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Procès Verbal - pv100417 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv100417)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 10 avril 2017 à 18h00

N° 27-02-17

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Lionel MUNOZ ; Jacqueline PATROUIX ; René ATTARD ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Sylvie LETIENT ; Jean-Pierre CIRES.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Ghislaine RAYNAUD par Yves YORILLO ; Isabelle JOLIBOIS par Didier MILHAU ; Claudette PYBOT par Catherine MENA ; Serge DEIXONNE par Jean-Claude MATHIEU, Monique CAYROL par Jean-Pierre CIRES. Absent : Frédéric GRANGER.

Le Président constate que le quorum est atteint.

Ouverture de séance à 18 h 00.

Madame Angélique PIEDVACHE est élue secrétaire de séance.

En ouverture de séance monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il retire le point X de l’ordre du jour.

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

Rapporteur : Michel JAMMES

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2014.

24/2017 : Commande d’un moteur ventilateur pour la balayeuse avec GV HYDRO 3000 pour un montant de 1 253.82 € TTC.

25/2017 : Commande de travaux d’effacement de réseau aménagement urbain école maternelle avec ORANGE SA pour un montant de 1 052 € HT.

26/2017 : Commande de travaux d’électricité et de plomberie aux douches du stade avec ETS VIVER et Fils pour un montant de 7 214.74 € TTC.

27/2017 : Commande d’un camion plateau pour les services techniques avec UGAP pour un montant de 33 874.33 € TTC.

2014/CR0082

28/2017 : Commande d’un véhicule Trafic Fourgon avec LANGUEDOC AUTOMOBILES pour un montant de 17 144.76 € TTC.

29/2017 : Commande d’une cellule isotherme pour le Trafic Fourgon avec FROID ROUTIER Service pour un montant de 13 140 € TTC.

30/2017 : Reprise du véhicule PEUGEOT EXPERT par LANGUEDOC AUTOMOBILES pour un montant de 500 €.

31/2017 : Commande de travaux de réalisation d’un terrassement pour les jeux du jardin public avec SARL S.D.R.A.T.P. pour un montant de 1 680 € TTC.

32/2017 : Commande de jeux pour le jardin public avec ALTRAD MEFRAN pour un montant de 10 740 € TTC.

33/2017 : Commande de jeux pour l’école maternelle avec ALTRAD MEFRAN pour un montant de 10 788 € TTC.

34/2017 : Commande d’installation d’une alarme anti intrusion à la cantine primaire avec ETS VIVER et Fils pour un montant de 2 050.80 € TTC.

35/2017 : Commande de blocs autonomes de sécurité pour les bâtiments communaux avec CCE pour un montant de 2 010.30 € TTC.

36/2017 : Commande de travaux de remplacement d’un ensemble d’éclairage public suite au sinistre du 15 mars 2017 avec SPIE pour un montant de 4 458 € TTC

Le conseil prend acte de ces décisions.

II. FISCALITE : Taux communaux 2017.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Le vote des taux communaux permet de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale. Les bases prévisionnelles ont été communiquées par les services fiscaux suivant l’état 1259 COM.

Tableau comparatif des bases d’impositions prévisionnelles :

Bases 2016 en € Bases 2017 en € Variation en % Variation en €

Taxe d’habitation 6 298 000 6 117 000 - 2,874 % - 181 000

Taxe foncière/bâti 4 483 000 4 541 000 + 1,294 % + 58 000

Taxe foncière/non bâti 134 600 135 300 + 0,520 % + 700 3

On constate que les bases prévisionnelles évoluent différemment. Il y a la revalorisation des valeurs locatives de 0,4 % prévue par la loi de finances pour 2017. Il y a, pour la taxe d’habitation, l’intégration de la mesure législative d’exonération (réintégration du bénéfice de la demi-part supplémentaire) qui n’avait pas été intégrée par les services fiscaux lors du calcul des bases prévisionnelles 2016, ce qui entraine une diminution de la base.

Compte tenu des éléments ci-dessus et du débat d’orientations budgétaires du 25 mars 2017, il est proposé au conseil de procéder à un ajustement de 1,7 % des taux de la fiscalité directe pour 2017.

A l’issue de la procédure d’élaboration budgétaire, un produit attendu pour le budget primitif 2017 a été déterminé et, pour l’atteindre, les taux seraient les suivants :

Taxe d’habitation : 14,90 %

Taxe foncière (bâti) : 23,98 %

Taxe foncière (non bâti) : 87,30 %

Le montant du produit fiscal attendu sera de 2 118 482 € comme indiqué sur l’état 1259 COM présenté au conseil.

J.P. CIRES sollicite des explications sur la diminution des bases par l’Etat et des précisions sur le produit supplémentaire.

C.MOUTOT indique que le produit prévisionnel supplémentaire correspondant à la hausse proposée est de 35 431 €.

S. LALLEMAND dit qu’il n’est pas contre car c’est lui qui a porté cette idée mais il estime qu’aller chercher l’argent dans la poche des contribuables marque une carence. Il dit que l’employé qui devait trouver des subventions n’en a pas trouvé. Cet argent manque pour investir.

Délibération :

Monsieur le Maire indique que l’assemblée doit procéder à la fixation

des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.

Il propose de procéder à un ajustement à la hausse des taux

d’imposition des taxes directes locales de 1,7 % par rapport à 2016.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Après avoir pris connaissance des bases d’imposition prévisionnelles

pour l’exercice 2017.

Considérant les orientations budgétaires de l’exercice 2017.

Considérant l’avis de la commission communale des finances en date

du 30 mars 2017.

Considérant le produit attendu pour le budget principal 2017.

Décide à l’unanimité d’augmenter les taux communaux.

Décide de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2017 comme suit :

Taxe d’habitation 14,90 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,98 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,30 %4

Décision : Voté à l’unanimité.

III. FINANCES PUBLIQUES : Compte de gestion 2016 / Receveur Municipal.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Les comptes financiers tenus par le receveur municipal, comptable de la collectivité, comprennent toutes les opérations constatées au titre de la gestion de l’exercice 2016. Ces comptes, conformément à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à l’approbation du conseil municipal.

Un extrait des comptes budget principal –M 14/budget annexe crèche et budget annexe lotissement a été remis aux membres du conseil.

Délibération :

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion

établis par le comptable de la collectivité au titre de l’exercice 2016 pour les budgets suivants :

Budget principal –M.14

Budget annexe crèche

Budget annexe lotissement

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Prend connaissance des comptes de gestion sus énoncés.

Approuve les dits comptes au titre de l’exercice 2016.

Décision : Voté à la majorité (2 absentions : S. Lallemand et C. Poncet).

Remarque : Le Président Michel JAMMES cède la présidence de l’assemblée à Carmen MOUTOT et sort de la salle.

IV. FINANCES PUBLIQUES : Comptes administratifs 2016.

- Budget principal /M.14

- Budget annexe crèche

- Budget annexe lotissement

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Conformément à l’article L.1612 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes administratifs des différents budgets de l’exercice 2016 sont présentés à l’assemblée. 5

Un document synthétique budget principal – M.14/budget annexe crèche/budget annexe lotissement a été remis aux membres du conseil.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2121-

14 ; L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Vu le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2016

dressé par l’ordonnateur,

Considérant que Michel JAMMES, Maire, s’est retiré pour laisser la

présidence à madame Carmen MOUTOT pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2016, lequel peut se résumer comme

suit :

Fonctionnement :

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 573 914.73

Opérations de l’exercice 6 207 473.35 6 617 094.79

Total 6 207 473.35 7 191 009.52

RESULTAT A AFFECTER 983 536.17

Investissement :

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 178 952.45

Opérations de l’exercice 1 556 924.78 2 301 876.39

Total 1 556 924.78 2 480 828.84

Résultat de clôture 923 904.06

Restes à réaliser 2 474 045.19 1 217 880.00

BESOIN DE FINANCEMENT 332 261.13

Constate pour le budget général 2016, l’adéquation avec le compte de

gestion des différents reports et soldes, aux débits et crédits indiqués aux différents comptes.

Arrête les résultats définitifs 2016 tels que ci-dessus.

Décision : Budget principal- M14 : Voté à la majorité (2 absentions : S. Lallemand et C. Poncet).6

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2121-

14 ; L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Vu le compte administratif du budget annexe Crèche pour l’exercice

2016 dressé par l’ordonnateur,

Considérant que Michel JAMMES, Maire, s’est retiré pour laisser la

présidence à madame Carmen MOUTOT pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2016 du budget de la crèche

municipale, lequel peut se résumer comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 327 882,06 €

Recettes réalisées : 327 882,06 €

Résultat à affecter : 0 €

Constate pour le budget crèche 2016, l’adéquation avec le compte de

gestion des différents soldes, en débits et crédits indiqués aux différents

comptes.

Arrête à l’unanimité les résultats définitifs 2016 tels que ci-dessus.

Décision : Budget annexe crèche : Voté à l’unanimité.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2121-

14 ; L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Vu le compte administratif du budget annexe Lotissement pour l’exercice

2016 dressé par l’ordonnateur,

Considérant que Michel JAMMES, Maire, s’est retiré pour laisser la

présidence à madame Carmen MOUTOT pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,7

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2016 du budget du lotissement

municipal, lequel peut se résumer comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 2 921,69 €

Recettes réalisées : 2 921,69 €

Résultat à affecter : 0 €

Investissement :

Dépenses réalisées : 2 921,69 €

Recettes réalisées : 50 000,00 €

Excédent : 47 078,31 €

Constate pour le budget Lotissement 2016, l’adéquation avec le compte

de gestion des différents soldes, en débits et crédits indiqués aux différents comptes.

Arrête à l’unanimité les résultats définitifs 2016 tels que ci-dessus.

Décision : Budget annexe lotissement : Voté à l’unanimité.

Remarque : Carmen MOUTOT cède la présidence à Michel JAMMES qui revient en séance.

V. FINANCES PUBLIQUES : Affectation des résultats de l’exercice 2016.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice précédent sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors de l’approbation du compte administratif. Les soldes d’exécution et les restes à réaliser, qui constituent l’excédent, peuvent être affectés aux différents budgets.

Les propositions d’affectations sont les suivantes :

Budget principal /M.14 :

Résultats de l’exercice 2016

Section de Fonctionnement :

• Excédent reporté 2015 : + 573 914,73 €

• Recettes réalisées : + 6 617 094,79 €8

• Dépenses réalisées : - 6 207 473,35 €

Résultat affectable : + 983 536,17 €

Section d’Investissement :

Excédent reporté 2015 : + 178 952,45 €

• Recettes réalisées : + 2 301 876,39 €

• Dépenses réalisées : - 1 556 924,78 €

• Restes à réaliser 2016 :

Dépenses : - 2 474 045,19 €

Recettes : + 1 217 880,00 €

Besoin de financement : 332 261,13 €

Proposition d’affectation budget 2017 :

Recettes / 002 : 651 275,04 €

Recettes /1068 : 332 261,13 €

Recettes / 001 : 923 904,06 €

Dépenses I / RAR : 2 474 045,19 €

Recettes I / RAR : 1 217 880,00 €

Délibération :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les résultats de l’exercice

2016, pour le budget principal, sont conformes au compte de gestion et se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement :

• Excédent reporté 2015 : + 573 914,73 €

• Recettes réalisées : + 6 617 094,79 €

• Dépenses réalisées : - 6 207 473,35 €

Résultat affectable : + 983 536,17 €

Section d’Investissement :

Excédent reporté 2015 : + 178 952,45 €

• Recettes réalisées : + 2 301 876,39 €

• Dépenses réalisées : - 1 556 924,78 €

• Restes à réaliser 2016 :

Dépenses : - 2 474 045,19 €

Recettes : + 1 217 880,00 €

Besoin de financement : 332 261,13 € 9

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2016, comme suit au budget 2017 :

Recettes / 002 : 651 275,04 €

Recettes /1068 : 332 261,13 €

Recettes / 001 : 923 904,06 €

Dépenses I / RAR : 2 474 045,19 €

Recettes I / RAR : 1 217 880,00 €

Décision : Voté à l’unanimité.

Budget annexe crèche :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 327 882,06 €

Dépenses réalisées : 327 882,06 €

Résultat affectable : 0

Délibération :

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que les résultats de l’unique

section de fonctionnement du budget de la crèche, pour 2016, sont

parfaitement équilibrés.

Il propose au conseil de constater cet équilibre pour 2016.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Constate le parfait équilibre du budget de la crèche pour 2016.

Constate l’absence de résultat affectable pour l’exercice 2017.

Approuve à l’unanimité les résultats du budget crèche pour 2016.

Décision : Voté à l’unanimité.

Budget annexe lotissement :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 2 921,69 €

Dépenses réalisées : 2 921,69 €10

Section d’investissement :

Recettes réalisées : 50 000,00 €

Dépenses réalisées : 2 921,69 €

Proposition d’affectation budget 2017 :

Recettes 001 : 47 078,31 €

Délibération :

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que les résultats du budget

du lotissement, pour 2016, sont conformes au compte de gestion et se présentent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 2 921,69 €

Dépenses réalisées : 2 921,69 €

Section d’investissement :

Recettes réalisées : 50 000,00 €

Dépenses réalisées : 2 921,69 €

Proposition d’affectation budget 2017 :

Recettes 001 : 47 078,31 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2016 au

budget 2017 comme suit :

Recettes / 001 : 47 078,31 €

Décision : Voté à l’unanimité. 11

VI. FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif principal 2017/M.14.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Le débat d’orientations budgétaires s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 25 mars 2017. Le travail de la commission des finances a permis de suivre la préparation budgétaire.

Le projet de budget proposé à l’assemblée reprend les orientations budgétaires pour 2017.

Section de fonctionnement/dépenses :

Le montant du crédit proposé à la section de fonctionnement, 6 769 507 €, est en hausse de 3,66 % par rapport au budget primitif 2016. La maitrise des dépenses de fonctionnement permet de maintenir l’ensemble des services municipaux proposés à la population mais nécessite la poursuite d’une gestion rigoureuse car les aléas économiques et les mesures gouvernementales génèrent des hausses qui s’imposent au budget communal.

La prévision de crédit au chapitre 011 est en hausse de 13,34 %. L’optimisation des procédures d’achats de fournitures doit être poursuivie. Certaines dépenses telles que l’eau, les consommables d’impression, l’alimentation pour les enfants des cantines, et les fournitures de petit entretien doivent faire l’objet d’une gestion rigoureuse sans constituer un obstacle au bon fonctionnement des services municipaux.

La prévision de crédit au chapitre 012 est en progression brute de 5,98 % / BP 2016. Ceci est l’effet conjugué des paramètres suivants :

- glissement vieillesse technicité/ G.V.T. : avancement d’échelon ou de grade, effets de structure, + 2,5 % (+ 76 854 €)

- Dispositions statutaires « transfert primes/points » et « protocole parcours professionnels » : + 2,76 %

- augmentation de 0,6 % du point d’indice au 1 er février 2017

- remplacements d’agents pour continuité des services municipaux

- hausse de cotisations hausse de la valeur du SMIC de 0,93 % au 1 er janvier 2017

- Recensement de la population : + 16 486 €

La prévision de dépenses proposée au chapitre 014 prend en compte l’augmentation de pénalité au titre de la loi SRU. La prévision budgétaire du chapitre 65 intègre une hausse due aux subventionnements des budgets annexe de la crèche et du CCAS. Pour le chapitre 66, le travail effectué sur la dette communale se traduit par une baisse de 4,37 %.

Le montant du virement à la section d’investissement est de 621 782 €, en baisse par rapport au BP 2016. Ceci est essentiellement la conséquence de la participation communale au redressement des finances publiques de l’Etat, pour la dotation globale forfaitaire de 2016, dont le montant n’est toujours pas connu à ce jour. 12

Répartition des dépenses de fonctionnement :

Section de fonctionnement/recettes :

La prévision globale de recettes est en hausse de 3,66 %.

Au chapitre 013, les positions administratives de certains agents municipaux permettent de proposer une recette prévisionnelle en hausse de près de 18 %, conséquence de la rigidité structurelle correspondante au chapitre 012.

Les prévisions de recettes du chapitre 70 sont en baisse de 5,57 % en raison de partenariats non renouvelés à ce jour.

Le produit des impôts et taxes, au chapitre 73, est en hausse de 1,14 % suite à l’ajustement des taux communaux de fiscalité directe.

Le chapitre 74, dotations et participations, est en hausse de 5,93 % mais prend en compte les éléments suivants :

- la prévision de la réfaction opérée par l’Etat sur la part de dotation forfaitaire communale.

- Allocations compensatrices de fiscalité directe (exonérations et dégrèvements que l’Etat accorde à certains contribuables).

- Estimation des dotations de l’Etat qui n’ont pas été notifiées (DGF, DSR et DNP).

L’effet ciseau de la ponction sur la dotation forfaitaire est très impactant sur le budget communal car depuis sa création en 1979, cette dotation, qui avait un caractère stable et évolutif, garantissait aux communes un montant de ressources destiné à assurer le fonctionnement des services municipaux. La diminution conséquente depuis 2014 s’élève, en montant cumulé au 31 décembre 2016, à 432 680 €.

La prévision de recettes au chapitre 75 est en diminution en raison de la désaffectation des logements des Pénitents.

1 244 100 €

19%

3 258 186 €

48%

439 903 €

6%

787 536 €

12%

197 000 €

3% 621 782 € 9%

221 000 €

3%

Charges à caractère général

Charges de personnel

Attenuation de produits

Charges gestion courante

Charges financières

Virement à l'investissement

Amortissements13

Section d’investissement :

Le montant proposé pour les crédits nouveaux est de 852 908,80 € (hors remboursement du capital d’emprunt).

Le remboursement du capital est en progression de plus de 8 %, atteignant un point haut résultant des emprunts importants contractés pour des immobilisations patrimoniales.

Pour 2017 les projets nouveaux sont les suivants :

- Etudes de révision du plan local d’urbanisme.

- Acquisition de logiciels informatiques.

- Acquisition de véhicules (renouvellement).

- Acquisition de matériel/services techniques.

- Travaux éclairage public.

- Rénovation jeux d’enfants.

- Travaux accessibilité.

- Travaux bâtiments et voiries.

Ces dépenses seront financées par :

- Le virement de la section de fonctionnement.

- Le fonds de compensation de la T.V.A.

- La taxe d’aménagement.

- Une prévision d’emprunt de 370 000 €.

-

Financement des dépenses d’investissement :

Cette section d’investissement s’équilibre à un montant total de :

3 876 954,04 € (R.A.R. compris)

Le projet de budget principal s’établit à un montant total de :

10 646 461 €

621 782 €

24%

159 000 €

6%

370 000 €

14%

221 000 €

8%

32 000 €

1%

923 904 €

35%

332 261 €

12% Autofinancement

FCTVA

Emprunt

Amortissements

Taxe d'aménagement

Excédent 2016

Résultat2016 affecté14

S. LALLEMAND relève la prévision de dépense pour l’eau et l’assainissement qui passe de 26 000 € en 2016 à 59 000 €.

C. MOUTOT explique cette hausse par la renégociation des contrats par le Grand Narbonne avec Véolia jusqu’en 2018.

J.P. CIRES trouve anormal de payer l’eau aussi cher alors qu’il s’agit de l’eau des forages communaux, et que le mélange qui devrait être fait ne l’est pas. Il trouve inadmissible cette augmentation compte tenu des investissements importants réalisés par la commune. Il évoque la mauvaise tenue du chantier de travaux dans la rue du 4 Septembre. D. MILHAU fait remarquer que le Grand Narbonne a investi 700 000 € sur SIGEAN en 2016. Il estime cependant qu’il y a certaines choses à revoir, au Grand Narbonne sur la participation et l’attribution des marchés publics de travaux.

M. JAMMES indique qu’il se bat tous les jours et cite l’exemple de la négociation en cours pour le transfert des compétences tourisme et zones d’activités communales qui va entrainer une diminution de l’attribution de compensation. Mais la non prise en compte des dépenses de requalification, pour les zones, contribue à la baisse de la participation communale demandée.

S. LALLEMAND demande des précisions sur certains articles budgétaires nouveaux. C. MOUTOT répond qu’il s’agit d’un changement imposé de la nomenclature M-14 au 1er janvier 2017.

S. LALLEMAND s’étonne de l’augmentation de 6,42% du chapitre du personnel alors qu’il y a deux salaires en moins (tourisme et collaborateur de cabinet).

C. MOUTOT énumère les nombreuses augmentations imposées par l’Etat et fait remarquer que 10% de l’effectif est en arrêt maladie.

J.P. CIRES dit que depuis 2014 le chapitre 2012 a augmenté de 500 000 € alors que certains cadres ne sont plus là. Il attire l’attention sur les risques psycho-sociaux et estime qu’il y a des améliorations possibles dans certains services. Il indique être contre l’armement de la police municipale.

M. JAMMES rectifie ce montant qui n’est que de 220 000 € depuis 2014 et de 330 000 € depuis 2013.

S. LALLEMAND déplore que les montants prévisionnels ne soient pas plus détaillés pour les non-titulaires et dit qu’il ne votera pas ce budget.

J.P. CIRES remarque l’augmentation de 13,34 % du crédit prévisionnel au chapitre 011 qu’il faudrait mieux gérer. Il dit qu’il ne votera pas une autre augmentation des taxes du mandat. Il demande des précisions sur la prévision d’emprunt car celui voté fin 2016 devait servir pour 2017.

M. JAMMES répond que le tirage de l’emprunt est toujours réalisé avec un décalage. C. MOUTOT rappelle qu’il y avait un pic de remboursement en 2017 et que cet emprunt est sans incidence. 15

Délibération :

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le budget principal / M.14

établi par la commission des finances pour l’exercice 2017.

Le budget est proposé par chapitre et s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 6 769 507,00 €

Recettes : 6 769 507,00 €

INVESTISSEMENT (+ R.A.R.)

Dépenses : 3 876 954,04 €

Recettes : 3 876 954,04 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve à la majorité le budget principal / M.14 pour l’exercice

2017.

Décision : Voté à la majorité (J.P. Cires, M. Cayrol, S. Lallemand et C. Poncet votent contre).

Remarque : Michel JAMMES, Christine MAURAISIN, Gilles FAGES et Serge LALLEMAND se retirent de l’assemblée et ne participent pas au point VII de l’ordre du jour. Carmen MOUTOT prend la présidence de l’assemblée.

VII. FINANCES PUBLIQUES : Répartition du crédit des subventions.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Conformément au 1 er alinéa de l’article L.231167 du Code Général des Collectivités Territoriales « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Il est proposé au conseil d’appliquer ce premier alinéa pour procéder à la répartition du crédit de subvention inscrit au budget principal de l’exercice 2017.

J.P. CIRES demande si le montant de 16 000 € attribué à l’amicale du personnel communal parait élevé en comparaison à une éventuelle adhésion à un C.O.S. C. MOUTOT répond que le montant à verser à un C.O.S. serait plus élevé. 16

Délibération :

La Présidente rappelle que le vote du budget principal de l’exercice

2017 a donné lieu à l’inscription d’un crédit d’un montant de 181 667,00 € à l’article 6574 relatif aux subventions de fonctionnement aux associations.

Conformément au premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Elle propose au conseil de procéder à la répartition des crédits.

Remarque : Les élus, Michel JAMMES, Christine MAURAISIN, Gilles

FAGES, Serge LALLEMAND, membres actifs d’associations, ne participent pas à ce point de l’ordre du jour.

Madame Carmen MOUTOT prend la présidence de l’assemblée.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de sa Présidente,

Décide de répartir le crédit total des subventions inscrit à l’article

6574 comme suit :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

MONTANT

Association Sigean Athlétisme Route (ASARCM) 4 240,00 €

Amis de la Réserve Africaine Sigean (ARAS ) 300,00 €

Les Ateliers de la Maison du Roy 4 769,00 €

Poterie Sigean 1 260,00 €

Danse et Forme 1 835,00 €

Cercle Nautique Corbières 19 000,00 €

Estella Circus 1 753,00 €

Club Aquatique Sigeanais 1 200,00 €

Sigean Tennis Club 4 974,00 €

Judo Club Sigean 2 931,00 €

Boxing club 2 100,00 €

Sigean Arts et Sports (SAS) 10 930,00 €

UNSS Collège 800,00 €17

Atelier théâtre Les Sigeant'il (ATLS) 1 190,00 €

Agachon Club Sigeanais 2 404,00 €

Sigean Tennis de Table 920,00 €

Pétanque Club Sigean 1 400,00 €

USP XV 37 790,00 €

Club Bouliste Sigean 1 620,00 €

Association Communale de Chasse Agrée ( ACCA) 1 800,00 €

Billard Club Sigean 450,00 €

Voyages Loisirs pour tous 280,00 €

Sigean Art Contemporain (ASAC) 900,00 €

Lieu d’Art Contemporain LAC 900,00 €

Maison des Jeunes et des Loisirs ( MJL) 43 500.00 €

Amicale Laïque 520,00 €

Harmonie Réveil Sigeanais 7 560,00 €

Médaillés Militaires 300,00 €

UNC Section Sigean 300,00 €

FNACA 300,00 €

Amicale Personnel Communal 16 000,00 €

FCPE primaire maternelle 800,00 €

FCPE Collège 100.00 €

Amicale Donneurs de sang 750,00 €

Club Treille d’Or 500,00 €

Cyclo Club Sigean 800,00 €

Les Marcheurs de Sigean 750,00 €

Diane 500,00 €

Ateliers de la Traversière 350,00 €

BTP Formation 11 250,00 €

FFPJP, Section Pétanque Sigean école 200,00 €

Pythons Riders 11 100,00 €

Atout Cart 100,00 €18

Sigean les Pins 200,00 €

Taekwondo Narbonne 1 791,00 €

Team Racing Car 250,00 €

TOTAL 181 667,00 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de sa présidente,

Autorise à l’unanimité monsieur Le Maire à procéder au versement de

ces subventions.

Décision : Voté à l’unanimité.

Remarque : Michel JAMMES, Christine MAURAISIN, Gilles FAGES et Serge LALLEMAND réintègrent l’assemblée et Michel JAMMES reprend la présidence.

VIII. FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif 2017 / Crèche.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Le projet de budget est présenté au conseil.

Délibération :

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le budget de la Crèche /

M.14 établi par la commission des finances pour l’exercice 2017.

Le budget est proposé par chapitre et s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 347 200,00 €

Recettes : 347 200,00 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve à l’unanimité le budget Crèche / M.14 pour l’exercice

2017.

Décision : Voté à l’unanimité. 19

IX. FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif lotissement 2017.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Le projet de budget primitif de lotissement est présenté au conseil. Il est équilibré à la somme de 47 078,31 €.

J.P. CIRES demande si cette opération est destinée à vendre des lots à des sigeanais à des prix compétitifs.

D. MILHAU confirme cette volonté en expliquant la destination de ce lotissement. J.P. CIRES attire l’attention sur le risque de plus-value en cas de revente rapide par le premier propriétaire et demande si l’E.P.F. ne peut intervenir.

M. JAMMES répond qu’un nouveau montage juridique est actuellement à l’étude en vue de perpétuer les conditions sociales de départ. Il indique que l’E.P.F. est uniquement apte à un portage de terrain pour une durée maximale de huit années.

Délibération :

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le budget de lotissement

pour l’exercice 2017.

Le budget est proposé comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 47 078,31 €

Recettes : 47 078,31 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 47 078,31 €

Recettes : 47 078,31 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve à l’unanimité le budget lotissement pour l’exercice 2017.

Décision : Voté à l’unanimité.

X. URBANISME : Préemption parcelle BM 64.

Point retiré de l’ordre du jour par le Président de séance. 20

AFFAIRES DIVERSES

P.P.R.I. : l’assemblée est informée que l’enquête publique relative au plan de prévention des risques littoraux et d’inondations / bassin versant de la Berre est en cours.

Syndicat Berre et Rieu : monsieur le Maire rappelle l’inscription , suite à sa demande auprès du syndicat Berre et Rieu , du projet d’étude de la rehausse de la digue de l’Espina au « PAPI 2 » . La demande de procédure dérogatoire est en cours .

Département : le conseil est informé du démarrage début mai , par le Département de l’Aude , de l’étude de faisabilité d’un grand rond-point entre le Peyrou et le cimetière.

Cartes électorales : 2017 étant une année de refonte des listes électorales , les nouvelles cartes d’électeur ont été adressées aux destinataires. Cependant , de nombreux retours de cartes en mairie ont été constatés. Les électeurs qui n’auraient pas reçu leur carte sont invités à venir les retirer en mairie.

Fin de la séance à 19h00.

Fait à SIGEAN le 11 avril 2017