Déliberation - cm11.04.15

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Déliberation - cm11.04.15 Document publié le Samedi 11 avril 2015 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Déliberation - cm11.04.15)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,

1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du samedi 11 avril 2015 à 10 H 00

n° 11–03–15

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; René ATTARD ; Isabelle JOLIBOIS ; Frédéric GRANGER ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Serge DEIXONNE ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Jean-Claude MATHIEU par Serge DEIXONNE ; Jacqueline PATROUIX par Julien RIBOT ; Lydia AUBERT par Carmen MOUTOT ; Christel ESPEROU par Serge LALLEMAND.

Ouverture de séance à 10 h 00.

Madame Angélique PIEDVACHE est désignée secrétaire de séance.

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 16 mars 2015.

15 /2015 : Contrat annuel de maintenance du logiciel P.V.E. avec la société M&C pour un montant annuel de 312 € T.T.C.

16/2015 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection du gymnase avec Isabelle FIOL et OCD Ingénierie pour un montant de 13 904.70 € H.T.

17/2015 : Commande de 2 scooters chez FEU VERT SERVICE pour un montant de 2176 € T.T.C.

18/2015 : Changement de 2 pompes circulateur chauffage piscine avec la société AQUA Technique pour un montant de 2 053.01 € T.T.C.

19/2015 : Confection d’une dalle béton Place de la Libération (clocher) avec VALLEJO Construction pour un montant de 2 232 € T.T.C.

20/2015 : Commande de stores pour les bâtiments communaux avec STORE & MOTION pour un montant de 1 569.60 € T.T.C.

21/2015 : Commande de jardinières avec HORTY Diffusion pour un montant de 3 000 € T.T.C.

Nombre de conseillers

présents : 25

votants : 29

en exercice : 29

2015/CR0032

22/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec DELAUNAY Jérôme à compter du 31 mars 2015 pour un montant de 18.40 € la nuitée.

23/2015 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de la falaise Cap de Roc avec GEOLITHE Sud-Ouest pour un montant de 15640 € H.T.

Le conseil prend acte de ces décisions.

II. FISCALITE : Taux communaux 2015.

Le vote des taux communaux permet de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale. Les bases prévisionnelles ont été communiquées par les services fiscaux suivant l’état n° 1259 COM.

Tableau comparatif des bases d’imposition prévisionnelles :

BASES 2014 BASES 2015 VARIATION

Taxe d’habitation 6 084 000 6 058 000 - 0,43 %

Taxe foncière (bâti) 4 284 000 4 409 000 + 2 ,92 %

Taxe foncière (non bâti) 116 400 133 700 + 14,86 %

On constate un recul des bases prévisionnelles de la taxe d’habitation qui peut s’expliquer par l’effet d’une faible revalorisation des valeurs locatives (+ 0,9 %) mais également par l’évolution défavorable des immeubles compris dans cette base fiscale. Suite au débat d’orientation budgétaire il est proposé au conseil de maintenir les taux de la fiscalité directe à l’identique de ceux votés en 2014.

Les taux sont les suivants :

Taxe d’habitation : 14,65 %

Taxe foncière (bâti) : 23,58 %

Taxe foncière (non bâti) : 85,84 %

Le montant du produit fiscal attendu serait de : 2 041 907 €.

Voté à l’unanimité.

III. FINANCES PUBLIQUES : Comptes de gestion 2014.

Les comptes financiers tenus par le receveur municipal, comptable de la collectivité, comprennent toutes les opérations constatées au titre de la gestion de l’exercice 2014. Ces comptes, conformément à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à l’approbation du conseil municipal.

Voté à l’unanimité.3

IV. FINANCES PUBLIQUES : Comptes administratifs 2014.

- Budget principal / M.14

- Budget crèche.

Conformément à l’article L.1612 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes administratifs des différents budgets de l’exercice 2014 sont présentés à l’assemblée.

Votés à 24 voix pour, 2 contre (CIRES,CAYROL) et 2 abstentions (LALLEMAND,

ESPEROU)

V. FINANCES PUBLIQUES : Affectation des résultats de l’exercice 2014.

Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice précédent sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors de l’approbation du compte administratif. Les soldes d’exécution et les restes à réaliser, qui constituent l’excédent, peuvent être affectés aux différents budgets.

L’affectation des résultats du Budget Principal M.14 est votée à la majorité. Pour : 24

Contre : 5 (LALLEMAND, ESPEROU, PONCET, CIRES, CAYROL)

L’affectation des résultats du Budget Crèche M.14 est votée à l’unanimité.

VI. FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif principal 2015/M.14.

Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 16 mars 2015. A la suite de ce débat la préparation du budget primitif s’est poursuivie et deux réunions de la commission des finances ont été programmées les 23 et 31 mars dernier.

Le projet de budget proposé à l’assemblée reprend les orientations budgétaires.

Section de fonctionnement/dépenses :

Le montant total des crédits proposés au chapitre 011 est en baisse de 3,89 %. Les moyens des services municipaux sont préservés mais il y a une sensibilisation permanente à une indispensable maîtrise des dépenses.

Le chapitre 012, relatif aux charges de personnel, subit une prévision de hausse limitée à 4,04 %, inférieure à la prévision évoquée lors du D.O.B.

Les prévisions de dépenses proposées aux chapitres 014, 042, 65 et 66 ont inférieures à celles du budget primitif précédent. Seul le chapitre 67, « Charges exceptionnelles » est en hausse en raison d’une annulation de recettes due à deux annulations de projets immobiliers déjà autorisés. 4

Section de fonctionnement/recettes :

Dans cette section la prévision totale proposée est en recul également de près de 1,19 % malgré une baisse du résultat reporté de 2014 de 22,54 %. Les chapitres 73 et 74 sont en progression malgré la stabilisation des taux communaux de fiscalité directe et les mesures de réduction des concours de l’Etat aux collectivités territoriales. A ce stade de l’exercice budgétaire, les montants 2015 de la dotation nationale de péréquation (D.N.P.) et le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (F.P.I.C.) n’ont pas été notifiés à la commune.

Cette section de fonctionnement s’équilibre à 6 512 703,00 €.

Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) est de : 755 346,00 €.

Section d’investissement :

Le montant des crédits nouveaux proposés en dépenses pour 2015 est de 1 978 329,00 €.

La prévision de remboursement du capital d’emprunt est en baisse de 4 % en raison du montant d’emprunt 2014 inférieur au montant du remboursement du capital. Les projets nouveaux pour 2015 sont les suivants :

- Etudes de modification n°1 du plan local d’urbanisme.

- Réfection de la pelouse du stade municipal.

- Sécurisation de la falaise Cap de Roc (commune de P.L.N.).

- Rénovation de la façade de l’école maternelle, d’une façade du

bâtiment Grand’Rue et d’une façade de la mairie.

- Rénovation du système hydraulique de la piscine municipale.

- Aménagement d’un nouvel accès à l’office de tourisme (Avenue de

P.L.N.).

- Réfection de voiries (programme annuel et « intempéries »).

- Vidéo protection.

Les programmes en cours et certains travaux importants sur des propriétés communales se poursuivront.

Ces dépenses sont financées essentiellement par :

- Le virement de la section de fonctionnement.

- Le fonds de compensation de la T.V.A.

- La taxe d’aménagement (ex T.L.E.).

- Une subvention dans le cadre des fonds « Barnier ».

- Une prévision d’emprunt de 450 000,00 €.

Cette section d’investissement s’équilibre à 3 088 993,51 € (R.A.R. compris).

Le projet de budget principal s’établit à un montant total de :

9 601 696,51 € 5

Voté à la majorité.

Pour : 24

Contre : 5 (LALLEMAND, ESPEROU, PONCET, CIRES, CAYROL)

VII. FINANCES PUBLIQUES : Répartition du crédit des subventions.

Conformément au premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Il est proposé au conseil de procéder à la répartition du crédit de subvention inscrit au budget principal de l’exercice de l’exercice 2015.

Voté à la majorité.

Pour : 21

Contre : 1 (CIRES)

VIII. FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif 2015/Crèche.

Le projet de budget crèche s’établit à un montant total de :

319 000,00 €

Voté à la majorité.

Pour : 27

Contre : 2 (CIRES, CAYROL)

IX. TRAVAUX : Réfection façade école maternelle :

- Autorisation de dépôt de déclaration préalable de travaux

- Demande de subvention / Grand Narbonne.

Le bureau d’études Aude Habitat, mandaté par le Grand Narbonne dans le cadre de l’Action Façade a été sollicité concernant le projet de ravalement de la façade de l’école maternelle. Ces travaux de rénovation peuvent être éligibles à une subvention du Grand Narbonne. Une déclaration préalable de travaux doit être déposée et jointe au dossier de demande de subvention.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la déclaration de travaux au nom de la commune et solliciter une subvention auprès du Grand Narbonne.

6

Projet :

Visuels des façades actuelles

Voté à l’unanimité.

X. TRAVAUX : Réfection voie d’accès Port-Mahon.

- Demande de soutien financier / Réserve Parlementaire.

Suite aux intempéries du 27 au 30 novembre 2014, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel du 10 décembre 2014. D’importants dégâts au domaine public communal ont été recensés. La voirie communale a particulièrement été endommagée par la pluie et les inondations. Une portion de voirie qui permet d’accéder à la base de Port-Mahon, en bordure d’étang, a subi également le choc mécanique des vagues. Le montant de la remise en état a été évalué à 83 139,50 € H.T. De nombreux partenaires institutionnels ont été sensibilisés à l’urgence et la nécessité d’aider financièrement la commune pour réparer les dégâts subis.

Le député de la circonscription de Narbonne, madame Marie-Hélène Fabre, a proposé d’aider la commune au titre de la réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale dont elle dispose.

Il est proposé au conseil de solliciter cette subvention.

Voté à l’unanimité. 7

XI. SECURITE : Convention de coordination.

- Gendarmerie Nationale / Police Municipale.

La loi prévoit la mise en place de conventions de coordination entre les forces de sécurité présentes sur un même territoire. Ces conventions ont pour objet de faciliter les échanges, de coordonner l’action des services et d’améliorer le travail de prévention et de répression pour la tranquillité publique.

Un projet de convention communale de coordination, entre la police municipale de SIGEAN et la gendarmerie nationale, est proposé au conseil.

Voté à l’unanimité.

XII. SECURITE : Adhésion au dispositif « Voisins vigilants ».

Afin d’améliorer l’entraide et la vigilance dans les différents quartiers de la commune, il est proposé au conseil d’adhérer au dispositif « Voisins vigilants ».

Voté à l’unanimité.

XIII. GESTION DU DOMAINE : Modification de l’article 1 de la convention d’exploitation du camping municipal.

Par convention d’exploitation, le camping municipal est concédé à la société Les Balcons Verts / Village Center.

Il est proposé à l’assemblée de modifier par avenant l’article 1 er de la convention en ce qui concerne « La gestion de la salle polyvalente de l’Etang Boyé ».

Voté à l’unanimité.

XIV. TRAVAUX : Gymnase Pierre de Coubertin :

- Autorisation de dépôt de permis de construire modificatif.

Les travaux de rénovation du Gymnase Pierre de Coubertin ont été autorisés par un permis de construire obtenu le 21 novembre 2013.

Lors du lancement de la 2 e tranche de travaux, des modifications techniques ont été apportées au projet concernant notamment les aménagements intérieurs et la façade, nécessitant le dépôt d’un permis modificatif.

Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire modificatif au nom de la commune.

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Projet :

Version 1 : permis de construire autorisé le 21.11.13

9

Version 2 : travaux modificatifs

Voté à la majorité.

Pour : 27

Contre 2 (CIRES, CAYROL)

XV. TRAVAUX : Camping municipal Etang-Boyé :

- Autorisation de dépôt de déclaration préalable pour une clôture.

Le gestionnaire du camping Ensoya a sollicité la Mairie pour l’édification d’un mur de clôture à l’entrée de son établissement.

La Ville étant propriétaire du terrain, c’est au Maire qu’il appartient de déposer la déclaration préalable de travaux pour l’édification d’une clôture.

Il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à signer la déclaration de travaux au nom de la commune pour l’édification d’un mur de clôture à l’entrée du Camping Ensoya.

10

Projet :

Etat actuel :

Modèle de muret :

Voté à l’unanimité.

11

XVI. TRAVAUX : Salle de sports des Grazelles :

- Autorisation de dépôt de permis de construire.

Un programme de travaux portant sur l’aire des Grazelles a été lancé depuis plusieurs années. Après la réfection complète de la piste d’athlétisme, les travaux portent maintenant sur la salle d’évolution. La maîtrise d’œuvre de la réfection de cette salle a été attribuée à l’architecte Jérôme PY en août 2014. Les travaux à réaliser donneront lieu à une mise aux normes actuelles de l’accessibilité. L’importance des travaux projetés sur cet établissement recevant du public va nécessiter le dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme. Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à déposer et signer les autorisations d’urbanisme indispensables à la rénovation de la salle d’évolution des Grazelles.

Projet :

12

Voté à l’unanimité.

XVII : TRAVAUX : Rénovation maison Ile de l’Aute.

- Demande de subventions.

La commune de SIGEAN assure la gestion des propriétés du Conservatoire du Littoral. En collaboration avec la Région Languedoc-Roussillon et le Conseil Général de l’Aude, il sera un projet de rénovation de la « Maison de l’Ile de l’Aute » sera présenté au conseil. Le montant estimé des travaux s’élève à :

19 861,16 € H.T. soit 23 833,39 € T.T.C.

Afin de réaliser ces travaux ces deux partenaires sont sollicités financièrement.

Voté à l’unanimité. LES

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Le Maire

Michel JAMMES

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Affaires diverses.

Fin de séance à 11 h 00.