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Déliberation - 124 fin cde pub signature marches de travaux pour la renovation de la maison des familles lots 2 vrd et 10 bis photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Signature
des
marchés
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
maison
des
familles
: lot
2
VRD
et
lot
10
bis
photovoltaïques
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-124
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
l'article
L2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
raison
de
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
28
mars
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
B.O.A.M.P.
;
Considérant
que
sept
sociétés
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant
qu'après
analyse :
-
l'offre
de
la
société
TRAVAUX
PUBLICS
DU
COMMERCE
ET
DE
L'INDUSTRIE
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
2
voirie
et
réseaux
divers;
-
l'offre
de
la
société
ARTEMIS
CONCEPT
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
10
bis
photovoltaïque
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
des
marchés
de
travaux
avec
les
sociétés :
e
TRAVAUX
PUBLICS
DU
COMMERCE
ET
DE
L’INDUSTRIE
sise
au
38
avenue
Louis
Pasteur
28630
GELLAINVILLE,
pour
un
montant
de
320
000
euros
hors
taxes
pour
le
lot
2
voirie
et
réseaux
divers
;
e
ARTEMIS
CONCEPT
sise
au
35
rue
Jules
Guesde
69100
VILLEURBANNE,
pour
un
montant
de
46
972,90
euros
hors
taxes
pour
le
lot
10
bis
photovoltaïque.
Article
2
: Le
contrat
prendra
effet
à
compter
du
5
juin
2025.
Article
3
:
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21,
article
21351.
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
re
un
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
|
01
20
69
17
00-
Hôtel
—_—
[R
place
de la+ République -
CS
90544- - 1087
Tr.Fappes €
cedex Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
2 8
AOUT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 28/08/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250828-13705-CC-1-1