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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31°"°
jour
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BROUSSEY.
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h11),
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT
(arrivée
à
20h23),
M.
David
POMMIER
(arrivé
à
20h20),
M.
Laurent
THEBAUD,
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Magali
GRUDE,
Mme
Annick
GUERAULT,
M.
Jean
QUAILLET
Mme
Morgane
GUEGUEN
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2025-03-01
:Approbation
du
compte
de
gestion
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
la
lecture,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité,
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2024
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
recettes
et
les
dépenses
sont
régulièrement
justifiées
:
1 —
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2-
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3 —
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pas
le
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2024,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
(Résultat
du
vote
:Pour
:11
- Contre
:0
- Abstention
:0) Délibération
n°
2025-03-02
: Vote
des
comptes
administratifs
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
lecture
des
résultats
de
l’exercice
2024
de
la
Commune,
VOTE,
à
l’unanimité,
les
comptes
administratifs
2024
et
décide
l'affectation
des
résultats
à
inscrire
au
budget
2025,
soit :
-
Commune
: Résultat
d’investissement
2024
:
Dépenses
180
571,29€€
Recettes
99
724,75€
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
l’année
2024
de
—
80
846.54
€
Résultat
de
fonctionnement
2024
:
Recettes
473
261,27
€
Dépenses
487
771,63
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2024
de
14
510,36
€
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-03
: Affectation
des
résultats
2024
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l’exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L’affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
c’est-à-dire
après
le
vote
du
compte
administratif:
elle
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
si
la
section
d’investissement
est
déficitaire.
Le
besoin
de
financement
est
égal
au
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Résultat
d’investissement
à
reporter
: -
86
364,03
€
Part
à
affecter
en
investissement
: 86
364,03
€
Résultat
de
fonctionnement
à
reporter
: 262
660,12
—
86
364,03
=
176
296,09
€
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-04
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29
et
les
articles
L.
2331-1
et suivants,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
le budget
primitif de
Châlons-du-Maine,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
ainsi
que
la taxe
d’habitation
sur
les
propriétés
secondaires,
D Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DELIBERE
les taux
d‘imposition
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 44,30
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50,74
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
propriétés
secondaires
: 18,53
%
Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-05
:Vote
du
Budget
Primitif
2025
Après
lecture
des
propositions
de
budgets
2025
et
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
et
vote
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025,
dont
les
montants
sont
les
suivants
:
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Fonctionnement
652
236,09
652
236,09
Investissement
261
094,12
261
094,12
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-06
: Crédits
scolaires
2025
Au
vu
des
demandes
présentées
par
les
enseignants,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’arrêter
le
budget
2024
affecté
à l’école
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement :
o
Fournitures
scolaires
40
€/élève
©
Transports
3
645
€
©
Documentation
—
abonnement
750
€
©
Intervenant
extérieur
500
€
oO
Petits
matériels
330
€
En
section
d'investissement :
©
Achat
de
matériel
1
610,66
€
(Résultat
du
vote
:Pour
: 11
- Contre
:0
- Abstention
:0)
Délibération
n°
2025-03-07
:Vote
des
subventions
aux
Associations
La
Commission
finance
a
étudié
les
demandes
de
subventions
sollicitées
par
les
différentes
Associations,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2025.
M.
Caurier,
3°"®
adjoint,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
subventions
à
allouer
aux
Associations
Communales
et
hors
Commune,
pour
l’année
2025,
à
savoir
: Associations
Communales
Associations
hors
Commune
Amicale
Laïque
450,00
€
ADMR
à
Louverné
200,00
€
Comité
d'Animation
450,00
€
Banque
alimentaire
de
la Mayenne
à Laval
|
212,00
€
Le
Chaloon
700,00
€
ADSB
don
du
sang
à Martigné
50,00
€
ASCM
450,00
€
AFN
100,00
€
ASCM
(si
équipe
senior)
|
500,00
€
FF
rando
40,00
€
Total
2
550,00
€
Total
602,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
des
dépenses
de
subventions
aux
Associations
telles
que
présentées
ci-dessus,
au
budget
2043
-
article
65748
et
MANDATE
M.
Le
Maire
pour
procéder
aux
versements
des
subventions
aux
Associations.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-08
: Cession
d’un
terrain
parcelle
AA
0295
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
démarche
a
été
engagée
en
vue
de
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrés
sous
la
référence
AA
0295,
d’une
superficie
de
7,56
m2,
située
au
30
rue
Principale.
Ce
terrain
présente
un
intérêt
pour
la
Commune,
car
il
est
destiné
à
l’aménagement
d’un
espace
public. Après
échanges
avec
le
propriétaire,
celui-ci
a
accepté
de
céder
la
parcelle
à
titre
gratuit,
permettant
ainsi
à
la
Commune
de
concrétiser
ce
projet
sans
incidence
financière.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
cession
et
exprime
sa
gratitude
envers
le
propriétaire
pour
ce
geste.
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
s’y
afférents.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-09
: Cession
d’un
terrain
parcelle
AA
0300
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
formulée
par
un
administré
en
vue
de
l’acquisition
de
la
parcelle
AA
0300,
située
Après
étude
du
dossier
et
échanges
entre
les
parties,
il
a
été
convenu
de
céder
cette
parcelle
à
titre
gratuit.
Cette
cession
réalisée
sans
contrepartie
financière,
répond
à
un
aménagement
spécifique
et
permet
ainsi
de
répondre
à
l’intérêt
général.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
cession
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
sa
formalisation.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-10
: Projet
acquisition
terrain
AA
0302
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’intérêt
porté
sur
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AA
0302,
proposée
à
la
vente
au
prix
de
15
000
€,
hors
frais
d’acte.
Cette
acquisition
est
jugée
nécessaire
afin
de
garantir
un
droit
de
passage
pour
la
parcelle
communale
AA
0210. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’acquérir
cette
parcelle
et
d’engager
les
démarches
nécessaires
à
son
acquisition.
Il
est
également
convenu
de
procéder
à
la
réfection
de
la
clôture
afin
d’assurer
la
sécurisation
et
la
mise
en
valeur
du
site. Le
Conseil
précise
que
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
opération,
incluant
l’achat
du
terrain,
les
frais
d’acte
et
la
réfection
de
la
clôture,
sera
financé
par
les
fonds
propres
de
la
Commune.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-11
: Révision
des
tarifs
concessions
et
cavurnes
M.
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
funéraires
et
des
cavurnes
dans
le
cimetière
communal.
Il
souligne
que
les
derniers
ajustements
tarifaires
ont
été
adoptés
par
délibération
le
18
décembre
2017,
et
qu'il
est
désormais
nécessaire
de
procéder
à
une
révision
de
ces
tarifs
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
coûts
d’entretien
et
d’aménagement
du
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’actualiser
les
tarifs
comme
suit
à
compter
du
1%
avril
2025.:
Concession
trentenaire
: 150
€
Concession
15
ans
: 80
€
Cavurne
trentenaire
: 400
€
Cavurne
15
ans
: 250
€
Cette
révision
vise
à
assurer
la
pérennité
des
services
d’entretien
et
d’aménagement
du
cimetière
tout
en
s’adaptant
à
l’évolution
des
coûts.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Délibération
n°
2025-03-12
: Révision
des
tarifs
au
restaurant
scolaire
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
n°
2024-06-01,
le
Conseil
Municipal
a
acté
le
changement
de
prestataire
pour
la
cantine
scolaire.
Il
souligne
également
que
les
tarifs
de
la
cantine
n'ont
pas
été
révisés
depuis
2023.
Face
à
l’augmentation
des
coûts
de
fonctionnement,
incluant
les
matières
premières,
les
charges
du
personnel
et
les
dépenses
énergétiques,
il
est
proposé
d’ajuster
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2025
en
sachant
que
le
Conseil
Départemental
fixe
les
tarifs
à
l’année
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
les
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2025
comme
suit
:
Cantine
scolaire
: 4,10
€
(Résultat
du
vote
: Pour
:11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0) Commission
Travaux
-Peinture
marquage
au
sol
Le
Conseil
Municipal
souhaite
différer
le
prestataire
sur
le
budget
2026.
- Réparation
de
couverture
du
clocher
Deux
devis
ont
été
réalisés
pour
la
réparation
et
remplacement
d’ardoise
sur
le
clocher.
Le
choix
s’est
porté
sur
le
devis
de
l’Entreprise
Lutellier
Couverture
à
condition
que
la
nacelle
utilisée
soit
de
la
bonne
hauteur.
Informations
et
questions
diverses
Prochain
conseil
le
30
juin
2025
Séance
levée
à
22
h
06
Secrétaire
de
séance
.
.
oi
>
x
Ce
Pr
RP
EE
A
Ps
TX
EX
\
SE)