Procès Verbal - 20241011 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 20241011 PV

Déliberation - 20241011 delib

Déliberation - 20241011 delib

Procès Verbal - 20221209 PV

Procès Verbal - 20221209 PV

Procès Verbal - 20181005

Compte-Rendu - 20181005

Procès Verbal - 20240412 PV

Compte-Rendu - 20211126

Procès Verbal - 20250926 PV

Procès Verbal - 20241011 PV Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241011 PV)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

CORBENY| Département de l'Aisne Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 11 octobre 2024 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 3 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents: Monsieur VANDOIS Dany, Madame DESIMEUR Véronique, Madame FIDANZA

Stéphanie, Monsieur DE CARVALHO Charles, Monsieur KOLKES Julien, Monsieur CURTIL

Mickaël, Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur OGET Cyril.

Absents_ représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur GRANDJEAN Patrice par Monsieur CURTIL Mickaël, Monsieur SAILLARD Eric par Monsieur VANDOIS Dany

Absents : Monsieur SUBRA Thomas, Monsieur LARS Xavier, Monsieur GRALLA Régis,

Monsieur HOUPEAU Bernard,

Secrétaire : Monsieur DE CARVALHO Charles

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2024 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2024,

- Médecine préventive,

- Remplacement des lanternes en LED du giratoire de la RD 1044 (dossier USEDA 02.2024.0472.05.215),

- Examen du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société Publique Locale SPL-XDEMAT,

-__ Suppression de postes : 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2°" classe, 35 heures et 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe, 35 heures,

- Décision modificative, budget principal,

- Les décisions du maire (article L 2122-22 du CGCT),

- Questions diverses.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2024 - Page 1 sur 71. Médecine préventive :

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément aux articles L. 812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les

collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive,

Cette mission peut être réalisée par Le Centre de Gestion après l'établissement d’une convention.

La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des

missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la

prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention

d'adhésion, pour la période 2025-2028,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés,

2 —- Remplacement des lanternes en LED du giratoire de la RD 1044 (dossier

USEDA 02.2024.0472.05.215) :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans

le cadre des compétences transférées à l’'USEDA :

Remplacement des lanternes en LED du giratoire de la RD 1044

Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à

6 807.72 € HT.

En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution s’élève à

3453,51 € HT, et se répartit comme suit :

Nature de travaux Montant HT des USEDA COMMUNE

travaux

Eclairage Public

Matériel 6311.27 € 3 155.63 € 3 155.64€

Réseau 496,45 € 198.58 € 297.87 €

6 807.72 € 3 354,21 € 3 453,51 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics,

conformément au marché public de travaux de l’'USEDA en cours.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du LI octobre 2024 - Page 2 sur 7Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

-_ D'inscrire cette opération sur son budget de l’année 2025.

- S’engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-

dessus, actualisée conformément au marché de l’'USEDA et des travaux réalisés.

- En ças d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l'USEDA.

3 — Examen du rapport de gestion du conseil d'administration de la Société

Publique Locale SPL-XDEMAT :

Par délibération du 22 novembre 2018, notre conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.….

À présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de

son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé

à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et Les opérations traduites dans ces comptes, après

avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il

convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inserit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique

par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2024 - Page 3 sur 7Après examen, je prie le conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner

acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524.5 et L. 153 1-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention,

d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, fi gurant en annexe, et de donner acte

à M. le Maire de cette communication.

4 Suppression de postes: 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2°

classe, 35 heures et 1 poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe, 35 heures

&

a

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité,

I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil

municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins

du service public,

À cet égard, compte tenu de l’avancement de grade par promotion interne de 2 agents et le départ

de l’un d'eux par mutation, il convient de supprimer 2 postes d’adjoints techniques principaux de P q P

2° classe, 35 heures et un poste d’adjoint technique principal de 1° classe, 35 heures.

Ces suppressions sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est

prononcé de manière favorable dans sa séance du 27 juin 2024.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression des emplois de :

- 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2°" classe, 35 heures

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe, 35 heures

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE,

0 abstention, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : De supprimer trois emplois permanents à temps complet, de catégorie C : 2 postes

d’adjoints techniques principaux de 27% classe et 1 poste d’adjoint technique principal de 1°"

classe.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2024 - Page 4 sur 7Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 24

octobre 2024 :

Emploi permanent Adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : O

Emploi permanent Adjoint technique principal de 1°* classe, à temps complet :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

Article 3 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

S- Décision modificative, budget principal :

Le conseil municipal décide de créer la décision modificative suivante, par 11 voix POUR, 0 voix

CONTRE et 0 abstention :

lmputation OUVERT REDUIT Commentaires

D1212151 2011 16 227,30

D123 231 1802 540 123,29

R114 1323 1802 310 550.99

R113 1323 2013 8 500,00

R113 13461 1802 192 225.00

R 116 1641 OPNI 12 620,00

DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement EQUILIBRE

: Ouvertures 540 723,29 Solde Ouvertures 16 227,50

. Réductions 16 227,30

Ouvertures 523 895.99 Solde Réductions 46 227,30

Recettes .

Réductions

Ouv. - Réd. Equilibre : Ouv. - Rod.

6- Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) :

NUMERO | OBJET SOCIETE

Marché Public Gymnase | LOT 1 / FERRER Gros oeuvre : Montants HT

Actes d'engagement Tranche ferme 79 210 €-Tranche optionnelle

48 612 €

LOT 2 / PLASTISO Toitures/Terrasses :

Montants HT Tranche ferme 205 015.30 € -

Tranche optionnelle 48 309.70 €

LOT 3 / SAM METAL Menuiseries

extérieures _ aluminium: Montants HT

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2024 - Page 5 sur 7Tranche ferme 51 975 € - Tranche optionnelle

16 130€

LOT 4 / PLASTISO Isolation thermique

extérieure : Montant HT 235 044.57 €

LOT 5 / LABART/LAMBINET/MEREAU

Cloisons Plôtrerie Menuiseries intérieures :

Montants HT Tranche ferme 30 524.40 € -

Tranche optionnelle 136 316.28 €

LOT 6 / CLIMATELEC Electricité :

Montants HT Tranche ferme 11 790.00 € -

Tranche optionnelle 18 633,00 €

LOT 7 / GUERLOT Peinture/Sols Souples :

Montant HT Tranche ferme 11 000 €

LOT 8 / MISSENARD CVC Montants HT

Tranche forme 19 89477 € - Tranche

optionnelle 249 730,4$€

Marché Public Gymnase Avenant Lot 6 Electricité Montant HT'4 517€

6-Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal ; promulguée en mars 2023, la loi pour

l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) fait de la

planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le

rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d'aménagement du

territoire en leur demandant de mettre en place des zones d’accélération sur leur territoire.

Pour ce faire, l’État met à disposition des communes et du public un outil cartographique

permettant d'obtenir des informations sur le dével oppement des énergies renouvelables sur

le territoire. Le conseil municipal propose le développement de l’énergie photovoltaïque sur

Pensemble du village. Le projet sera ainsi présenté.

- Monsieur le Maire signale au conseil municipal que le solde du budget fleurissement alloué

par la Communauté de Communes du Chemin des Dames est de 488 € au 24 septembre 2024.

- Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu'il a reçu une requête concernant la

location de la salle des fêtes, Actuellement la période de location s’étend du vendredi matin

au lundi matin. La demande concerne la possibilité de louer dès le jeudi matin, La demande

sera étudiée, le conseil municipal envisage également de proposer aux particuliers la location

de la salle des fêtes à la journée en semaine. Des tarifs sont évoqués notamment pour la

location à la journée (200 €) ou bien pour le remplacement de la vaisselle pour casse

(SE/unité).

- Monsieur le Maire revient sur le projet d'échange d’un chemin rural situé au lieu-dit « la

potérne » avec une parcelle appartenant à un administré. Au regard des éléments fournis, le

conseil municipal ne souhaite pas finaliser le projet. .

- Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis établi par PRINT SOLUTIONS

qui propose l'impression et l’agrafage du bulletin m unicipal. Le tarif est intéressant, le coût

de revient est inférieur à une production en interne, Le conseil municipal propose d'établir

un autre devis afin de comparer les coûts.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2024 - Page 6 sur 7- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réception du devis afférent à

l'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune. Le conseil municipal propose

d’étudier le projet et de monter un dossier de subvention.

- Les huisseries extérieures ont été choisies pour le gymnase.

- Suite à la loi Robert, Madame FIDANZA demande si les bénévoles de la bibliothèque sont

assurés. Monsieur le Maire va se renseigner auprès de la SMACL.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h48.

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. DE CARVALHO Charles M. VANDOIS Dany

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2024 - Page 7 sur 7