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Arrêté - DP 23 00065 ALPHAND ALAIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DP 23 00065 ALPHAND ALAIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-495 du 22/05/2023
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DIGNE ARRÊTÉ DE NON-OPPOSITION les-Bains AVEC PRESCRIPTIONS À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Demande déposée le 29/03/2023. Affichée en mairie le 11/04/2023 N° DP 004 070 23 00065
Par: Monsieur Alain ALPHAND Surface de plancher Demeurant à : 26 RUE ALPHONSE RICHARD Existante : / 04000 DIGNE-LES-BAINS À créer : /
Pour : Installation d’une pompe à chaleur
Sur un terrain sis à : 26 RUE ALPHONSE RICHARD Destnatlons' HABITATION 04000 Digne-les-Bains
Cadastré : 70 AE 500 (204 m°)
Le Maire de la commune de Digne-les-Bains
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;
Vu les dispositions particulières aux zones de montagne, notamment ses articles L 122-1 à 25 et R 122-1 à 17
du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le 26 mars 2009, la modification
et la révision simplifiée n°1 en date du 20 juin 2013,
Vu le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.N.) de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le
30 juin 2011 (AP n° 2011-1261),
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Nadine VOLLAIRE n° 21-1070 approuvé le 17 décembre 2021,
Vu le règlement de la zone UAb du PLU susvisé,
Vu l'avis réputé favorable tacite de M. l’Architecte des Bâtiments de France du 11/05/2023,
ARRÊTE
Article 1: Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée sous réserve du respect des
prescriptions mentionnées à l’article 2.
Article 2 : Une autorisation de la copropriété devra être obtenue avant le commencement des travaux.
NOTA BENE: La présente autorisation peut être le fait géférateur de taxes/et de participatibns
d'urbanisme. Vous recevrez un avis d'imposition de la part des services de l’Etatlultérieurement.. : La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT
DP 004 070 23 00065 1/2