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Déliberation - Renouvellement de la convention entre la ville et le CCAS
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement de la convention entre la ville et le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
43
202218
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION N°4
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
1.4
Délibération n° : 04/04
Séance Ordinaire du mardi 27 septembre 2022
Président de séance ;: Madame BRUEL Nicole Vice-Présidente du CCAS
Nombre de membres en exercice : 9
Présents : Mesdames BRUEL, GRANGE et MOINE
Messieurs BOUHHOL et ROBERT
Absents excuses ayant donnés pouvoirs : Madame MOULARD à Madame BRUEL
Absents excusés : Madame MOULARD et Messieurs DRIOL et FRANCE
Quorum : atteint
Date de convocation : le 19 septembre 2022
Objet : Renouvellement de la convention entre la Ville et Centre Communal d'Action Sociale
d’Andrézieux-Bouthéon.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un Etablissement Public Administratif communal, It anime une
action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées,
conformément aux articles L123.4 et suivants duCode de l’Action Saciale et des Familles.
Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les
articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi que dans le cadre du décret n° 95-562
du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Conformément à l’article 25 du décret du 6 mai 1995, qui prévoit que les recettes d'exploitation et de
fonctionnement du Centre Communale d'Action Sociale peuvent comprendre les subventions versées par ses
partenaires privés ou publics, le CCAS reçoit chaque année des subventions de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon afin
d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement, | | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264200486-20221003-202218-DE
Accusé certifié exécutotre
Réception par le préfet: 03/10/2922
Notfication - 0230/2022 44
L'action du CCAS d’Andrézieux-Bouthéon s'inscrit totalement dans la démarche portée par l’équipe municipale
visant à promouvoir une ville solidaire à travers les missions et actions mises en œuvre et proposées au profit des
populations les plus fragiles évoluant sur la commune.
Afin de l'aider dans l’exercice de ses attributions, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon est amenée à apporter au
CCAS son savoir-faire et son expertise et réciproquement.
Dans ce contexte, il est nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des liens
fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon avec pour objectif de dresser
l'étendue de la nature des concours apportés par la Ville d’Andrézieux-Bouthéon au CCAS permettant de donner à
ce dernier les moyens de mettre en œuvre son action dans ses domaines de compétences.
Les interventions principales de la Ville auprès du CCAS concernent essentiellement l’ensemble des fonctions
ressources: ressources humaines, commande publique, comptabilité — finances, systèmes d’information,
courrier, communication, mais aussi la réalisation de petits travaux et de supports logistiques apportés par les
services techniques ; et plus largement tout concours éventuels.
Le CCAS intervient également pour le compte de la Ville notamment via la prise en charge du relogement
d'urgence. En parallèle, la directrice du CCAS est amenée à intervenir dans la mise en œuvre des actions sociales
relevant de la commune, notamment en ce qui concerne le pilotage de CASA.
Le conventionnement actuel arrivant à échéance le 28 septembre 2022, une nouvelle convention (*} est soumise
à votre approbation. Elle prendra effet à compter du 29 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026 et sera
également approuvée dans les mêmes termes par le conseil d'administration du CCAS le 27 septembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Madame La Vice-Présidente, les membres du Conseil d'Administration décide à
l'unanimité
D'APPROUVER la nouvelle convention, à conclure entre la Ville et le CCAS d'Andrézieux-Bouthéon, à partir du 29
septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que d'éventuels avenants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 03 octobre 2022,
La Vice Présidente La secrétaire de séance,
Nicole BRUEL, Véronique MOULIN,