le Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise,

La municipalité peut envisager, par conséquent, une vente de gré à gré,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées selon le détail suivant :

• section ZB n°506 représentant une superficie de 142 m² au prix de 38 340 euros HT • section ZB n°512 représentant une superficie de 162 m² au prix de 43 740 euros HT • section ZB n°514 représentant une superficie de 136 m² au prix de 36 720 euros HTMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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sises rue Gracchus Baboeuf à Monsieur Armand NGAYINDAMA EKIEKIEND aux prix susmentionnés, hors frais d’acte et hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces cessions, et notamment les actes notariés.

DIRECTION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

8 - CULTURE- ASSOCIATION LA FAÏENCERIE-THÉÂTRE DE CREIL- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNÉES 2025 ET 2026

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et ses décrets d’application (notamment le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021),

Vu l’intérêt de maintenir le travail de collaboration entre le Palace et la Faïencerie-théâtre de Creil,

Vu l’avis favorable de la commission Politique culturelle et accès à la culture du 10 octobre 2024 et du bureau municipal du 21 octobre 2024,

Considérant la volonté de la Ville de Montataire d’offrir un programme culturel diversifié et de qualité, notamment en direction du jeune public.

Considérant que la ville de Montataire s’associe depuis plusieurs années au travail culturel développé par l’association la Faïencerie-Théâtre de Creil afin de mettre en place une politique culturelle audacieuse et favoriser l’émergence et l’élargissement du public.

La ville de Montataire reconnaît le rôle de la Faïencerie comme acteur culturel structurant à l’échelle de l’agglomération creilloise et du sud de l’Oise. A ce titre, la ville apporte son concours au fonctionnement courant de la Faïencerie et participe à des actions concertées.

Par cette convention la Ville de Montataire et l’association la Faïencerie-Théâtre décident de collaborer autour des orientations suivantes :

- l’accès à la culture par une politique tarifaire incitative,

- la communication sur le partenariat,

- la mise à disposition réciproque de matériel,

- la mise en œuvre d’’actions culturelles au profit des habitants de Montataire et en particulier des jeunes.

Ainsi, et dans le cadre de leur collaboration, la Faïencerie propose à la Ville de Montataire le programme d’action suivant :

- participation au Festival Mosaïque, festival de spectacles en espace public qui aura lieu en septembre 2025. Un spectacle de rue avec une dimension sonore et visuelle sera proposée à la Ville,

- développer un projet spécifique à destination de la jeunesse avec une compagnie en résidence, afin de corréler l’action culturelle et la politique jeunesse de la Ville et d’impulserMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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une dynamique autour de la coproduction, de la diffusion hors les murs et l’action culturelle. Le programme sera déployé sur les années 2025 et 2026 afin de permettre aux artistes associés de fidéliser la relation artiste-public sur le long terme et d’inscrire la collectivité dans une réelle politique de soutien à la création.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec la Faïencerie-Théâtre de Creil à compter du 1er janvier 2025 pour une durée deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat, ses éventuels avenants ainsi que tous documents y afférents (annexe...) et à verser la subvention de 30 000 € pour l’année 2025 et 30 000€ pour l’année 2026 sous réserve du vote du budget annuel par le conseil municipal.

9 - RETRAITES - RÉSIDENCE AUTONOMIE MAURICE MIGNON - AUGMENTATION DES LOYERS - 2025

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée le 28 décembre 2015,

Vu l’arrêté du ministère de l ‘économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 23 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées ne pouvant augmenter de plus de 3,21 % au cours de l’année 2025 par rapport à l’année précédente,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2023 fixant l’augmentation des tarifs des loyers de la résidence autonomie applicable du 1er avril 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission municipale des retraités réunie le vendredi 17 janvier 2025 et du bureau municipal du 27 janvier 2025 pour une hausse de 3 % des loyers à la résidence autonomie Maurice Mignon,

Considérant que l’analyse, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur les prix des résidences en 2019, montre que le prix médian des logements en résidence autonomie se situe entre 643 euros pour 1 F1bis et 797 euros pour un deux-pièces, il convient d’actualiser les loyers de la résidence autonomie Maurice Mignon,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

APPROUVE l’augmentation de 3 % des loyers de la résidence autonomie Maurice Mignon .

FIXE le montant des loyers de la résidence autonomie Maurice Mignon comme suit à compter du 1er mars 2025 :Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

12

Type de

logement

Loyers 2024 Loyers 2025

T1 219,00 226,00

T2 304,00 313,00

T2+ 325,00 336,00

T2++ 347,00 357,00

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE SPORTS ET SOLIDARITES

10 - SPORT - ASSOCIATION STANDARD FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET ENTRETIEN DU MINIBUS DE L'ASSOCIATION

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu la délibération n°31 du 19 avril 2021 relative à la convention portant sur l’entretien et la mise à disposition du minibus du Standard Football Club de Montataire,

Vu la délibération n°12 du 13 décembre 2021 portant sur la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2025, conclue entre la Ville de Montataire et le Standard Football Club de Montataire,

Considérant l’intérêt général que revêt l’activité sportive pour la population montatairienne,

Considérant le nombre conséquent de licenciés montatairiens auprès du Standard Football Club de Montataire,

Considérant que la capacité de déplacement constitue un enjeu important pour les clubs de football de compétition,

Considérant que le minibus de l’association a vocation à transporter les jeunes adhérents et qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes,

Considérant le bilan positif de la convention de mise à disposition et d’entretien du minibus sur la période 2021-2024,

Considérant que dans le cadre de ladite convention, le minibus de l’association peut être prêté aux services municipaux et aux associations du territoire,

Considérant que la convention arrivera à son terme le 5 mai 2025,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'UnanimitéMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

13

DÉCIDE du renouvellement de la convention portant sur l’entretien et la mise à disposition du minibus du Standard Football Club de Montataire, à compter du 6 mai 2025 jusqu’au 31 décembre 2028, au plus tard.

APPROUVE les dispositions du nouveau projet de convention portant sur l’entretien et la mise à disposition du minibus du Standard Football Club de Montataire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’association Standard Football Club de Montataire.

11 - SPORT - SITE NATUREL DES GLACHOIRS - CONVENTION D'USAGE DE TERRAINS ÉTABLIE AVEC LA B.P.E LECIEUX

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2024 portant sur une nouvelle convention d’usage de terrains établie avec la société B.P.E Lecieux sur le site «Les Glachoirs»,

Vu la première convention d’autorisation provisoire d’usage de terrains à titre précaire n°19 E PIN 012, entérinée par le Conseil Municipal du 27 mai 2019, régissant les conditions d’utilisation du site,

Vu l’avenant numéro 1 à ladite convention pris par délibération du conseil municipal du 24 février 2020 portant sur l’un les spécificités de la la pratique de l’escalade sur un patrimoine naturel exceptionnel,

Vu l’avenant numéro 2 à ladite convention pris par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant les activités de tournage et de prise de vue et intégrant le Comité territorial de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade parmi les membres,

Considérant que l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Creil Sud Oise Tourisme est désormais structuré pour gérer les activités de tournages et de prises de vue,

Considérant que les terrains formant le site dit «Les Glachoirs» compris dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique sur les communes de Saint-Vaast-lès- Mello et Montataire, appartenant à la société B.P.E Lecieux, constituent un lieu de promenade et de randonnée, de tournage et de prise de vue mais aussi un site naturel d’escalade, équipé et contrôlé annuellement par le Comité territorial de la Fédération Française de Montagne et de l’Escalade de l’Oise,

Considérant la nécessité d’actualiser la convention d’autorisation provisoire de terrains à titre précaire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

APPROUVE les termes de la nouvelle convention d’autorisation provisoire d’usage de terrains à titre précaire appartenant à la société B.P.E Lecieux.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

14

ACTE que la nouvelle convention d’occupation provisoire d’usage de terrains à titre précaire appartenant à la société B.P.E Lecieux entrera en vigueur à compter de sa date de notification, annulant et remplaçant ainsi la convention n°19 E PIN 012 précédemment établie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation provisoire d’usage de terrains à titre précaire et tous les documents s’y rapportant.

12 - EDUCATION - ORGANISATION PAR LA VILLE DES CLASSES DECOUVERTES - CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'ASSOCIATION VACANCES VOYAGES LOISIRS (VVL)

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 24/06/1993 portant dissolution du comité dénommé colonies de vacances et classes de neige et confiant la gestion de ses activités à la commune à compter du 01/07/1993,

Vu la convention initiale du 03/01/1994 portant décision de confier l’organisation des colonies de vacances et classes de neige à l’association vacances voyages loisirs dont le siège est situé à Vitry-sur-Seine pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction,

Vu la délibération du 8 juin 2020 portant sur la désignation le représentant au comité directeur de l’association,

Vu la délibération du 15 mars 2021 relative à la convention cadre entre la Ville de Montataire et Vacances Voyages Loisirs (VVL) pour l’organisation des classes de neige,

Vu la convention générale d’application de la coopération avec l’association du 23 mars 2021 pour une durée de trois ans,

Vu les statuts de l’association Vacances Voyages Loisirs régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 relatifs au contrat d’association dont l’un des buts majeurs, dans le cadre de la coopération entre les communes, est de promouvoir et développer les activités de vacances et de loisirs à caractère social,

Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles L2511-1 et L2511-2 qui prévoit les dispositions d’application d’un contrat « in-house » (quasi-régie),

Considérant la nécessité de maintenir l’adhésion auprès de l’association dont la commune est membre depuis plusieurs années, étant entendu que le renouvellement à ladite association se fera conformément à la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour être chargé de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la politique en faveur de l’éducation menée par les élus visant à favoriser la découverte de la nature et de la montagne aux élèves scolarisés en classes élémentaires à travers l’organisation de classes de découvertes dites « classe de neige » afin de rompre le quotidien et créer une source d’épanouissement et d’émancipation,

Considérant la volonté des élus municipaux de favoriser la découverte des régions de France dans le cadre des séjours organisés par l’accueil de loisirs municipal,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Considérant la politique sociale des élus visant à rendre financièrement accessible à tous l’ensemble des activités municipales mises en place pour la population au travers l’application d’un tarif calculé en fonction des ressources des familles,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

APPROUVE la convention avec l’association Vacances Voyages Loisirs à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible par tacite reconduction deux fois (soit 3 ans en tout) soit jusqu’au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant la date d’échéance.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention confiant l’organisation des séjours en classes de neige à l’association Vacances Voyages Loisirs en appliquant le principe de quasi régie aussi appelé in-house.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants nécessaires à la réalisation de chaque séjour sur la période couverte par ladite convention. Lesdits avenants auront vocation à définir les modalités logistiques de séjours (destination, hébergement, transports) et les modalités tarifaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

13 - EMPLOIS SAISONNIERS – ETE 2025

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, selon lequel les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu les articles L123-1 à L123-10 relatifs au cumul d’activités du code général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif,

Vu la délibération n°26 du 27 mars 2023 et la délibération n°26 du 22 mai 2023 relatives aux emplois saisonniers de l’été 2023 créant 12 emplois saisonniers et 46 postes d’animateurs,

Considérant que chaque été, la Ville se trouve confrontée à des besoins de personnels saisonniers notamment pour assurer les remplacements des congés annuels des agents municipaux, essentiellement dans les services à la population (entretien de la voirie, Accueil mairie, …),Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Considérant que ce dispositif vise à favoriser l’intégration de jeunes dans la vie professionnelle et permet de contribuer à la mission de service public,

Considérant les activités menées par la Ville dans le cadre du dispositif quartiers d’été ainsi que vacances apprenantes, traduisant ainsi le dynamisme de la commune,

Considérant par ailleurs les recrutements liés au fonctionnement des accueils de loisirs,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

CHAPITRE I : EMPLOIS SAISONNIERS HORS ACCUEIL DE LOISIRS

Article 1 : décide de créer les emplois saisonniers et autorise Monsieur Le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article L 332-23 du Code Général de La Fonction Publique précité, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents contractuels correspondant aux emplois et grades suivants :

SERVICE GRADE JUILLET AOÛT TOTAL

Voirie - ilotage Adjoint technique 2 2 4

Sport Adjoint technique 1 0 1

Lecture publique Adjoint

administratif

2 0 2

Accueil mairie Adjoint

administratif

0 1 1

Communication Adjoint

administratif

1 0 0

Social Adjoint

administratif

0 1 1

Quartier d’été Adjoint

d’animation

6

1 à 100 %

5 à 75 %

0 6

TOTAL GÉNÉRAL

15

correspondant à

14 ETP

Les périodes de recrutement indiquées dans le tableau ci-dessus et services d’affectation sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins des services, sur une base de 4 à 6 semaines maximum.

Article 2 : Les agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

Article 3 : La rémunération de ces agents contractuels hors service des Accueils de loisirs s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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CHAPITRE II : EMPLOIS SAISONNIERS ACCUEILS DE LOISIRS

Article 4 : décide de créer les emplois saisonniers d’animateurs/trices des accueils de loisirs et autorise Monsieur Le Maire à recruter pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents contractuels :

SERVICE GRADE JUILLET AOÛT TOTAL

ALSH (Animateurs/trices) Adjoint

d’animation

17 12 29

ALSH (Animateurs/trices) Dispositif BAFA

Jeunes en CEE

9 9 18

TOTAL GÉNÉRAL 47

Article 5 : les animateurs saisonniers diplômés, en stage pratique BAFA ou non diplômés des accueils de loisirs sont rémunérés par référence à un grade de la filière animation correspondant aux fonctions exercées et au niveau de qualification obtenu (diplômes indiqués dans les tableaux ci-après ou diplômes équivalents). Ils sont payés 14 jours en juillet et 14 jours en août puis au vu d’un pointage établi par le supérieur hiérarchique pour le nombre de jours restants à payer en septembre. (Il convient en effet de vérifier le service fait dans la mesure où les paies interviendront avant la fin du mois).

a. Les animateurs en stage pratique BAFA ou non diplômés et diplômés

FONCTION DIPLÔME TEMPS DE

TRAVAIL

HEBDOMADAIRE

GRADE DE

RÉFÉRENCE

ÉCHELON

Animateur

diplômé

BAFA ou autres

qualifications de

niveau V

conformément à la

réglementation sur

l’accueil des

mineurs

45 heures

9h/jour

Adjoint

d'Animation

1er

Animateur

non diplômé

ou en stage

pratique

BAFA

Sans ou en cours

de BAFA

30 heures

Selon un forfait

de 6h/jour

Adjoint

d'Animation

1er

b. Les animateurs en stage pratique BAFA dont la formation est financée par la Ville

La Ville organise et finance la formation BAFA à 18 jeunes par an. Dans ce cadre, les jeunes s’engagent à réaliser leur stage pratique à la Ville et sont engagés sous contrat d’engagement éducatif.

Le contrat d’engagement conclu par un même titulaire ne peut excéder 80 jours par période de 12 mois consécutifs, quelle que soit la durée des contrats. Il conviendra de comptabiliser tous les contrats sur une période de 12 mois pour vérifier le plafond.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Les dispositions relatives à la durée légale du travail ne s’appliquent pas au titulaire d’un Contrat d’Engagement Éducatif. Cependant, il ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.

Ils percevront donc une rémunération dont le montant journalier est fixé par décret par référence au SMIC. Le taux est fixé à 2,2 fois le taux du SMIC ; soit au 1er novembre 2024 (4,30 x 11,88 € brut) = 51,08€ brut par jour.

Article 6: Afin de préparer les sessions d’animation, les séances d’élaboration des projets pédagogiques sont rémunérées sur la base d’un forfait correspondant à :

Fonction Base de paiement pour les congés été

Animateur diplômés 10 heures pour 1 mois d'été

Animateurs stagiaires ou non diplômés Pas d’heure de préparation

Article 7 : les nuitées et veillées réalisées à partir de 22 heures seront rémunérées sur une base de 3 heures forfaitaires.

Article 8 : les animateurs bénéficient des congés payés légaux au même titre que le personnel saisonnier : 2 jours ouvrés pour un mois d’activité

Les congés ne peuvent être cumulés et répartis sur un contrat ultérieur.

Les animateurs en stage pratique BAFA recrutés sous contrat d’engagement éducatif ne bénéficient pas de congé eu égard à la spécificité du contrat et en raison de la période faible d’engagement.

CHAPITRE III : Dispositions communes

Article 9 : Les emplois indiqués sont susceptibles d’être modifiés en fonction des nécessités de service en respectant toutefois le nombre d’emplois et les objectifs poursuivis de maintien des services à la population et missions d’archivage.

Article 10 : les agents saisonniers qui pour des raisons de service ne peuvent bénéficier de congés annuels durant la période d’emploi pourront bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés dont les modalités sont définies par le décret du 15 février 1988 susvisé.

Article 11 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

14 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITÉ SPÉCIALE ET DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnairesMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu la délibération n° 22 du Conseil Municipal en sa séance du 15 mars 2021 relative à l’instauration du régime indemnitaire spécifique à la filière police municipale / Indemnité d’Administration et de Technicité / Indemnité spécifique de fonctions,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2024 relatif à la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE),

Considérant que ce nouveau régime indemnitaire se substitue au précédent (indemnité spéciale mensuelle des fonctions et indemnité d’administration et de technicité),

Considérant le besoin d’attribuer un régime indemnitaire aux agents relevant du cadre d’emploi de la police municipale,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à compter du 1er mars 2025.

Article 2 : d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement au bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois suivants :

• Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

• Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Article 3 : d’instaurer une part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement.

Son montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué au montant du traitement soumis à retenue pour pension

32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

Article 4 : d’instaurer une part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, dont le montant plafond sera le suivant :

7 000 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; 5 000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.

La part variable qui est facultative sera attribuée en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères d’appréciation de la valeur professionnelle retenus pour l’entretien professionnel annuel)

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pourra être verséeMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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annuellement.

Article 5 : en cas de congé de maladie ordinaire, la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement suit le sort du traitement.

Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail et maladie professionnelle ainsi qu’en cas de temps partiel thérapeutique, elle suit le sort du traitement.

Article 7 : l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Par contre, elle est cumulable avec :

- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,

- les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

Article 8 : les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 9 : les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

15 - INFORMATIONS RELATIVES AUX ELU.E.S – BILAN 2024

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposant de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-24-1-1,,

Considérant l’obligation de transmettre les éléments d’informations relatifs à la formation des élu.e.s, aux allocations versées ainsi qu’aux indemnités versées :

1. Formations professionnelles année 2024 :

- Le Montant inscrit au Budget Primitif 2024.............................................. 7.000, 00 € - Le Montant dépensé sur 2024 ................................................................ 6.774, 00 €

Elu.e.s bénéficiant des actions

de Formation Nature de la Formation Organisme Montant

Mr Jean-Luc Rivière

Appréhender la Zéro

Artificialisation Nette

(ZAN)

Mme Karima Boukallit Comprendre le budget communalMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Mr Smael Addala Conduire et animer une équipe Convention CIDEFE 4.395,00 €

Mme Céline Lescaux Maîtriser le budget et les finances locales

Mme Hadja-Awa Touré Maîtriser ses relations avec les médias

Mr Jean-Luc Rivière

Rencontre nationale 2024

des Villes amies des

enfants

UNICEF 295,00 €

Mr Azide Razack

La communication des

collectivités territoriales à

l’ère du numérique et des

réseaux sociaux

FNESR 2.084,00 €

Mr Patrick Boyer

Mme Sabah Zighem

Mr Marc Chambon

Mr Recep Kocak

TOTAL 6.774,00 €

2. Allocations diverses versées

Le Montant des remboursements de frais des élus sur 2024................. 0 €

3. Indemnités brutes versées aux élus membres de l’exécutif municipal :

Le Montant des indemnités de fonction sur 2024 …………………….. 177.221,40 €

incluant les cotisations sociales.

Ce montant correspond aux indemnités globales versées à Monsieur le Maire, 9 Adjoint.e.s

au Maire et 4 Conseillers municipaux délégués, soit l’ensemble des membres de l’exécutif

municipal.

Fonction Indemnité brute

Maire 36 871,44

1er Adjoint au maire 13 829,64

2ème Adjointe au maire 13 829,64

3ème Adjoint au maire 13 829,64

4ème Adjointe au maire 13 829,64

5ème Adjoint au maire 13 829,64

6ème Adjointe au maire 13 829,64

7ème Adjoint au Maire 13 829,64

8ème Adjointe au Maire 13 829,64

9ème Adjoint au maire 13 829,64

Elu Conseiller délégué 3 970,80

Elue Conseillère déléguée 3 970,80

Elue Conseillère déléguée

3 970,80

Elu Conseiller délégué 3 970,80

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

prend acte de ces informations.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du Conseil municipal du 8 juin 2020 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RENDUE EXECUTOIRE

LE

Maintenance progiciels pour le

magasin municipal

Contrat de maintenance des progiciels ATAL II et e-ATAL passé avec la société Berger-Levrault – 1317,42 € TTC

16/12/2024

Retraités – ateliers d’équilibre

et pilâtes

Ateliers d’équilibre et de pilâtes pour les retraités animés par Tahar DJEMAI de janvier à juin 2025 pour un montant de 1425 euros pour l’atelier équilibre et 1 134 euros pour le pilâtes

18/12/2024

Réveillon de la solidarité –

spectacle

Spectacle de danse créole présenté par S’amusik dans le cadre du réveillon du 31 décembre à l’espace de rencontres – 1300 euros

18/12/2024

Réveillon de la solidarité –

location de vaisselle

Location de vaisselle auprès de Magali location vaisselle pour le réveillon du 31 décembre à l’espace de rencontres – 316,19 euros

18/12/2024

Spectacle « Miam » Présentation du spectacle « Miam » par Gommette production pour le public scolaire et tout public, au Palace les 29,30 et 31 janvier 2025 pour un montant de 9 531,28 euros ttc

23/12/2024

Spectacle « Duplessy and the

violons of the world »

Spectacle « Duplessy and the violons of the world » présenté par Azimuth productions le 4 avril 2025 au Palace – 5802,50 euros ttc

23/12/2024

Achat d’un compresseur

frigorifique – décision

modificative

Abroge la décision n°2024-394 du 4 décembre 2024

Achat et mise en service d’un compresseur frigorifique pour la cuisine centrale auprès de la société NEF pour un montant de 7195,20 € ttc

23/12/2024

Retraités – ateliers de

sophrologie

Ateliers de sophrologie pour les retraités animés par Pascale BREGOIRE du 8 janvier au 2 juillet 2025 pour un montant de 1890 euros ttc

23/12/2024

EHH - Ateliers de réflexologie

pour bébé et éveil sensoriel

Animation de deux ateliers, dans le cadre du projet Parent’Aise, de réflexologie pour bébé et d’éveil sensoriel, par Carole Grenade à l’espace Huberte d’Hoker – 130 euros ttc

23/12/2024

Cité éducative – éducation

musicale – pause méridienne

Enseignement musical pendant la pause méridienne pour les enfants de CE2 à CM2 assuré par KF Presta - montant de 6568 euros ttc

24/12/2024

Maintenance du logiciel Fusion

– cuisine centrale

Renouvellement du contrat de maintenance pour le logiciel Fusion avec la société Salamandre pour l’utilisation de la cuisine centrale pour un montant annuel de 1059,36 euros ttc

24/12/2024

Spectacle – « l’écorce des

rêves »

Spectacle « l’écorce des rêves » par la compagnie Les ailes de Clarence pour le public scolaire, le 1er avril 2025 au Palace pour un montant de 4 442,10 euros ttc (2 représentations)

24/12/2024

Cité éducative – ateliers d’arts

plastique – pause méridienne

Animation d’ateliers d’arts plastiques par Farida Lounnas pendant la pause méridienne destinés aux enfants de CE2 à CM2 - 7480 euros ttc

24/12/2024

Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans l’ancien cimetière n°168 carré 10 07/01/2025

Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans l’ancien cimetière n°167 carré 10 07/01/2025

Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans le nouveau cimetière n°58 ilot M2 07/01/2025

Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans l’ancien cimetière n°116 carré 13 07/01/2025

Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans l’ancien cimetière n°113 carré 13 07/01/2025

Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans le nouveau cimetière n°43 ilot K 07/01/2025Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans le nouveau cimetière n°57 ilot M2 07/01/2025

Association VVL –

renouvellement de l’adhésion

Renouvellement de l’adhésion à Vacances Voyages Loisirs pour l’année 2024-2025 pour un montant de 739 euros

15/01/2025

Formation des élus –

convention CIDEFE

Convention concernant la formation des élus passée avec le CIDEFE pour 2025, pour un montant de 4395 euros (tva non applicable)

15/01/2025

Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans l’ancien cimetière n°133 carré 2 plan 1888-1954

17/01/2025

Achat de concession funéraire Achat de concession funéraire dans l’ancien cimetière n°164 carré 10 17/01/2025

Protection fonctionnelle pour

un agent

Convention d’honoraires passée avec le cabinet Bonino-Bao dans le cadre de la protection fonctionnelle d’un agent

17/01/2025

Réimplantation de bornes de

délimitation des terrains lieudit

Les Tertres

Mission de contrôle et de réimplantation de bornes confiée à EUCLYD afin de permettre la vente de terrains cadastrés ZB n°648-649 sis rue G.Baboeuf pour un montant de 1 116,00 euros ttc

17/01/2025

Nuit de la lecture 2025 –

spectacle « les Ti-Weepapiers »

Spectacle « les Ti-Weepapiers » présenté par la compagnie Le vent du Riatt dans le cadre de la nuit de la lecture le 25 janvier 2025 à la bibliothèque Elsa Triolet – 1406 euros ttc

17/01/2025

Prêt par la Ville de deux

œuvres d’arts

Prêt à la ville de Gennevilliers de deux œuvres d’arts de la ville de Montataire dans le cadre de l’exposition « trésors de banlieues- couronnes d’humanité » à titre gratuit ; les œuvres sont « les quatre cyclistes » de Fernand Léger et « Concerto » tapisserie de Picard le Doux

17/01/2025

ADICO – renouvellement de

l’adhésion 2025

Renouvellement de l’adhésion à l’Adico pour 2025 pour un montant de 3 340,80 euros ttc

17/01/2025

Retraités- ateliers de yoga Ateliers de yoga pour les retraités animés par Magali Tixier pour un montant de 700 euros ttc, pour 10 séances

17/01/2025

Retraités – ateliers socio-

esthétiques

Animation d’ateliers socio-esthétiques pour les retraités par Fanny Serra pour l’année 2025, pour un montant de 2.000 euros ttc

17/01/2025