Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 4 FEVRIER 2013

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 4 FEVRIER 2013 Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 4 FEVRIER 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 FEVRIER 2013

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du procès verbal du conseil du 3 décembre 2012

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

2. DROIT DE PLACES DES MARCHES – Tarifs 2013

3. MARCHES DES ASSURANCES – Attribution

4. PANNEAUX PUBLICITAIRES - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Convention

5. BUDGET PRIMITIF 2013 – Autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement - Complément

DIRECTION DU LIEN SOCIAL DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

6. SOCIAL – ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DES PERSONNES LES PLUS EN DIFFICULTE – Demande de subvention au fonds social européen pour l’année 2013

7. CULTURE – Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture – année 2013

8. CULTURE – ACCUEIL EN RESIDENCE – années 2013 à 2015

9. SCOLAIRE – Subventions aux établissements scolaires du 1er et 2nd degrés – année 2012/2013

10. SCOLAIRE – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – Demande de dérogation auprès des services académiques de l’Education Nationale

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

11. SPORT –REFECTION DES COURS DE TENNIS EXTERIEURS – Demande de subvention auprès du Centre national pour le Développement du Sport

12. SANTE - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – CONSTRUCTION - Plan de financement et demande de subvention auprès du FEDER

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

13. CREATION D’UNE COULEE VERTE - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (PRU) – lancement de la consultation d’appel d’offres

14. RUE DE GOURNAY ET RUE C.COGNARD – Réfection de la voirie et des trottoirs avec enfouissement des réseaux – Appel d’offres ouvert

15. COURTS DE TENNIS EXTERIEURS – Réfection – Appel d’offres ouvert (Tranche 1)

16. SALLE DE LA LIBERATION – REAMENAGEMENT – Rémunération définitive du maître d’œuvre

17. ACCUEIL DE LA MAIRIE – REAMENAGEMENT - Rémunération définitive du maître d’œuvre

18. PARCELLE AI 1036 – Acquisition auprès des consorts MARTINVille de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

2

19. PLAN LOCAL D’URBANISME – Arrêt du projet

20. ECOLE DE MUSIQUE – CONCOURS D’ARCHITECTES

DIRECTION GENERALE

21. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

22. Questions diverses

- -

L’an Deux Mil Treize le lundi 4 février à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 29 janvier Deux Mil Treize, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BORDAIS - M. COUALLIER – Mme BURATO - Mme BUZIN – M. GODARD - M. CAPET – M. KORDJANI – M. BOYER - Mme BLANQUET – M. MERCIER (jusqu’à la délibération n° 10) - Mlle KHACHAB - M. D’INCA – Mme TOURE - M. CARPENTIER - M. RAZACK - M. BENOIST (à partir de la délibération n° 2) - M. BELOUAHCHI - Mme BORDEZ – M. BROLH – M. LEBRET ON.

ETAIENT REPRESENTES PAR : Mme BELFQUIH représentée par M. Capet - Mme LECLERE représentée par M. Benoist (à compter de la délibération n° 2) - Mme LEVER T représentée par M. Carpentier – Mme GRUNY représentée par Mme Blanquet - M. STALIN représenté par M. Razack - M. QUIVIGER représenté par M. Mercier (jusqu’à la délibération n° 10) – Mlle LEBRETON représentée par M. Lebreton.

ETAIENT EXCUSES : Mme DAILLY - M. BRAHIMI – Mme YESILMEN – Mlle LEBRETON

ETAIT ABSENTE : Mme ANANE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

- -

01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2012

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 3 décembre 2012 est approuvé à l’Unanimité.

2 -DROIT DE PLACE DES MARCHES ET FOIRES - Année 2013

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Que chaque année la Ville de MONTATAIRE examine les tarifs municipaux,

Que les tarifs concernant « le Droit de Place des Marchés » ont été fixés par délibération du 14 novembre 2011,

Que les tarifs des services publics locaux peuvent être, dans leur quasi-totalité, librement fixés par les collectivités locales,

Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,

Considérant l’avis favorable de la commission des marchés réunie le 6 novembre 2012,

Considérant la volonté de l’association « Animation des marchés de Montataire » d’augmenter la taxe d’animation de 0,01 € pour les abonnés et de 0,02 € pour les non abonnés,Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’augmenter de 2% les tarifs des droits de place des marchés ordinaires et du marché de l’Ascension comme suit, pour l’année 2013 :

Pour Mémoire Tarifs 2012 Tarifs au 01/03/2013

Commerçants Droit

fixe

Taxe

d’animation TOTAL

Droit

fixe

Taxe

d’animation TOTAL

Abonné – le mètre

linéaire

0,70 0,22 0,92 € 0,71 0,23 0,94 €

Non abonné – le

mètre linéaire

1,49 0,24 1,73 € 1,52 0,26 1,78 €

Ambulant – le mètre

linéaire

1,78 1,78 € 1,82 - 1,82 €

Marché de l’Ascension

Pour Mémoire

Tarif Année 2012 Tarif Année 2013

* le mètre linéaire 3,93 € 4,01 €

03 – ASSURANCES DE LA VILLE – ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié, et notamment ses articles 26-I-1° , 33, 40-III-2° et 57 à 59,

Vu le Code des Assurances,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2012, approuvant le lancement du marché des assurances, sous la forme de l’appel d’offres ouvert, et prévoyant la division en 6 (six) lots distincts, définie comme suit, chaque lot constituant un marché propre, conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Marchés Publics :

- Lot n° 1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n° 2 : Assurance « Responsabilité Civile Gén érale »

- Lot n° 3 : Assurance « Flotte Automobile »

- Lot n° 4 : Assurance « Risques Statutaires »

- Lot n° 5 : Assurance « Protection Juridique Géné rale »

- Lot n° 6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus »

Considérant la durée maximale fixée à 5 (cinq) années soit 60 (soixante) mois, pour chacun de ces marchés, avec possibilité de résiliation annuelle pour les parties,Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Considérant l’inclusion des agents du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Montataire, dans les assurances de la Ville pour les lots suivants : « Risques statutaires » (lot 4) et « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Elus » (lot 6), inclusion adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2012,

Considérant la mise en œuvre de la procédure de l’appel d’offres ouvert, concernant ce marché des assurances, et la parution de l’avis de publicité sur les supports légaux BOAMP, (Bulletin 20120169/B Annonce n° 129 en date du 1 er septembre 2012), JOUE (n° 2012 /S 167- 277 405 du 31/08/2012) et sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation Achat Public.com (en date du 30/08/2012 référencé « 2243038 » sous la référence « assurances » - référence technique CSL_2012_DF1YdoO4Xg »).

Considérant le rapport d’analyse des candidatures présenté par le Cabinet ABECASSIS assurant la mission d’accompagnement de la Ville tout au long de la phase de consultation et d’attribution des marchés des assurances,

Considérant l’admission de toutes les candidatures par la Commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 16 novembre 2012,

Considérant le rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet ABECASSIS, mettant en exergue, pour le lot n° 4 « Risques Statutaires » la position de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) de Mai/Juin 2012 et les récentes jurisprudences en la matière (Ordonnance de référé du

TA de Chalons en Champagne du 18/10/2012 et TA Grenoble 22 octobre 2012), fondées sur les dispositions combinées du Code de la Mutualité et de la position de l’ACP, et, tendant à considérer l’incapacité des organismes mutualistes à garantir le risque « statutaire » , en indiquant que « les Sociétés mutuelles d’assurances ne peuvent être attributaires de marchés publics d’assurance « Risques statutaires », qu’elles se présentent seules ou en groupement avec un courtier »,

Considérant de ce fait, la décision de la Commission d’appel d’offres, dans sa séance du 16 novembre 2012, de ne pas retenir, pour ce lot n° 4, le classement des offres proposé au rapport d’analyse des offres et d’écarter, pour ce même lot, les offres présentées en groupement avec des sociétés mutuelles d’assurance, jugées irrégulières en application des articles 35-I-1° et 53-III du Code des Marchés Publics,

Considérant le choix opéré par la Commission d’appel d’offres de retenir, pour ce lot n° 4, la solution de base ainsi que l’option « Garantie congé de longue maladie et longue durée avec franchise de 90 jours » pour permettre de s’assurer de la couverture d’un tel risque dans un contexte d'allongement de la durée au travail et de vieillissement de la population, tout en conciliant les contraintes budgétaires de la Ville,

Considérant la décision de la Commission d’appel d’offres de retenir le classement proposé par le rapport d’analyse des offres pour tous les autres lots,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE,

ARTICLE 1 : D’approuver l’attribution des marchés des assurances aux candidats désignés au tableau ci-joint, selon les conditions financières mentionnées dans ce tableau, et avec les précisions suivantes :

- Lot n° 1 Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Biens » : le prix est exprimé sous la forme d’un prix au m², aussi des réajustements au regard des surfaces réelles à assurer seront-ils à opérer tout au long du marché.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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- Lot n° 2 Assurance « Responsabilité Civile Générale » : le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage de la masse salariale et évoluera en conséquence.

- Lot n° 3 Assurance « Flotte Automobile » : le prix est exprimé sous la forme d’une cotisation annuelle.

- Lot n° 4 Assurance « Risques Statutaires » : sont retenues la solution de base et l’option « Garantie congé de longue maladie et longue durée avec franchise de 90 jours » Le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage de la masse salariale (hors charges patronales)

- Lot n° 5 Assurance « Protection Juridique Générale » : le prix est exprimé sous la forme d’une cotisation annuelle.

- Lot n° 6 Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus » : le prix est exprimé sous la forme d’une cotisation annuelle.

ARTICLE 2: D’autoriser Monsieur le Maire à conduire et signer les marchés concernés avec les attributaires désignés.

04 – AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PANNEAUX PUBLICITAIRES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code des Marchés Publics Français issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié, et notamment ses articles 26-I-1° , 33, 40-III-2° et 5 7 à 59,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2012 approuvant le lancement d’une consultation publique tendant à la désignation d’un prestataire autorisé à implanter et exploiter, sur le domaine public de la commune, des panneaux publicitaires

Considérant la spécificité du marché public précité qui permet à son titulaire de bénéficier des recettes liées à l’exploitation des panneaux publicitaires en contrepartie du paiement d’une redevance domaniale, fixée par la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2012, à 800 € par face et par an pour les panneaux de 8 m²,

Considérant la mise en œuvre de la procédure de l’appel d’offres ouvert et la parution de l’avis de publicité sur les supports légaux BOAMP, JOUE et sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.com : parution au BOAMP A n° 83 du 27/04/2012 Annonce n° 239, parution au JOUE n° 2012 :S82-134742 du 27/04/2012, publication sur l e profil acheteur de la plate forme de dématérialisation ACHAT PUBLIC .COM le 24/04/2012 sous la référence « panneaux » (référence technique CSL_2012_mlnOSYRyfd »).

Considérant la décision de la Commission d’appel d’offres réunie le 5 juillet 2012 tendant à l’attribution du marché à la société VILLE ET MEDIAS, au vu du rapport d’analyse des offres présenté par le service Communication,Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2012 attribuant le marché à la société VILLE ET MEDIAS,

Vu l’avis d’attribution du marché publié sur les supports suivants : BOAMP C n° 222 du 16/11/2012 annonce n° 105 et JOUE n° 2012/S 221-363781 du 16/11 /2012)

Considérant les dispositions des pièces constitutives du marché précité prévoyant la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec l’attributaire,

Considérant le projet de convention joint à la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : D’approuver la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public, non constitutive de droit réel, avec la société VILLE ET MEDIAS, attributaire du marché public, ayant pour objet l’implantation et l’exploitation de panneaux publicitaires, sur le domaine public de la Ville de Montataire.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant autorisation d’occupation du domaine public, non constitutive de droit réel, dont le projet est joint à la présente délibération.

5- BUDGET PRIMITIF 2013 – Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2013 - complément

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe au Maire, exposant :

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette communale,

Considérant notre délibération du conseil municipal du 3 décembre 2012 autorisant les ouvertures de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2013 pour la somme globale de 692.000 €

Considérant que le montant de l’ouverture de crédits du chapitre 23 doit être relevé à la somme de 150.000 € (au lieu de 50.000 €),

Que cela portera l’ouverture de crédits à la somme globale de 792.000 €,

Que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013, lors de son adoption par le Conseil Municipal,

Conformément à la loi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces crédits avant le vote du Budget Primitif 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE l’ouverture des crédits suivants :Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Chapitre 23 Immobilisation en cours 150 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces crédits avant le vote du Budget Primitif 2013.

6 - SOCIAL – Renforcer l’accompagnement social et professionnel des personnes les plus en difficulté – demande de subvention au Fonds Social Européen pour l’année 2013

Sur le rapport de Madame Paule BUZIN, Adjointe aux affaires sociales, santé, intégration par l’emploi et au droit des femmes, exposant :

Vu la disparition du plan local pour l’insertion et l’emploi au 31 décembre 2008,

Vu la nécessité de continuer à accompagner socialement et professionnellement les personnes les plus en difficultés,

Les résultats obtenus ces dernières années en lien avec le poste de référent sur notre commune, confirment et justifient l’intérêt d’un accompagnement qualifié auprès des demandeurs d’emploi de longue durée,

Vu le contexte économique qui s’est aggravé durement depuis plusieurs années,

La ville de Montataire fait le choix de maintenir ce poste auprès du public en difficultés. Toutefois compte tenu que l'insertion professionnelle est une compétence de l’Etat, elle sollicite la prise en charge du coût de cet accompagnement sur les crédits du fonds social européen,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2012 relative à une demande de subvention auprès du Fonds Social Européen sur la période du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013,

Vu la difficulté de recruter un(e) conseiller(e) en insertion sociale et professionnelle qui corresponde à nos besoins,

Plusieurs campagnes de recrutement ont été infructueuses. Les compétences en accompagnement social individualisé et la nécessité d’avoir un réseau partenarial professionnel déjà efficient alourdissent les conditions d’accès à ce poste.

En effet, ces 2 éléments conjugués dans le profil de poste correspondent à une candidature expérimentée dans le domaine social et dans le travail de l’insertion économique.

Le recrutement n’a pas pu être effectif en 2012 et l’activité en lien avec ce poste n’a donc pas pu être réalisée entre septembre et décembre 2012.

Un nouveau projet est déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour l’année 2013.

Ce projet est axé sur l’accompagnement des personnes les plus en difficulté et les plus fragiles dans leur recherche d’emploi.

L’objectif est d’accompagner 60 personnes en 2013.

Le profil de poste a été revu et intègre une prise en charge globale des bénéficiaires lorsque ceux- ci relèvent de dispositif comme le RSA et l’aide sociale facultative.

Le budget correspondant à ce nouveau projet est de 43.600 € pour l’année 2013.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Le Fonds Social Européen – axe 3 – mesure 33 – sous-mesure 331 – est sollicité à hauteur de 21.800 €. La Ville de Montataire participe à hauteur de 21.800 € sur son budget propre.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 21.800 € auprès du Fonds Social Européen,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat et à encaisser la subvention.

07- CULTURE - Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture – année 2013

Sur le rapport de Monsieur Stéphane GODARD, Adjoint au Maire à la culture exposant :

Considérant l’intérêt de participer aux travaux de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture dont les éléments principaux sont :

Une association pluraliste, lieu de rencontre entre les élus permettant l’échange d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en commun des problématiques et l’élaboration de proposition dans tous les domaines de l’action culturelle locale.

La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture signe une convention annuelle avec le Ministère de la culture depuis 1988.

Elle est agréée organisme de formation et propose un calendrier de sessions de formation de qualité répondant aux besoins et aux souhaits des élus.

Les adhérents de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture s’engagent à soutenir l’action des artistes par tous les moyens dont ils disposent dans le cadre des budgets régulièrement votés. Ils s’interdisent de leur imposer des limitations autres que celles prévues par la loi. Ils militent pour l’attribution par les pouvoirs publics (Etat et Collectivités Territoriales) des moyens nécessaires au développement harmonieux et pluraliste de la vie culturelle.

La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture contribue fortement à l’inscription de l’art et de la culture au cœur des politiques publiques.

Vu la délibération n° 30 du conseil municipal du 26 mars 2012 décidant de renouveler l’adhésion à la FNCT pour la Culture,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Décide de renouveler l’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture pour l’année 2013.

Autorise le Maire à régler la cotisation annuelle dont le montant s’élève à 511,00 €.

Les crédits seront inscrits au budget 2013Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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8- CULTURE – ACCUEIL EN RESIDENCE - Années 2013-2015

Sur le rapport de Stéphane GODARD, adjoint au Maire chargé des affaires culturelles, exposant :

L’élaboration de créations in situ par des équipes d’artistes permet de tisser une relation avec le public au-delà de la seule représentation.

La ville accueille en résidence depuis plusieurs années des compagnies artistiques qui développent un accompagnement du public pour aller vers la création.

Au gré des rencontres, des partenariats et des réflexions, l’intérêt d’accueillir plusieurs compagnies en résidence partagée, s’est confirmé pour aboutir aujourd’hui au projet suivant :

La compagnie « des petits pas dans les grands» emmenée par Audrey Bonnefoy

La compagnie « l’Echappée » emmenée par Didier Perrier

La compagnie « Théâtre de paille » emmenée par Christophe Laparra

Ces trois compagnies présentent en effet de nombreux atouts pour un tel projet :

De proposer des esthétiques propres fortes et exigeantes sans que cela soit réducteur et

donc notamment : l’écriture contemporaine avec le théâtre de Paille, le théâtre (la parole

des gens de peu, la famille…) avec la Cie l’Echappée.

D’avoir une activité de création régulière constante.

D’interroger des valeurs en adéquation avec la politique culturelle défendues par la

municipalité (d’exigence, de solidarité, de valorisation des écritures contemporaines,

d’interrogation sur le monde qui nous entoure via l’ouverture de pistes de réflexion

commune, de volonté d’implication auprès des habitants, de rencontre du public

notamment éloigné de la culture, et de contribution à la création de lien social notamment

par le biais d’actions culturelles et de projets d’éducation artistique…).

D’être à des moments différents de leur vie de Compagnies et de pouvoir s’enrichir les

unes et les autres :

Jeune compagnie émergente pour « des petits pas dans les grands » (compagnie montée au début de l’année 2012 par Audrey Bonnefoy comédienne du Théâtre inutile), qui dispense les ateliers jeunes, adultes et du lycée notamment, et donc a acquis une bonne connaissance de la commune, du service culturel et de ses partenaires.

La compagnie « l’échappée » conventionnée par la DRAC, reconnue régionalement, dont les précédentes créations ont été accueillies à Montataire, où Didier Perrier, directeur artistique, a mené à bien un certain nombre de projets culturels et artistiques.

Enfin le « théâtre de paille », compagnie associée à la comédie de Picardie, est sur le point d’être conventionnée par la DRAC.

Il s’agit de proposer des formes diverses qui permettront de confronter, de réinventer le travail de création :

Sensibilisation de tous les acteurs de la vie locale

Poursuite des ateliers de pratique théâtrale

Accompagnement des créations des compagnies

Stages de pratique croisant les membres de chacune des 3 équipesVille de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Une programmation détaillée est établie mêlant les coproductions – la diffusion et les actions culturelles liées – les projets et actions culturelles – pour les années 2013 – 2014 – 2015.

Cet accueil en résidence partagé et innovant nous permettra de toucher un maximum d’habitants en les aidant dans ce cadre à développer leur ouverture à la culture et à la création et à se sentir mieux dans leur vie de tous les jours.

Les partenaires engagés dans cette démarche d’accès à la culture sont sollicités pour participer financièrement à cette initiative.

Des annexes budgétaires seront présentées chaque année pour fixer leur participation financière. Le budget annuel de l’accueil en résidence partagé est estimé à 69.000 €.

Vu l’avis favorable de la commission culture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise le maire à signer la convention avec les 3 compagnies pour les années 2013 à 2015.

Autorise le maire à signer les conventions d’objectifs avec chaque financeur potentiel :

Conseil Régional de Picardie

Conseil Général de l’Oise

DRAC

Autorise le maire à encaisser les subventions versées dans le cadre de l’accueil en résidence 2013 à 2015.

9- SCOLAIRE – Subventions aux établissements scolaires du 1er et 2nd degrés – année 2012/2013

Sur le rapport de Madame BORDAIS Françoise, Adjointe au Maire, chargée de la vie scolaire, l’enfance, la petite enfance, l’ALSH et la restauration scolaire, exposant :

Que chaque année, la Ville souhaite aider les établissements scolaires dans le cadre de projets artistiques, culturels, sportifs et linguistiques ;

Que les subventions permettent de favoriser la réalisation de ces projets et de diminuer les participations financières des familles ;

Vu la proposition de la Commission Scolaire du 11 décembre 2012 ;

Compte tenu des difficultés pour les établissements scolaires d’obtenir des financements extérieurs ;

Pour l’année scolaire 2012/2013, les demandes des établissements sont les suivantes :Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Etablissements du 1er degré PROJET Coût global En €

Financement

Ville en €

Maurice & Lucie Bambier

primaire

Ecole maternelle Jacques

Decour 2

Ecole maternelle Henri Wallon

Ecole maternelle Jacques

Decour 1

Ecole Jean Jaurès primaire

Ecole élémentaire Edmond

Léveillé

Classe PAC

« La galerie des monstres »

AEC « L’informatique et le

numérique, un outil dans les

apprentissages

AEC « Contes d’ailleurs »

AEC « Enregistrement de

l’espace bibliothèque de l’école »

AEC « En avant les sciences »

AEC « Lire à l’école »

1110

1162,11

900

500

2100

600

200

400

300

150

500

200

TOTAL 1750

Etablissement du 2ème degré Projet Coût global En €

Financement

Ville en €

Collège Anatole France Séjour linguistique à l’étranger à

Barcelone

Du 13 au 18 mai 2013

Séjour pédagogique au

Futuroscope

mai 2013

14892

5300

500

500

Lycée André Malraux Voyage en Provence

du 12 au 16 mai 2013

13475 1200

TOTAL 2200

TOTAL GENERAL 3950

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE le versement des subventions suivantes :

Ecoles maternelles et élémentaires Montataire 1750 €

Collège Anatole France Montataire 1000 €

Lycée André Malraux 1200 €

Les crédits seront inscrits au BP 2013 - Enseignement du 1er degré - DSP 2.15 213/6574 et enseignement du 2nd degré : Collège et Lycée DSP 2.16-22/6574.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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10 - Réforme des rythmes scolaires – Demande de dérogation à la Directrice Académique des services de l’Education Nationale.

Sur le rapport de Jean-Pierre BOSINO, Maire, exposant :

Le projet de loi d’orientation et de programmation du gouvernement intègre la refondation de l’école et en particulier la réforme des rythmes scolaires.

La loi définit pour 5 ans les moyens nouveaux dont nous disposerons pour bâtir l’école de demain. La réforme des rythmes à l’école primaire est engagée dès la rentrée scolaire de septembre 2013.

Le décret qui modifie les rythmes scolaires dans le 1er degré vise à mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée et à alléger la journée d’enseignement en vue d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite.

Les principes en sont les suivants :

24 heures d’enseignement hebdomadaires réparties sur 4 jours et demi

Durée maximale de 5 h 30 d’enseignement dans la journée avec 3 h 30 maximum par

demi-journée et une pause méridienne d’au moins 1 h 30.

L’organisation de la semaine scolaire doit être soumise pour avis aux conseils d’école et aux municipalités.

Le projet de décret décrit les activités pédagogiques complémentaires qui viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires :

Pour l’aide aux élèves en difficulté dans leur apprentissage

Pour une aide au travail individuel ou pour une activité prévue par le projet d’école ou en

lien avec le projet éducatif local de la ville.

Tous ces éléments sont à intégrer dans la réflexion à mener avec les parents – avec les enseignants – avec les partenaires locaux et les associations investies dans la vie locale.

Il est indispensable de réfléchir ensemble aux meilleures conditions possibles pour le bien-être des enfants.

La municipalité, pour favoriser la consultation et la participation d’un maximum d’habitants concernés, ne souhaite pas s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre de la réforme.

Conformément au projet de décret dans son article 9, il est proposé au conseil municipal de demander à la direction académique des services de l’Education Nationale le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire de l’année 2014.

L’année 2013 permettra la consultation des personnes concernées et la réflexion autour d’un projet éducatif local partagé.

Monsieur Alain LEBRETON précise que les organisations syndicales ont voté contre ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITEVille de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Mandate le Maire pour demander une dérogation à Madame la Directrice d’Académie des services de l’Education Nationale pour le report de la modification des rythmes scolaires pour toutes les écoles primaires de la commune à la rentrée scolaire 2014-2015.

11- SPORT – REFECTION DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS - Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Sur le rapport de Monsieur Patrick BOYER, Adjoint au Maire chargé du sport,

Considérant l’état de dégradation avancé des trois courts de tennis en résine du centre sportif Marcel COENE,

Considérant les remarques formulées par la Fédération Française de Tennis,

Considérant l’absolue nécessité de réhabiliter au moins deux courts de tennis pour permettre la pratique en compétition,

Le coût des travaux pour la réhabilitation des courts de tennis n° 1 et n° 2 est estimé à 230 000 euros TTC.

Considérant la possibilité pour la commune de solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport, pouvant aller jusque 50% hors taxe du montant total des travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le projet de réhabilitation des courts de tennis n° 1 et n° 2 du centre sportif Marcel COENE.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter, au titre dudit projet, une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport.

12- SANTE - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – Construction - Approbation du projet et de la demande de subvention auprès de la Préfecture de Région - au titre du programme opérationnel 2007-2013 du Fonds Européen de Développement Régional (Axe 3, Mesure 2-1)

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le projet de construction d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle et son plan de financement. En plus d’une sollicitation de crédits FEDER, les concours du Conseil Général de l’Oise et des services de l’Etat sont attendus.

Le projet de Maison de Santé Pluri-professionnelle traduit la volonté municipale de lutter contre la fragilisation croissante de l’offre de soins de premier recours sur le territoire. En ce sens, cette structure qui regroupera sur un même site de multiples services de santé, médicaux et paramédicaux, est une réponse apportée au risque de désertification médicale lié aux cessations d’activités de médecins généralistes sur la commune et aux difficultés d’attraction de nouveaux praticiens.

La Maison de Santé Pluri-professionnelle sera située au sein du Quartier des Martinets (identifié comme territoire d’action prioritaire de la Politique de la Ville) et permettra ainsi de rapprocher l’offre de soins des populations qui en sont les plus éloignées. La volonté municipale est aussi de favoriser un rééquilibrage de l’offre de soins entre le haut et le bas de Montataire.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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La Ville de Montataire met donc à disposition une parcelle de 2000 m² située Avenue Anatole France. Elle prend également en charge l’investissement à hauteur de 50 % du coût total de l’opération. Le bâtiment sera une construction neuve en R+1 d’une surface d’environ 1000 m² répondant aux normes exigées concernant l’accès aux personnes à mobilité réduite.

La demande de subvention FEDER s’ancre dans l’axe 3 et dans la mesure 2-1 qui a vocation à soutenir les territoires en difficultés dans leur mutation et à accompagner des projets structurants visant à relancer leur attractivité. Le taux moyen d’intervention des crédits européens rattaché à cette mesure est de 29,67 %.

La participation FEDER sur ce projet ne pourra toutefois excéder un montant de 600 000 euros. Un cofinancement de la Ville à une hauteur minimale de 50 % du coût total de l’opération est nécessaire. En outre, des crédits d’Etat pourront venir compléter le plan de financement à travers une participation du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire à hauteur de 100 000 euros, et un fléchage d’un montant équivalent de la Dotation de Développement Urbain 2013.

L’estimation de l’opération d’ensemble est arrêtée à :

Nature des dépenses € H.T € T.T.C

Valorisation du foncier 180 000 euros 180 000 euros

Coût des travaux (avec

VRD) 2 049 782 euros 2 423 627 euros

Coût de Maitrise

d’œuvre 168 572 euros 201 612 euros

Honoraires divers 137 372 euros 164 297 euros

Coût divers/ Révision et

actualisation des prix 90 621 euros 108 382 euros

Coût total 2 626 347 euros 3 077 918 euros

Compte tenu des dépenses subventionnables (coût total hors taxes, hors VRD et valorisation foncière soit 2 082 287 euros), le plan de financement prévu est le suivant :

FEDER 600 000 euros 28,81 %

Conseil Général de l’Oise 229 052 euros 11 %

FNADT 100 000 euros 4,80 %

DDU 100 000 euros 4,80 %

Ville de Montataire 1 053 235 euros 50,59 %

La Ville de Montataire prendra en charge la part des dépenses non couverte par les subventions sollicitées.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet de construction d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle et son plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter pour 2013 une subvention :

- auprès de la Préfecture de Région au titre du FEDER (Axe 3 Mesure 2-1) - auprès du Conseil Général de l’Oise

- auprès du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

AUTORISE Monsieur le Maire à flécher une partie de la Dotation de Développement Urbain 2013 sur le plan de financement de la Maison de Santé.

13- CREATION D’UNE COULEE VERTE - PRU des Martinets – lancement de la consultation d’appel d’offres

Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire chargé de la maintenance du patrimoine et de l’amélioration du cadre de vie, exposant :

Considérant que lors du vote du budget, le conseil municipal a approuvé la réalisation des travaux de la coulée verte,

Considérant que la ville de Montataire a signé, le 3 septembre 2007, avec l’ANRU, le Conseil Général de l’Oise et les bailleurs sociaux, la convention financière du Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Martinets,

Considérant que pour réaliser ce projet, un maître d’œuvre a été désigné : Agence Edith Minvielle par décision du 12 avril 2010,

Considérant qu’à l’issue de cette désignation, un groupe de travail piloté par Monsieur Abdel KORDJANI et composé d’élus et d’habitants a été mis en place. Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises et a proposé un projet finalisé,

Considérant que ce projet correspond aux attentes des élus et des habitants,

Considérant la délibération du 25 juin 2012 fixant le nouveau montant de l’estimation provisoire des travaux à 1 150 000 € HT ainsi que le nouveau programme des travaux,

Considérant la délibération du 1er octobre 2012 approuvant le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre,

Considérant qu’il convient désormais de désigner les entreprises devant réaliser les travaux et que compte tenu de la spécificité de ce chantier, il y aura lieu de diviser ce programme en plusieurs lots,

Considérant que le montant des travaux est estimé par le maître d’œuvre à 1 150 000 € HT,

Il est proposé de lancer la consultation des entreprises par l’organisation d’un appel d’offres ouvert en lots séparés.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le maire à engager la procédure correspondante et à signer tous les documents s’y rapportant selon l’ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 après avis des membres de la commission d’appel d’offres.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le projet et le montant des travaux,

Autorise Monsieur le maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces à intervenir,

Précise que les dossiers de consultation des entreprises seront délivrés, à titre payant, sur la base des tarifs adoptés par le conseil municipal dans sa séance du 8 octobre 2007.

14- RUE DE GOURNAY ET RUE CHRISTIAN COGNARD – Réfection de la voirie et des trottoirs avec enfouissement des réseaux aériens – Appel d’offres ouvert

Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au maire délégué à la maintenance du patrimoine et à l’amélioration du cadre de vie, exposant :

Que l’état de la rue de Gournay et de la rue Christian Cognard nécessitent compte tenu de son niveau de dégradation une réfection complète.

Que le projet étudié par les Services Techniques Municipaux et la Régie Communale du Câble et d’Electricité de Montataire comprend :

- La réfection de la chaussée et des trottoirs

- la mise en souterrain des réseaux aériens

- la mise en place d’un l’éclairage public conforme au schéma lumière communal.

Compte tenu de la spécificité du chantier, il y a lieu de diviser les travaux en deux lots, à savoir :

Lot n° 1: VRD

Lot n° 2 : Basse tension - Eclairage public - Téléc ommunication - Télédistribution

Le montant de l’ensemble des travaux est estimé à 1.150.000,00 € TTC.

Il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces des marchés à intervenir.

15- COURTS DE TENNIS EXTERIEURS – Réfection – Appel d’offres ouvert (tranche 1)

Sur le rapport de Monsieur KORDJANI, Adjoint au Maire délégué à la maintenance du patrimoine et à l’amélioration du cadre de vie, exposant :

Que de nombreuses fissurations et déformations se situent sur les courts n° 1, 2, 3 et 4 et le mini- tennis, du stade Coëne,

Que la ville prévoit dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement, l’aménagement des courts n° 1 et n° 2,Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Que le programme de travaux comprend les prestations suivantes :

- La mise en conformité des deux structures

- La reprise totale des courts 1 et 2

Le montant de l’ensemble de l’opération est estimé à 230 000 € TTC

Il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces des marchés à intervenir.

16 - SALLE DE LA LIBERATION – REAMENAGEMENT- avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre – approbation du montant définitif

Sur le rapport de Monsieur Stéphane GODARD, Adjoint au Maire chargé des affaires culturelles, exposant :

Considérant la délibération du 25 juin 2012 concernant l’approbation du projet et le lancement de l’appel d’offres,

Considérant que le montant des travaux estimé par le maître d’œuvre, à l’avant-projet, s’élevait à 389 631,00 € HT correspondant à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle 1 (hors matériel de sonorisation et matériel de cuisine),

Considérant le montant provisoire des honoraires de 36 386,00 € HT,

Considérant la délibération du 3 décembre 2012 concernant la nouvelle estimation globale des travaux d’un montant de 475 000,00 € HT et le lancement d’une nouvelle consultation des entreprises selon la procédure adaptée,

Considérant que l’avant-projet définitif (APD) a été validé, il convient de passer un avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre afin de fixer le forfait de rémunération définitif ainsi que le coût prévisionnel des travaux,

L’estimation du montant des travaux est de 475 000,00 € HT.

Le forfait de rémunération définitif s’élève à 39 377,50 € HT soit 47 095,49 € TTC, pour un taux de rémunération de 8,29%.

Le coût prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s’engage à respecter et déterminé par lui au stade de l’APD s’élève à 475 000,00 € HT.

Toutes les autres clauses du marché de base, non modifiés par le présent avenant, restent inchangées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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17 - HOTEL DE VILLE - REAMENAGEMENT DE L’ACCUEIL – avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre – approbation du montant définitif

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la décision du 04 avril 2012 confiant le marché de maîtrise d’œuvre à l’agence DUMON Architectes pour un montant du forfait provisoire de rémunération de 10 480,00 € HT soit 12 534,08 € TTC,

Considérant que l’acte d’engagement prévoyait une rémunération provisoire de 10 480 € HT et que le montant de l’estimation provisoire des travaux était de 83 612,04 € HT,

Considérant que l’avant-projet définitif (APD) a été validé, conformément aux clauses contractuelles du marché, il convient de passer un avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre afin de fixer le forfait de rémunération définitif ainsi que le coût prévisionnel des travaux,

Le coût prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s’engage à respecter et déterminé par lui au stade de l’APD s’élève à 99 960 € HT.

Le forfait de rémunération définitif s’élève à 11 485,40 € HT soit 13 736,53 € TTC, pour un taux de rémunération de 11,49%.

Toutes les autres clauses du marché de base, non modifiés par le présent avenant, restent inchangées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir.

18- PARCELLE AI 1036 – Acquisition auprès des consorts MARTIN

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :

Considérant que les consorts MARTIN sont propriétaires de la parcelle cadastrée AI 1036 (634 m²) sise lieudit «Dieu de Pitié », située dans le secteur UD du POS,

Considérant que la Ville de Montataire est intéressée par l’acquisition de cette parcelle dans le cadre de l’opération d’aménagement du quartier Sellier,

Considérant l’utilité de l’opération,

Vu le plan cadastral,

Vu l’estimation des domaines,

Vu l’accord des propriétaires sur la vente recueilli par le notaire en charge de la succession de Madame Mireille MARTIN,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITEVille de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 1036 pour un montant de 25 850,00 € se décomposant comme suit :

- Valeur de l’emprise : 15 850,00 €

- Indemnité de dépréciation : 10 000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

19- PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION – Arrêt du projet

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29 ; VU le Code de l’Urbanisme et notamment, ses articles L.123-1 et suivants, l’article L.123-6 et L.300- 2

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ; VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »,

VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant eng agement national pour le logement ; VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant en gagement national pour l’Environnement

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2011 prescrivant la Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et le passage en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertation;

VU le porter à connaissance (PAC) transmis par le représentant de l’Etat dans le département de l’Oise;

VU la délibération du Conseil Municipal du 03 décembre 2012 prenant acte du débat sur le PADD, et émettant un Avis favorable sur la double ambition du projet d’aménagement et de développement durables de la municipalité : affirmer la Ville de Montataire dans l’agglomération creilloise en contribuant à la réalisation des objectifs intercommunaux (SCOT du Grand Creillois, PLH de la CAC, inscription dans les projets Trans Oise et Gare Cœur d’Agglo) et améliorer les conditions de vie des montatairiens.

VU qu’aux termes des articles L.123-9 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit délibérer pour faire le bilan de la concertation et pour arrêter le projet du Plan local d’Urbanisme.

CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme répond aux orientations du PADD (Cf Synthèse en Annexe)

CONSIDERANT que l’ensemble des modalités de concertation définies lors du lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été mis en œuvre et que les éléments ont été examinés (Cf Annexes)

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA).

Monsieur DUBOIS du cabinet SOREPA présente le projet de Plan Local d’Urbanisme, prêt à être arrêté. Il sera ensuite transmis aux personnes publiques associées dont l’Etat, les collectivités limitrophes, la CAC ...Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Monsieur COUALLIER après avoir remercié les techniciens du bureau SOREPA pour leurs participations à tous les débats publics, précise que ce projet PLU, qui tient compte des avis des habitants, fut un fastidieux travail dans un délai très court. Ce PLU traduit la volonté de la ville d’atteindre les 14.000 habitants dans les prochaines années (2025). Par ailleurs, le concours de dessins organisés dans les écoles élémentaires sur le thème du PLU illustre ce qu’est la démocratie participative à Montataire.

Dans le cadre de la procédure, une enquête publique sera lancée en juin 2013 après le délai d’instruction. Le Préfet formulera un avis avant l’arrêt définitif du PLU en septembre.

Monsieur Bruno CARPENTIER : y aura-t-il des entrepôts logistiques de type commercial ?

Monsieur DUBOIS (SOREPA) précise que seuls les entrepôts liés à l’industrie sont prévus dans le PLU, au sein de la zone industrielle définie. Les entrepôts de logistique ne seront pas autorisés. Cette identification est d’ailleurs inscrite dans le SCOT. Le caractère industriel de ces zones le distingue des zones commerciales.

Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement il n’était pas question de créer des entrepôts tels qu’ils existent à Verberie. D’ailleurs, il y a déjà cette volonté sur les Marches de l’Oise où seule, la société Docsourcing peut être rattachée à la logistique.

Du côté du cinéma Pathé, une partie du parking sera vendue par Pathé à Leclerc afin d’y aménager un « drive ».

Monsieur Pascal D’INCA s’interroge sur l’augmentation de la surface des nouvelles constructions, notamment la hauteur, prévues sur des parcelles isolées et pense qu’il est nécessaire d’analyser, de vérifier pour éviter de gêner alors les habitations existantes.

Monsieur le Maire répond qu’il faudra évidemment y veiller tout en sachant que ces constructions ne pourront pas dépasser une certaine hauteur. Il sera aussi nécessaire de prendre en compte la question du stationnement. Deux places de stationnement sont à prévoir pour les nouvelles constructions. Dans le même temps, nous sommes en ville et, pour répondre aux besoins de logements, des ilots d’habitations seront réalisés sur les parcelles isolées (dents creuses) mais le vis-à-vis direct sera évité.

Monsieur Claude COUALLIER ajoute que comme dans le POS où des coefficients d’occupation des sols étaient définis, le PLU comporte lui aussi des contraintes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

CONFIRME que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 20 juin 2011

APPROUVE le bilan de la concertation, ci-annexé, et ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme, ci-annexé.

CONFIRME que le dossier de projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

CONFIRME que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme. Elles disposeront de trois mois pour faire connaître leur avis.

CONFIRME que le projet de Plan Local d’Urbanisme, ci-annexé, sera soumis à enquête publique à l’issue du délai d’instruction de trois mois, portant ainsi à juin 2013, le mois dédié à l’Enquête Publique du PLU.Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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CONFIRME que conformément aux dispositions de l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et transmise aux personnes publiques associées.

20- ECOLE DE MUSIQUE – APPROBATION DU PROGRAMME ET CONSULTATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Sur le rapport de Monsieur GODARD, adjoint au maire délégué à la culture,

Le bureau d’études « Premier Acte » a été chargé d’établir le programme du bâtiment qui accueillera l’école de musique de Montataire.

Celle-ci se trouve aujourd’hui, dans des locaux exigus, dans l’enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès.

La halle, construite par l’architecte Auguste Perret en 1919 et réhabilitée en 1949, inscrite dans le recensement du patrimoine industriel remarquable de l’agglomération creilloise, réalisé par la communauté de l’agglomération creilloise (C.Lorieux), a été retenue pour héberger les activités de l’AMEM.

Située dans les anciennes emprises industrielles de la CIMA rachetées par LECLERC, elle participera à la mise en valeur d’un nouveau quartier, commun à Thiverny et Montataire entre la ligne ferrée Creil-Beauvais, la rue Ambroise Croizat et la rue André Ginisti.

Comme pour l’ensemble des projets conduits par la municipalité, un groupe de travail a été mis en place. Il a regroupé l’ensemble des intervenants culturels liés à la musique (AMEM, harmonie municipale), à la danse, le Conseil Général de l’Oise, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les responsables de la ville en charge de la culture, la Direction du Lien Social, de l’Education et de la Culture, la Direction des Services Techniques, et évidemment, sous le pilotage de Stéphane Godard et Abdelkrim Kordjani, adjoints au maire en charge de la culture et de la maintenance du patrimoine.

L’ensemble de la programmation (document détaillé joint en annexe) prévoit une superficie de 1609 m² de plancher.

L’étude de la structure existante et des surcharges induites, pour l’accueil de l’AMEM dans le bâtiment, ont fait l’objet d’une étude complète du bureau Véritas. Celle-ci conclut à la reprise de certains éléments de béton armé en structure, et à l’obligation de la réalisation d’une dalle portée par des micro-pieux, compte-tenu de la faible épaisseur de la dalle existante et de la nature même du sous-sol.

L’estimation réalisée par le bureau d’études est en cours d’ajustement par le programmiste, et évalue le montant des travaux à 850.000 € H.T.

Compte-tenu de l’investissement financier nécessaire (4.907.250,00 € hors taxes), il est proposé de le réaliser en trois phases :

- Phase 1 : implantation de l’école de musique sur 1008 m² de plancher - Phase 2 : Implantation des locaux de « Mont’ le son » sur 155 m² de plancher - Phase 3 : Implantation de la salle de diffusion sur 447 m² de plancher, aménagement des espaces extérieursVille de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

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Les perspectives actuelles du programme pluriannuel d’investissement ont inscrit pour 2013/2014/2015, les crédits, en recettes et en dépenses, pour la réalisation de la 1ère phase pour un montant de 2.759.197,32 € HT, auquel il conviendrait d’adjoindre les reprises en sous œuvre pour 850.000 € H.T

Il convient donc, dès lors que le programme est validé, d’engager la procédure pour désigner l’équipe de maitrise d’œuvre qui réalisera cette opération.

Pour conserver la cohérence d’ensemble et préserver la faisabilité des tranches ultérieures, (studio « mont’ le son » et salle de diffusion), il est proposé un marché de maitrise d’œuvre, sous forme d’un concours sur esquisse.

Le contrat d’engagement qui s’en suivra, prévoira en mission complète, jusqu’à l’avant projet définitif et partielle (1ère phase), pour les missions à suivre suivantes : le permis de construire, le projet, le document de consultation des entreprises, l’assistante à contrat de travaux, les visas, la direction de l’exécution des travaux, les plans d’exécution, etc.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet de programme

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer le concours de maîtrise d’œuvre dans les conditions précitées.

21- DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 mars 2008, modifiée par la délibération du 23 juin 2008 et par la délibération du 1er décembre 2008 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Concession de terrain Accord donné au renouvellement de la concession 139 du 27/07/1982, pour une durée de 30 ans à compter du 27/07/2012

- 11/09/2012

2 Concession de terrain Accord donné à Mme Chrystele DOFFEMONT pour fonder une concession temporaire de 15 ans à compter du 10 septembre

2012

- 14/09/2012

3 Concession de terrain Accord donné à M. Farid KISMOUNE pour fonder une concession trentenaire à compter du 27 septembre 2012

- 08/10/2012

4 Bassin de rétention des

Tertres

Les travaux d’aménagement et de nettoyage en amont du bassin

de rétention des Tertres sont confiés à l’entreprise RENEZ pour

un montant de 9.986,60 € TTC

05/11/2012 07/11/2012

5 Prêt du Palace Mise à disposition de la salle du Palace au Comité Départemental de Plongée sous-marine le 4 mai 2013, à titre

gracieux

07/11/2012 08/11/2012Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

23

6 Stokage de conteneurs à

déchets

La fourniture et la pose d’un bâtiment de stockage de conteneurs

à déchets destiné au marché municipal sont confiées à

l’entreprise HORREAU CLOTURES pour un montant de

11.768,99 € TTC

07/11/2012 08/11/2012

7 Parc urbain – continuité

des cheminements

Les travaux de continuité des cheminements au parc urbain sont

confiés à l’entreprise RENEZ pour un montant de 16.461,74 €

TTC

07/11/2012 08/11/2012

8 Cavée de grêle –

aménagement d’un chemin

piéton

Les travaux de liaison Cavée de Grêle – aménagement d’un

chemin piéton sont confiés à HIE PAYSAGE pour un montant de

12.964,64 € TTC

07/11/2012 08/11/2012

9 Chemins ruraux –

comblement d’ornières

Les travaux de restructuration et comblement d’ornières des

chemins ruraux dits de Mello à Montataire jusqu’à celui de Mello

à Creil sont confiés à l’entreprise RENEZ pour un montant de

6.988,23 € TTC

07/11/2012 08/11/2012

10 Organisation des séjours

classes de neige

L’organisation des séjours classes de neige pour les écoles

élémentaires Bambier, Langevin et Decour est confiée à

l’association VVL

07/11/2012 08/11/2012

11 Convention de formation Convention passée avec Entretiens Territoriaux de Strasbourg concernant une action de formation pour 3 cadres du 5 au 6

décembre 2012, pour un montant de 1.500 €

07/11/2012 08/11/2012

12 ALSH – animation soirée L’animation d’une soirée dansante dans le cadre du programme d’activités proposées est confiée à M. Zakariya BOUAROUA pour

un montant de 150 € TTC

07/11/2012 08/11/2012

13 Sports –match de football Achat de 50 places pour le match PSG/ASSE, le 3/11/2012, au parc des Princes pour un montant de 1.914 € : 20 places seront

revendues à Jade au tarif de 24 € l’unité et 12 au prix de 40 €

07/11/2012 08/11/2012

14 Assistance et mise en

place informatique

Une convention est passée avec 4 IT France pour la mise en

conformité de programmes et de logiciels traitant des impôts

(CFE, TF,TH), pour un montant de 1.794 € TTC

07/11/2012 16/11/2012

15 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme CEYLAN Ibrahim pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 5/11/2012

- 09/11/2012

16 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme THIAM Abou pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 12/11/2012

- 14/11/2012

17 Convention de publication Convention passée avec COMEDIANCE pour faire paraître l’annonce de recrutement du responsable des relations publiques,

dans le support Livre Hebdo pour un montant de 1.865,76 € TTC

15/11/2012 16/11/2012

18 Convention Comédiance Convention passée avec Comédiance pour faire paraître l’annonce de recrutement d’un responsable de régie bâtiment,

dans le support Le Moniteur pour un montant de 5.073,43 € TTC

15/11/2012 16/11/2012

19 Insertion publicitaire –

Académie des banlieues

Contrat passé avec le prestataire MEDIRIS pour une insertion

publicitaire dans le support Académie des banlieues visant à

promouvoir l’action publique de la ville, pour un montant de

956,80 € TTC

15/11/2012 16/11/2012Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

24

20 Régie RPA – tarif repas de

Noël

A l’occasion du repas de fin d’année du personnel communal au

restaurant administratif de la RPA du 12 décembre, un tarif

exceptionnel est mis en place : 9,60 € pour les employés

communaux et 12,20 € pour les invités.

15/11/2012 20/11/2012

21 Plan de mise en

accessibilité de la voirie et

des espaces publics

L’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des

espaces publics à Montataire est confiée au Bureau VERITAS

pour un montant de 8.970,00 €

19/11/2012 20/11/2012

22 Fourniture de motifs

d’illumination

La fourniture de motifs d’illumination est confiée au prestataire

BLACHERE ILLUMINATION pour un montant de 24.238,44 €

TTC

19/11/2012 20/11/2012

23 Convention formation Convention passée avec la Ligue des pays de la Loire de la FFSCDA pour une action de formation « qualification

pédagogique complémentaire PANCRACE » du 28 au 30/12

concernant un agent dans le cadre du DIF, pour un montant de

150 €

19/11/2012 20/11/2012

24 RPA – Contrat de séjour Un contrat de séjour est établi à compter du 1er novembre 2012 avec Mme BONNET Andrée pour un logement de Type 1, pour

un loyer mensuel de 208 €

19/11/2012 20/11/2012

25 RPA – remboursement

dépôt de garantie

Le dépôt de garantie d’un montant de 277,30 € sera reversé à M.

Roger DRUMEZ suite à son départ de la RPA

19/11/2012 20/11/2012

26 Spectacle – « MAM, la fête

des 20 ans »

Présentation du spectacle « MAM, la fête des 20 ans » par

GRAMM/L’ELASTIQUE, le dimanche 16 décembre 2012 au

Palace pour un montant de 3.200 € TTC

19/11/2012 20/11/2012

27 Animation débat – film « les

rêves dansants »

Contrat passé avec le Tanztheater Wuppertal Pina pour

l’animation du débat faisant suite à la projection du film

documentaire « les rêves dansants » au Palace, le dimanche 14

avril 2013 pour 800 € TTC

19/11/2012 20/11/2012

28 Ateliers théâtre pour

adultes

Mise en scène d’ateliers théâtre adultes par Christian BESSON,

les lundis et jeudis, pour un montant de 45 € TTC/heure

19/11/2012 20/11/2012

29 Actions culturelles –

concert de Peïo

Présentation par l’association Altraiz 64 de deux actions

culturelles autour du concert Peïo, le mardi 13 novembre 2012 au

Palace, pour un montant de 500 € TTC

19/11/2012 20/11/2012

30 Spectacle – association Les

Zanimos

Présentation du spectacle « Andrée Krupp dresseuse et

montreuse de légumes » par Les Zanimos, le samedi 22

décembre 2012 à 14 heures à l’espace de rencontres pour un

montant de 2.694,90 € TTC

19/11/2012 20/11/2012

31 Spectacle – « Loto Cirque » Présentation du spectacle « loto cirque » par La Batoude, le vendredi 30 novembre au Palace, pour un montant de 2.928,57 €

19/11/2012 20/11/2012

32 Concession de terrain Accord donné à Mme TERESE Josiane pour fonder une cavurne nouvelle à compter du 15/11/2012

- 22/11/2012

33 Renouvellement –

concession de terrain

Accord donné à Mme MC DEPAUX pour le renouvellement de 15

ans de sa concession à compter du 17/12/2012

- 22/11/2012Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

25

34 Location de tables « mange

debout »

Contrat passé avec Centre Location Service pour la location de

tables « mange debout », de chandeliers, de tabourets cocktail

pour la réception de fin d’année du personnel, pour un montant

de 1.649,76 € TTC

26/11/2012 27/11/2012

35 Panneaux bardage –

réfection centre

commercial Les Martinets

La fourniture et la pose de panneaux de bardage en stratifié pour

la réfection du centre commercial Les Martinets sont confiées à

l’entreprise SPRITE, pour un montant de 14.570,58 € TTC

26/11/2012 27/11/2012

36 Elagage d’arbres L’élagage d’arbres (rue Lesiour, pointe des services techniques, école J.Curie, parc urbain) est confié à l’entreprise HIE Paysage

pour un montant de 5.238,48 € TTC

26/11/2012 27/11/2012

37 Fourniture de matériel de

cuisine – lot 1

La fourniture de matériel de cuisine (bain marie et lave verres)

est confiée au prestataire Nord Collectivité pour un montant de

8.876,23 € TTC

26/11/2012 27/11/2012

38 Fourniture de matériel de

cuisine – lot 2

La fourniture de deux armoires froides est confiée au prestataire

BERTRAND FROID pour un montant de 2.631,20 € TTC

26/11/2012 27/11/2012

39 RPA – contrat de séjour Contrat de séjour établi avec Mme HOUZET Pierrette pour la location d’un logement type 1 à compter du 1er décembre 2012

pour un loyer mensuel de 208 €

26/11/2012 27/12/2012

40 RPA – contrat de séjour Contrat de séjour établi avec M. et Mme LEFEVRE André pour la location d’un logement de type 2 à compter du 1er décembre

2012, pour un loyer mensuel de 291 €

26/11/2012 27/11/2012

41 Mise à disposition de

locaux scolaires

Mise à disposition d’une classe de l’école J.Decour élémentaire

tous les lundis (temps du repas) à l’UDAF de l’Oise dans le cadre

de l’action « lire et faire lire » du 1er octobre 2012 au 4 juillet 2013

28/11/2012 29/11/2012

42 Spectacle – « c’est Noël,

tout va bien »

Présentation du spectacle « c’est Noël, tout va bien » par

l’association Canchounette, le jeudi 20 décembre 2012 au multi-

accueil, pour un montant de 552 € TTC

28/11/2012 29/11/2012

43 Occupation du domaine

public

Mise à disposition à M.et Mme TAHROUCHT d’une emprise

foncière d’une superficie de 21 m², rue Guillaume CALLE

- 30/11/2012

44 Avenant à la convention

aide à la création de

spectacles

Avenant à la convention de partenariat avec la communauté de

communes Bocage Hallue pour l’aide à la création de spectacles

dans le cadre des projets en réseau « succursale 101 » qui

précise que la présente convention prendra fin le 30 juin 2013

03/12/2012 04/12/2012

45 Ecoles maternelles –

spectacle de fin d’année

Spectacle de fin d’année, le 17 décembre 2012, sous le dôme

des grandes écuries du domaine de Chantilly sur le thème « la

nuit de Noël », pour un montant de 3.408 € TTC

03/12/2012 04/12/2012

46 Prêt Palace – Théâtre de

l’Exil

Mise à disposition de la salle du Palace à la compagnie Théâtre

de l’Exil dans le cadre des répétitions du spectacle « l’ombre d’un

doute », à titre gracieux

03/12/2012 04/12/2012

47 RPA – Cité de Chaillot Contrat avec la cité de Chaillot pour une visite de la cité de l’architecture et du patrimoine le 20 décembre 2012, pour un

montant de 200 € TTC

03/12/2012 04/12/2012Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

26

48 Fourniture et livraison de

bancs

La fourniture et la livraison de bancs pou la ville sont confiées à

l’entreprise SINEU GRAFF, pour un montant de 9.410,13 € TTC

06/12/2012 07/12/2012

49 Association Ulal DTO –

saison 2012/2013

Contrat passé avec l’association ULAL DTO dans le cadre d’une

création chorégraphique « Eden ... Paradise » pour permettre sa

diffusion et différentes interventions et actions de sensibilisation,

à destination des populations locales.

06/12/2012 07/12/2012

50 Concession de terrain Accord donné à Mme DINH VAN RE Sabrina pour fonder une cavurne nouvelle de trente années à compter du 5/12/2012

- 07/12/2012

51 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme TANDA Guy pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 4/12/2012

- 07/12/2012

52 Création arrêt de bus La création d’un arrêt de bus, avenue du Colonel Fabien est confiée à l’entreprise SCREG pour un montant de 9.386,61 € TTC

10/12/2012 11/12/2012

53 Compagnie

« Tintinnabule »

Prestation « papillonnage » assurée par la Cie Tintinnabule le 17

décembre 2012 à la salle de motricité de l’école J.Decour, pour

un montant de 450 € TTC

10/12/2012 11/12/2012

54 Concession de terrain Accord donné à Mme Aït Si Brahim pour fonder une cavurne de trente années à compter du 10/12/2012

- 17/12/2012

55 Concession de terrain Accord donné à Mme Hérissant Violette pour fonder une concession trentenaire à compter du 11/12/2012

- 17/12/2012

56 Représentations des

« Sisyphe »

Contrat de partenariat avec AIME et l’Echangeur pour deux

représentations des « Sisyphe » le 14/12/2012 et le 11/01/2013

au Palace, pour un montant de 1.391 € TTC

17/12/2012 18/12/2012

57 Concession de terrain Accord donné à M. Henry Westrelin pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 17/12/2012

- 21/012/2012

58 Achat d’un véhicule

Kangoo Express

L’approvisionnement et la livraison d’un véhicule Kangoo Express

confort dci 1,5 destiné au garage municipal sont confiées au

Palais de l’automobile pour un montant de 12.743,93 € TTC

20/12/2012 21/12/2012

59 Prêt Palace Mise à disposition du Palace à l’association MD Films dans le cadre de la réalisation d’un clip « sous les projecteurs », le 3

janvier 2013, à titre gracieux

20/12/2012 21/12/2012

60 Spectacle – la voix de

l’arbre

Présentation du spectacle « La voix de l’arbre » par la Cie Teatro

Di Fabio et le CACCV, les 28, 29 et 30 janvier 2013, pour un

montant de 5.350 € TTC

20/12/2012 21/12/2012

61 La Fabrique – projections

films - débats

Contrat passé avec La Fabrique pour l’organisation de projection

– débat ciné-ville au Palace le 21/12/2012 (Le Havre), le

1/02/2013 (du côté des voyageuses).

20/12/2012 21/12/2012

62 Spectacle – « dans la

solitude des champs de

coton »

Convention passée avec Le Théâtre de paille et la ville de

Gauchy pour la présentation du spectacle « dans la solitude des

champs de coton » le 18/01/2013 au Palace pour un montant de

4.600 € TTC (2 représentations)

20/12/2012 21/12/2012Ville de Montataire – Direction générale des services – Procès verbal du conseil municipal du 4 février 2013

27

63 Solution de diffusion pour

la chaine locale TV Aime

La procédure tendant à la désignation d’un prestataire en charge

de la mise en place d’une solution de diffusion pour la chaine

locale est interrompue. Relancer un marché dans le respect d’une

mise en concurrence eu égard aux modifications techniques qui

s’imposent.

20/12/2012 21/12/2012

64 Accompagnement à la

production pour la chaine

locale TV Aime

Déclarer infructueuse la procédure de marché public (MAPA)

ayant pour objet la réalisation d’un accompagnement à la

production pour la chaine locale de la ville (absence d’offres). Une

nouvelle procédure est relancée

20/12/2012 21/12/2012

65 Concession de terrain -

renouvellement

Accord donné à M. ALFRED Michel pour le renouvellement de 30

années de la concession n° 20 à compter du 12 mars 2 012

- 27/12/2012

66 Concession de terrain Accord donné à Mlle Julie DUHOUX pour fonder une concession trentenaire à compter du 13 décembre 2012

- 27/12/2012

67 Mise à disposition de

locaux scolaires

Mise à disposition de locaux de la périscolaire à l’école Joliot

Curie élémentaire tous les jeudis de 9h à 11h30 et de 13h30 à

15h pour les séances de musique à compter du 7 janvier 2013

28/12/2012 28/12/2012

68 Mise à disposition du

Palace

Mise à disposition au lycée Malraux dans le cadre d’une

représentation de théâtre forum « CHUT », sur les violences

faites aux femmes le 22 janvier 2013, à titre gracieux

28/12/2012 28/12/2012

69 Convention formation Convention passée avec le CNFPT pour une action de formation « autocad bases » du 11 au 15 février 2013 concernant un agent

des services techniques, pour un montant de 400 €

28/12/2012 28/12/2012

70 Matériel de stockage de

type SAN

Acquisition de matériel de stockage de type SAN auprès de la

société SAMARA pour un montant de 14997,84 € TTC

28/12/2012 28/12/2012

71 Assistance et conseil dans

le domaine juridique

Convention d’assistance et de conseil dans le domaine juridique

passée avec maître Sentenac pour l’année 2013, pour un

montant d’honoraires de 28.000 € TTC

28/12/20/12 31/12/2012