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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 054 Decision recrutement remplacement agent indisponible collecte CHAULIAGUET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 054 Decision recrutement remplacement agent indisponible collecte CHAULIAGUET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
2 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 16/02/2024
Terre Nr Le 07 février 2024 Publié le 19/02/2024
qu es DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-05L/2-05-200066657-20240207 2024 DPASDT_054 an
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent
indisponible
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-13 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir le service « collecte des déchets ménagers » sur le
territoire de Hautes Terres Communauté afin de faire face à l'absence d’un agent indisponible ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique,
un agent contractuel les 13 et 14 février 2024 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent de collecte (ripper) ;
- Durée de la mission : 14 heures ;
- Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à
hauteur de 10 % de la rémunération brute ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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