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Déliberation - 2026 060 Convention Groupement Ville Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060 Convention Groupement Ville Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Numéro : 2026-060
Codification acte : 1.1
DELIBERATION
Objet : Convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS
Le 18 mai 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Marie MONTET, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Chloé PETIT, Ludovic CEYTE, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Madame Muriel SPADA à Madame Bernadette PONSON, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame Pascale DUMAZET, Madame Cheryl-Anne GAUTHIER à Madame Céline MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET.
Absente : Madame Isabelle BOIS.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations du 5 septembre 2022 du Conseil Municipal et du 27 septembre 2022 du Conseil d’Administration, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et le CCAS ont établi une convention de prestations de services fixant les modalités de leur collaboration et décrivant notamment le soutien technique et administratif apporté par la Ville au CCAS.
Il indique que, dans le cadre du nouveau mandat, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon souhaite poursuivre et renforcer la structuration de sa politique d’achat, avec pour objectifs une meilleure efficacité économique et une optimisation des procédures de passation.
Il explique que, ce groupement de commandes a vocation à conclure des marchés dans différentes familles d’achats (travaux, fournitures et services), permettant ainsi de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser les achats des deux entités.
Il précise que, conformément à l’article L.2113-7 du CCP, ce groupement de commande sera « intégration partielle » : le coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser, au nom et pour le compte des membres, l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à leur notification. Chaque partie reste responsable de la définition de son propre besoin et de l’exécution de la part du contrat qui lui incombe. La Commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur. Monsieur le Maire propose de désigner la Ville d’Andrézieux-Bouthéon comme coordonnateur du groupement, afin d’agir au nom et pour le compte du CCAS.
Il ajoute que les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont précisées dans une convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes permanent dit « d’intégration partielle » entre la Ville et le CCAS d’Andrézieux-Bouthéon, pour toute la durée du mandat municipal,
• APPROUVE la convention constitutive, annexée à la présente délibération,
• APPROUVE le fait que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout document y afférent, y compris d’éventuels avenants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET