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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2025 DELIBERATIONS ABOR
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2025 DELIBERATIONS ABOR
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2025 DELIBERATIONS ABOR
Conseil Municipal - CM 25 mars
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELI_2025_03_01-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-F FRANCE : 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/01
TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELI_2025_03_01-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
: Délibération N°2025/01
Obiet : TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
Considérant l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Les taux d'imposition 2025 des taxes directes locales sont identiques à ceux votés en 2024.
Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est majorée de 60% depuis 2024.
Taux 2025 :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 47,69 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 111,01 % _
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres|13,45 %
locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER les taux d'imposition 2025 des taxes directes locales tels que ci-dessus ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, où en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_02C-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
è
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/02
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS EXERCICE 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_02C-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Délibération N°2025/02 .-
Objet : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS EXERCICE 2025
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; *
Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, les Budgets Primitifs 2025 tels que présentés
ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement : DÉPENSES inner 7 284 252, 00 €
.Dont 0,00 € de reste à réaliser.
7 284 252,00 €
Dont 0,00 € de reste à réaliser.
sans rene RS Eu EU Ever 3 099 289,81 €
Dont 155 889,81 € de reste à réaliser.
3 099 300,00 €
Dont 104 898,00 £ de reste à réaliser.
BUDGET-— REGIE DES CIMES
Section dé Fonctionnement: Dépenses cs menant NT NNENES 247 242,00 €
Section de Fonctionnement : RECETTES... énrrrrnirrrrernrenereneinennes 259 000,00 €
Section d’Investissement : Dépenses.
Section d’Investissement : Recettes
Madame le Maire précise que les budgets annexes sont soumis à TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ACCEPTER le Budget Primitif 2025 Principal ;
- _ D’'ACCEPTER le Budget Primitif 2025 « Régie des Cimes » ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Budgets Primitifs
Brigitte DESTA
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_01_03-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/03
APPROBATION BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2025 — EPIC OFFICE DU TOURISME
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_01_03-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
= =——— do | Délibération N°2025/03 L
Objet : APPROBATION BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2025 — EPIC OFFICE DU TOURISME
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif EPIC OT 2025, tel qu’il a été
présenté au CODIR de l'Office du Tourisme le 04 février 2025.
Le budget s'établit à 1 195 k€ de dépenses d'exploitation dont 715 k€ de frais de personnel.
Les recettes d'exploitation, comprennent 230 k€ de recettes propres, ventes de produits et prestations et 965
k€ de subventions communales et taxe de séjour.
Budget 2025
Section de fonctionnement : Dépenses. … 1 195 000€
Section de fonctionnement : Recettes. … 1 195 000€
Section d'investissement : Dépenses.
Section d'investissement : Recettes …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ D’ACCEPTER le projet de budget de l'Office du Tourisme voté par le Comité Directeur ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Budget Primitif EPIC OT 2025
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_04-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOTà Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/04
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR l’ANNEE 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L C
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_04-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Objet : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR l’ANNEE 2025
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le contexte budgétaire actuel ;
Considérant sa volonté de soutenir le dynamisme associatif local, la commune de Chamrousse étudie chaque
année les demandes de subventions de fonctionnement des associations chamroussiennes et non
chamroussiennes (dont une partie des adhérents est chamroussienne).
Le montant total des subventions de fonctionnement proposé pour l’année 2025 s'élève à 100 000 € inscrite au
Budget Primitif 2025 article 6574.
Cette somme est répartie telle que dans le tableau annexé par association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-_ D'ATTRIBUER ET DE VERSER aux associations, pour l’année 2025, les subventions telles que
réparties dans le tableau annexé par association ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Tableau des subventions
RESULTAT DU VOTE :
POUR :9
ABSTENTION : 2 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_05-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/05
TARIFICATION REGIE DES REMONTEES MECANIQUES -— PRINTEMPS-ETE 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L C
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Délibération N°2025/05
Objet : TARIFICATION REGIE DES REMONTEES MECANIQUES — PRINTEMPS-ETE 2025
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les tarifs et les périodes d'ouverture de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse (RRMC) pour :
- Les saisons printemps-été
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VALIDER les tarifs présentés en annexe
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Grilles tarifaires printemps - été 2025
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_06-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/06
ORGANISATION D’UNE CONSULTATION CITOYENNE OUVERTE FACULTATIVE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Délibération N°2025/06
Objet : ORGANISATION D’UNE CONSULTATION CITOYENNE OUVERTE FACULTATIVE
Vu l’article L131-1 du Code des Relations entre le public et l'administration (CRPA)
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la collectivité d'organiser une consultation citoyenne la plus large possible, pour avis,
sur l’appartenance de la commune à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, et les modalités
d'appartenance à celle-ci.
Les électeurs pourront manifester leur souhait de devenir une station communautaire, de demeurer dans cette
communauté de communes sans devenir station communautaire ou de rejoindre la Métropole de Grenoble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à organisation cette consultation ouverte facultative ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_07-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : TL
Délibération n°2025/07
REGLEMENT DE LA CONSULTATION CITOYENNE OUVERTE FACULTATIVE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
| Délibération N°2025/07
Objet : REGLEMENT DE LA CONSULTATION CITOYENNE OUVERTE FACULTATIVE
Vu l’article L131-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ;
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°06 du 25 mars 2025 ;
Considérant la mise à disposition d’une plateforme de vote sur le site LegaVote, exclusivement en ligne, à partir
d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone ;
Considérant l’organisation souhaitée pour cette consultation :
1 -Electeurs
Constitution de 3 collèges :
- Premier collège : les personnes inscrites sur la liste électorale de Chamrousse
- Deuxième collège: les personnes non inscrites sur la liste électorale qui ont une propriété à
Chamrousse, résidence et commerce, âgées de 18 ans au moins ;
- Troisième collège : les personnes non inscrites sur la liste électorale, non propriétaire d’un bien dans la
commune, âgées de 18 ans au moins, titulaires d’un contrat de travail en 2025, d’un contrat de location
ou d’un bail commercial.
2 -Modalités d'inscription
La période d'inscription sur les listes électorales sera ouverte du 15 avril au 30 mai 2025.
- Premier collège : aucune démarche à faire. Les électeurs recevront leur identifiant par courrier postal.
- Deuxième collège : chaque demandeur se rend sur le site et remplit le bulletin d'inscription, joint sa
pièce d'identité et un justificatif de propriété (taxe foncière ou taxe d'habitation). Le même nom doit
figurer sur l’ensemble de ces informations. Cette inscription est validée par la mairie. Après validation,
le demandeur reçoit un mail avec un identifiant qui lui permettra de voter.
-__ Troisième collège : chaque demandeur remplit le bulletin d'inscription et joint sa pièce d'identité et un
justificatif (facture, contrat de location, bail). Le même nom doit figurer sur l’ensemble de ces
informations.
Cette inscription est validée par la mairie. Après validation, le demandeur reçoit un mail avec un identifiant qui
lui permettra de voter. Si l'inscription n’est pas validée un mail explicatif est envoyé avec demande de correction.
Les demandeurs qui auraient du mal à s'inscrire ou ne disposeraient pas d'ordinateur pourront le faire à la
bibliothèque de Chamrousse durant les heures d'ouverture.
La liste électorale (nom-prénom) par collège sera disponible en mairie à compter du 15 juin.
3 —- Modalités de vote
Le scrutin sera ouvert uniquement en ligne les samedi 28 juin à partir de 9 heures et dimanche 29 juin jusqu'à 18
heures.
L'électeur se connectera sur la plateforme de vote en utilisant son identifiant reçu par courrier postal ou mail, sa
date de naissance, son numéro de téléphone fera l’objet d’une confirmation par SMS.
4 - Bulletin de vote
Il sera posé trois questions :
1 Souhaitez-vous que Chamrousse devienne une station communautaire du Grésivaudan ?
2 Souhaitez-vous rester dans la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) sans rejoindre les
stations communautaires ?
3 Souhaitez-vous que Chamrousse quitte la CCLG et rejoigne la Métropole de Grenoble ? Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L C
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_07-DE
Dél ération N°2025/07a
L'électeur aura le choix entre 4 réponses pour chacune des questions : oui, éventuellement, au pire et Non.
Après finalisation de son vote, l'électeur pourra télécharger l’accusé de réception du vote.
5 — Bureau de vote
Un bureau de vote sera ouvert en salle du Conseil le jour le samedi 28 juin de 9h à 12 heures et le dimanche 29
juin de 14h à 18 heures.
Deux ordinateurs pour permettre des votes en ligne des électeurs préalablement inscrits seront mis à disposition
en accueil de la mairie.
6 - Dépouillement
A l'issue du vote le système scellera automatiquement les urnes et les membres du bureau de vote pourront
alors déclencher le dépouillement.
L'opération de dépouillement indiquera le nombre de chacune des réponses à chacune des questions posées.
Le bureau de vote publiera ces résultats sur le site de la mairie.
La liste d'émargement (nom — prénom) sera disponible à l'issue du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER le règlement de la consultation citoyenne ouverte facultative
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_08-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE _ALPES- FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/08
AUTORISATION A CEDER UNE ACTION d’EAUX DE GRENOBLE ALPES DETENUE PAR LA COMMUNE AU PROFIT
DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Délibération N°2025/08 —
Objet : AUTORISATION A CEDER UNE ACTION d’EAUX DE GRENOBLE ALPES DETENUE PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que Eaux de Grenoble Alpes est une société publique locale soumise d’une part aux dispositions du
Code de commerce relatives aux sociétés anonymes et d'autre part au Code général des collectivités territoriales.
Elle est le fruit de la fusion, au 1er janvier 2015, des SPL SERGADI et Eau de Grenoble ;
Considérant que la commune possède en pleine propriété une action d’Eaux de Grenoble Alpes ;
Considérant que conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle
Organisation Territoriale de la République, les compétences du service eau-assainissement, appartenant
jusqu'alors aux communes, ont été transférées au profit de la Communauté de communes le Grésivaudan par délibération n°7 en date du 14 novembre 2017;
Dès lors, la commune n’ayant plus de lien direct avec Eaux de Grenoble Alpes, la détention de ces actions n’est
plus pertinente. Il est demandé l’autorisation au Conseil municipal de se retirer de l’actionnariat.
Ainsi, l'assemblée délibérante est sollicitée afin d'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches
concernant la cession d’une action d’Eaux de Grenoble Alpes lui appartenant à Grenoble-Alpes Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE CEDER une action, soit l'intégralité des actions d’Eaux de Grenoble Alpes que la commune
possède, au profit de Grenoble-Alpes Métropole, à leur valeur nominale de dix (10) euros, soit un
total de cession de 10 euros et ce, sous réserve de l’agrément préalable du Conseil d'administration d’Eaux de Grenoble Alpes ;
- DESIGNER l’ordre de mouvement de titres correspondant à cette cession ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_09-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES- FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/09
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDOSURVEILLANCE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_09-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
élibération N°2025/09
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDOSURVEILLANCE
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 6 en date du 31 janvier 2023 portant sur la demande de subvention
dans le cadre du projet d'extension du système de vidéosurveillance ;
Considérant le diagnostic établi par la gendarmerie nationale en date de mars 2022 ;
Considérant l'importance d'améliorer le sentiment de sécurité auprès de la population et de prévenir et
combattre les actes de délinquances dans le contexte de l’essor actuel du taux d'activité de la station et des
investissements réalisés afin de renforcer l’affluence touristique sur « quatre saisons ».
Considérant que la Commune possède actuellement 5 caméras de vidéosurveillance et souhaite renforcer ce
dispositif en se dotant de 21 caméras supplémentaires et que les travaux seront effectués en deux tranches, sur
2025 et 2026;
Considérant que la Commune souhaite solliciter les financeurs publics selon le plan de financement suivant :
FINANCEMENT PREVISIONNEL MONTANT (€) HT %
DETR 14 000 20
DEPARTEMENT DE L'ISERE 7 000 10
CCLG 7 000 10
TOTAL 28 000 40
AUTOFINANCEMENT 42 000 60
PREVISIONNEL TOTAL OPERATION 70 000 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention et du fonds de concours
susvisé auprès de l'Etat (DETR), du Département de l'Isère et de Communauté de communes Le
Grésivaudan pour cette opération selon le plan de financement présenté ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions d'attribution de la subvention et du fonds de
concours, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE
Brigitte D Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_10-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/10
PROPOSITION D’ACQUISITION DU LOCAL ACTUEL DE L’ECOLE DE SKI FRANCAIS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250325-DELIB_25_03_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
oo | Délibération N°2025/10 .
Objet : PROPOSITION D’ACQUISITION DU LOCAL ACTUEL DE L’ECOLE DE SKI FRANCAIS
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le projet de déménagement de l’école de ski Français de son local actuel situé dans la résidence « L’Olympic » Roche Béranger ;
Considérant la volonté de la collectivité d'améliorer l’accès aux soins des usagers de l’actuel cabinet médical ;
Considérant l'estimation de ce local, à la demande de la collectivité, par les Domaines en date du 03 Septembre
2024 d’un montant maximum de 355 000 €;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire d'acquérir le local actuel de l’école de Ski Français pour un montant
maximum de 355 000 €
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 4
ABSTENTION : 1 COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES- FRANCE 17 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/11
PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DES COMMUNS AUX COPROPRIETES CONCERNEES ROCHE
BERANGER
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Objet : PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DES COMMUNS AUX COPROPRIETES ROCHE BERANGER
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la collectivité d'améliorer l’accueil aux soins des usagers de l’actuel cabinet médical ;
Considérant les besoins d'extension du local actuel de l’école de Ski Français pour réaliser le projet
d'implantation du nouveau cabinet médical ;
Considérant que la surface supplémentaire à acquérir est d'environ 70 m?;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire d'acquérir une partie des communs aux Copropriétés concernée Roche
Béranger pour un montant de 10 000 Euros ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
sites 1
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5
Délibération N°2025/11 COMMUNE
DE CHAMROUSSE
| CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/12
CREATION DE POSTE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Objet : CREATION DE POSTE
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement
des services.
Considérant la nécessité de procéder au remplacement d’un agent de la filière technique du service Enfance
Jeunesse suite à son départ à la retraite ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE CREER au service enfance jeunesse un poste à temps complet ci-dessous au 01 juillet 2025 :
Grade Temps de travail du poste
Adjoint Technique 35H00
Les dépenses afférentes sont prévues au budget, chapitre 12
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE
_[ Délibération N°2025/12 oo COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES- FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/13
SUPPRESSION DE POSTES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
a U….Ï | SlentionN def | Objet : SUPPRESSION DE POSTES
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les créations de postes pour avancements de grades par promotion interne ou ancienneté, aux
départs d'agents par voie de mutation ou départ en retraite ;
Considérant la nécessité de supprimer les postes antérieurs ;
Considérant l’avis favorable du comité social territorial dans sa séance du 4 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE SUPPRIMER au service enfance jeunesse les postes ci-dessous à compter du 01 avril 2025
GRADE À SUPPRIMER Hans MOTIF DE LA SUPPRESSION
du poste
Agent social 35h avancement de grade
Infirmière soins généraux 35h retraite
Adjoint technique 2 classe 35h avancement de grade
Agent social principal 2ème classe 28h avancement de grade
Agent animation 35h retraite
Adjoint animation 35h avancement de grade
Agent social principal 2" classe lasse 35h retraite invalidité
Auxiliaire puéricultrice principal 2Ê"° classe 35h avancement de grade
Agent d'animation principal 2" classe 28h retraite invalidité
Rédacteur principal 2° classe 35h avancement de grade
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 25 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH
Procuration(s) : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Pascal GAIDET à Ketty MASSON
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Pierre VANET à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent(s) : Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2025/14
AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNE 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Objet : AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’'ANNE 2025
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Considérant les lignes de gestion (arrêté 22.86 du 1°’ aout 2022) et la validation des agents promouvables du
titre de l’année 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE CREER au service enfance jeunesse le poste ci-dessous au 01 décembre 2025 :
Grade Temps de travail du poste
Adjoint Technique 35 H 00
principal 1°" classe
Les dépenses afférentes sont prévues au budget, chapitre 12
- DE CREER aux services techniques le poste ci-dessous au 01 avril 2025 :
Grade Temps de travail du poste
Adjoint Technique 35H00
principal 1°" classe
Les dépenses afférentes sont prévues au budget, chapitre 12
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE