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Déliberation - 10 DCM Noces
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DCM Noces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-10-DE
Accusé certifié exécutoire
G Le Chambon’ Feugeroiles
COMMUNE DE SAINT. ÉTIENNE METROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les
formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme
CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD), conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON
M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés : : Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2°" délibération), M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DEÉLIBERATION N° DCM-05042023-10
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/202
ALLOCATIONS POUR NOCES D’OR, DE DIAMANT ET DE PALISSANDRE
La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de
diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.
Le montant de celle-ci est fixé comme suit :
- Noces d'Or (50 ans) :
- Noces de Diamant (60 ans) :
- Noces de Palissandre (65 ans) :
- Noces de Platine (70 ans) :
- Noces d'Albâtre (75 ans) :
- Noces de Chêne (80 ans) :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE l'allocation communale de 150 € pour noces d’or à :
150 €
300 €
380 €
380 €
380 €
380 €
- Mme et M. Jean-Claude JASSERAND, mariés le 13 janvier 1973 au Chambon-Feugerolles,
- Mme et M. Pierre MAGNE, mariés le 10 mars 1973 à Saint Maurice de Lignon.
ATTRIBUE l'allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :
- Mme et M. Gérard BONNET, mariés le 30 mars 1963 au Chambon-Feugerolles.
ATTRIBUE l’allocation communale de 380 € pour noces de palissandre à :
- Mme et M. Roland BRETON, mariés le 8 février 1958 à Pau.
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre du budget communal,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Michel RO E
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le À À/.Q.4/.2.025
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/202
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans 1m délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "lélérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi", La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.