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Procès Verbal - 02 DGS Approbation du Proces Verbal du cm du 3 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 DGS Approbation du Proces Verbal du cm du 3 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 3 mars 2025 – Projet de délibération n°2
CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 03 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trois mars à 18 heures 00 le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 24/02/2025, s’est réuni en séance ordinaire, Salle de la Libération, sous la présidence de Jean-Pierre BOSINO Maire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Pierre BOSINO - Pascal D'INCA - Catherine DAILLY - Azide RAZACK - Céline LESCAUX - Patrick BOYER - Sabah REZZOUG - Zinndine BELOUAHCHI - Karima BOUKALLIT - Jean-Luc RIVIERE - Smaël ADDALA - Brigitte LOBGEOIS - Agnès LAFORET - Marc CHAMBON - Rémy RUFFAULT - Valérie LEVERT - Annie BAUMGARTNER - Lucie SAUBAUX - Stéphane GODARD
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
Gilberte CANONNE représentée par Annie BAUMGARTNER
Pascale PAUFFERT représentée par Azide RAZACK
Recep KOCAK représenté par Patrick BOYER
Awa TOURE représentée par Valérie LEVERT
ABSENTS :
Frédéric DENAIN - Loïc BASSET - Amadou DIALLO - Marie-Charlotte BORDAIS - Moulay-Yassine KARIM - Abdelkrim KORDJANI - Ali HAMDANI - Zoulikha OUALAOUCH - Marie-Christine SALMONA - Manuel VARELA
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie SAUBAUX
2 - CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025
Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre BOSINO Maire, exposant :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025,
Considérant que le procès-verbal doit être présenté à l’assemblée délibérante,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 3 mars 2025 – Projet de délibération n°2
CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025
22 pour
1 contre
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2025.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d’Amiens ou d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, étant précisé que celui-ci disposera, dès lors, d'un délai de deux mois pour y répondre. S’agissant du recours administratif, incluant le recours gracieux, dans le respect des dispositions de l’article L231-4-2° du Code des relations entre le public et l’administration, l’absence de réponse de l’auteur de la décision, vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être contestée devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois qui suivra son adoption. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr
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