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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DCM Noces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Commune Etienne Métropole
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été
présenté d'observation;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 19 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, Mme BRETON, Mme
CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD), conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à M. FARA
M. VASSELON à M. BOUTHÉON
Mme JACQUEMONT à Mme CHAMPAGNAT
M. GEYSSANT à M. ROCHETTE
Mme ROVERA à Mme DI DOMENICO
M. ARBAUD à Mme HAMIDI
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
Mme CHELLIG, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20220706-DCM-06072022-09-DE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES Accusé certifié exécutoire
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022
DÉLIBÉRATION N° DCM-06072022-09
ALLOCATIONS POUR NOCES D’OR ET DE DIAMANT
La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.
Le montant de celle-ci est fixé comme suit :
- Noces d'Or (50 ans) : 150 €
- Noces de Diamant (60 ans) : 300 €
- Noces de Palissandre (65 ans) : 380 €
- Noces de Platine (70 ans) : 380 €
- Noces d'Albâtre (75 ans) : 380 €
- Noces de Chêne (80 ans) : 380 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE l'allocation communale de 150 € pour noces d’or à :
- Mme et M. André PEYRON, mariés le 10 juin 1972 au Chambon-Feugerolles,
- Mme et M. Jean-Jacques VARILLON, mariés le 10 juin 1972 au Chambon-Feugerolles.
ATTRIBUE l'allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :
- Mme et M. Joseph GIBERNON, mariés le 1®' juin 1962 à La Ricamarie.
Ont signé au registre tous les mêmes présents.
Certifié exécutoire compte tenu de : _
-sa publication le . AS. tl LOTT
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
dc our
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.