Arrêté - DP 23 00022 SUBIAS JEREMIE

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Arrêté - DP 23 00022 SUBIAS JEREMIE Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - DP 23 00022 SUBIAS JEREMIE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, ANNA ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-123 du 09/02/2023 © @ Ville de

les-Bains ARRÊTÉ DE NON-OPPOSITION EE AVEC PRESCRIPTIONS À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Houte-Provence

Demande déposée le 02/02/2023. Affichée en mairie le 03/02/2023 N° DP 004 070 23 00022

Par: Monsieur Jérémie SUBIAS Surface de plancher Demeurant à : 19 Chemin des Augiers Existante : / 04000 DIGNE LES BAINS Acréer:

Pour : Modification des ouvertures. édition: Sur un terrain sis à : 19 CHEMIN DES AUGIERS ° 04000 Digne-les-Bains

Cadastré : 70 AZ 324 (1238 m°)

Le Maire de la commune de Digne-les-Bains

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu les dispositions particulières aux zones de montagne, notamment ses articles L 122-1 à 25 et R 122-1 à 17

du code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le 26 mars 2009, la modification

et la révision simplifiée n°1 en date du 20 juin 2013,

Vu le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.N.) de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le

30 juin 2011 (AP n° 2011-1261),

Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Nadine VOLLAIRE n° 21-1070 approuvé le 17 décembre 2021

Vu le règlement des zones UC, UDc,

ARRÊTE

Article unique : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.

Digne-les-Bains, le 09/02/2023

Pour le Maire,

NOTA BENE: La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et dé. pi cticipätions d'urbanisme. Vous recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérièureinent, La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT

DP 004 070 23 00022 1/2