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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 05 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
5°"
jour
du
mois
d’avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BROUSSEY.
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h12),
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
M.
David
POMMIER
(arrivé
à
20h09),
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Magali
GRUDÉ,
M.
Jean
QUAILLET,
M.
Laurent
THEBAULT
Mme
Annick
GUERAULT
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1.
Ajout
de
deux
dossiers
à
l’ordre
du
jour
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
dossiers
suivants :
acquisition
parcelles
pour
cour
végétalisée
de
l’école
et
changement
de
prestataire
de
fourniture
des
repas
en
liaison
froide.
Délibération
n°
2024-04-01
: Approbation
du
compte
de
gestion
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
la
lecture,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité,
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2023
;
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les recettes
et les dépenses
sont
régulièrement
justifiées
:
1 —
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3
—
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pas
le Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2023,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0) Délibération
n°
2024-04-02
: Vote
des
comptes
administratifs
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la lecture
des
résultats
de
l’exercice
2023
de
la Commune,
VOTE
(M.
Le
Maire
n’a pas
pris
part au vote),
les comptes
administratifs
2023
et décide
l’affectation
des résultats
à inscrire
au
budget
2024,
soit
:
Résultat
d’investissement
2023 :
Dépenses
156
367,04
€
Recettes
423
684,71
€
Soit
un
excédent
d’investissement
de
l’année
2023
de
267
317,67
€
Résultat
de
fonctionnement
2023
:
Recettes
519
490,25
€
Dépenses
507
000,04
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2023
de
12
490,21
€
(Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2024-04-03
: Affectation
des
résultats
2023
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l’exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
L’affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
c’est-à-dire
après
le
vote
du
compte
administratif: elle
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
si la
section
d’investissement
est
déficitaire.
Le
besoin
de
financement
est
égal
au
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
corrigé
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Résultat
d’investissement
à
reporter
: - 5
517,49
€
Part
à
affecter
en
investissement
: -
5
517,49
€
Résultat
de
fonctionnement
à
reporter
: 253
667,25
—
5
517,49
=
248
149,76
€
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2024-04-04
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29
et les
articles
L.
2331-1
et suivants,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1636 B
sexies,
Vu
le budget
primitif de
Châlons-du-Maine,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les taux
d’imposition
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
ainsi
que
la taxe
d’habitation
sur
les propriétés
secondaires,
DELIBERE
les taux
d’imposition
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 42,80
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49,24
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
propriétés
secondaires
: 17,03
%
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0) Délibération
n°
2024-04-05
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
Après
lecture
des
propositions
de
budgets
2024
et
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2023 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
et
vote
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
2024,
dont
les
montants
sont
les
suivants
:
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Fonctionnement
482
578,00
482
578,00
Investissement
269
133,00
269
133,00
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2024-04-06
: Crédits
scolaires
2024
Au
vu
des
demandes
présentées
par
les
enseignants,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’arrêter
le budget
2024
affecté
à l’école
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
o
Fournitures
scolaires
40
€/élève
O
‘Transports
4 000
€
Oo
Documentation
—
abonnement
750
€
O
Intervenant
extérieur
500
€
O
Petits
matériels
165
€
En
section
d’investissement
:
oO
Achat
de
matériel
1
682,44
€
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2024-04-07
: Vote
des
subventions
aux
Associations
La
Commission
finance
a
étudié
les
demandes
de
subventions
sollicitées
par
les
différentes
Associations,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
mars
2024.
M.
Caurier,
adjoint,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
subventions
à
allouer
aux
Associations
Communales
et
hors
Commune,
pour
l’année
2024,
à
savoir : Associations
Communales
Associations
hors
Commune
Amicale
Laïque
450,00
€
ADMR
à Louverné
200,00
€
ASCM
450,00
€
ADSB
don
du
sang
à Martigné
50,00
€
Comité
d'Animation
450,00
€
AFN
50,00
€
Le
Châloon
450,00
€
Banque
alimentaire
de la Mayenne
à Laval |
197,00
€
Total
1
800,00
€
Total
497,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
des
dépenses
de
subventions
aux
Associations
telles
que
présentées
ci-dessus,
au
budget
2043
-
article
65748
et
MANDATE
M.
Le
Maire
pour
procéder
aux
versements
des
subventions
aux
Associations
sous
réserves
de
réception
des
documents
demandés
pour
les
Associations
ASCM
et
AFN.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2024-04-08
: Zone
d’accélération
Une
consultation
par
voie
électronique
a
été
organisée
du
11
mars
2024
au
03
avril
2024
dans
le
cadre
de
la concertation
préalable
à l’élaboration
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Au
vu
de
la
synthèse
des
éléments
issus
de
la
concertation
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
et
identifié
les
zones
d’accélération.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2024-04-09
: Projet
achat
terrain
À
la
suite
de
la
délibération
2023-09-07,
le
Conseil
Municipal
a
statué
de
nouveau
sur
l’acquisition
des
parcelles
AA0242,
0243
en
rajoutant
les
parcelles
AA
0067
et
0245.
Parcelles
qui
longent
l’école
et
qui
permettrait
d’avoir
une
cour
végétalisée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
d’acquisition
des
parcelles
susvisées
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
a
signé
toutes
les
pièces
concernant
cette
acquisition.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Commission
Travaux —
Point
sur
l’isolation
de
l’école
Par
suite
des
relevés
thermographiques
de
l’école
un
rendez-vous
a
été
pris
avec
M.
Landré
(Conseiller
en
énergie
partagée
à
Laval
Agglo)
le
lundi
8
avril
2024
pour
faire
le
point
sur
l’éventualité
d'isolation
extérieur
sur
la
partie
côté
ouest.
—
Point
sur
la
sécurisation
de
la
rue
des
Noisetiers
Le
Conseil
Municipal
va
entreprendre
une
étude
sur
la
sécurisation
de
l’intersection
de
la
rue
des
Palmes
RD
277
et
la
rue
des
Noisetiers. Informations
et
questions
diverses
Le
Maire
a
présenté
le
compte
rendu
de
la
réunion
à
laquelle
il
a
assisté
avec
le
département
et
la
Collège
de
Montsürs.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
évoqué
le
coût
en
investissement
(véhicule
et
caisses
de
transport)
et
s’interrogent
sur
la
durée
pour
rentabiliser
celui-ci.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
financières
annoncées
peuvent
convenir,
le
conseil
n’est
pas
en
mesure
de
délibérer
tant
que
le
projet
de
convention
entre
le
département
et
la
commune
n’est
pas
connu.
Le
dossier
prestataire
cantine
sera
revu
après
consultation
de
la
convention.
Prochain
conseil
le
24
juin
2024
Séance
levée
à
23
h
05.
Secrétaire
de
séance
Annick
GUERAULT