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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 217bis Decision recrutement remplacement agent indisponible collecte OM ROBERT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 217bis Decision recrutement remplacement agent indisponible collecte OM ROBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
7 : Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 20/06/2024
Terre 7 Le 10 juin 2024 Publié le 20/06/2024
. DV DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-21 7H 2: 015200066687 2024061 0-2024DPRSDT217_1-AR
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE LA DECISION N°2024-DPRSDT-217
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent
indisponible
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-13 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant
délégation d'attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir le service « déchets ménagers » afin de faire face à
l'absence d'agent permanent en congés pour raison de santé ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique,
un agent contractuel pour les périodes du 20 au 21 juin, du 24 au 27 juin, du 1° au O2 juillet, du 10
au 11 juillet et le 15 juillet 2024 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent de collecte (ripper) ;
- Durée de la mission : 71,5 heures au contrat ;
- Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à
hauteur de 10 % de la rémunération brute (versée au terme du contrat) ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clenont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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