Procès Verbal - 2026CM5+PV+20+03+

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Procès Verbal - 2026CM5+PV+20+03+ Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026CM5+PV+20+03+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VYNNVY

NN

NNNN

PV CMS 20 03 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Oo e EIRE Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom LACROIX Canton de Saint-Georges-de-Mons

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

6

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026 - SESSION ORDINAIRE

L'an Deux-Mil-vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame LEYMARIE Josette, Doyenne des

nouveaux élus à l'issue des élections du 15 mars 2026.

Date de convocation : 16 mars 2026

PRESENTS : BESSE Estelle, CHAMPEYROUX Pierre, COMBRET Méryam, DESBORDES

Jérémy, FARCE-BLIEM Marie, HUGUET Caroline, LELIEVRE sylvain, LEYMARIE Josette,

PAGES Michel, ROBASTON Frédéric, SCHOSSELER Anne, conseillers municipaux ;

PRESIDENT DE SEANCE : LEYMARIE Josette

SECRETAIRE DE SEANCE : FARCE-BLIEM Marie

ABSENT(S) :

EXCUSÉ(S) :

POUVOIR(S) :

Nombre d’élus en exercice : 11 / Nombre d'élus présents : 11 / Nombre d'élus absents :

00 / Nombre d'élus votants : 11 dont 00 pouvoir.

--00000--

ORDRE DU JOUR

e Approbation du PV du CM du 27 février 2026

Lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du CGCT par le président de séance ;

Election du Maire :

Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints ;

Lecture de la Charte des élus par le Maire ;

Délégation au maire (sous réserve) ;

Désignation des conseillers communautaires (sous réserve) ;

Désignation des délégués aux syndicats (sous réserve) ;

Désignation du référent déontologue (sous réserve) ;

Versement des indemnités (sous réserve).

e Questions diverses

--00000--

La séance débute à 19h00.PV CM35 20 03 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Monsieur Sylvain LELIEVRE annonce qu'il peut ouvrir la séance en tant que Maire sortant, et indique qu’il souhaite prendre la parole. Il prononce le discours suivant :

Mesdames, Messieurs,

C'est à moi qu'il revient d'ouvrir cette première séance du nouveau conseil municipal.

Les électrices et les électeurs ont souhaité, par 12 voix d'avance, porter une nouvelle

majorité aux affaires municipales. Vous y voilà !

Vous découvrirez bientôt qu’administrer une commune est parfois source de

satisfactions, mais c’est aussi un exercice ardu, tant les contraintes réglementaires sont

nombreuses et se multiplient.

C'est également faire des choix qui s’inspirent de convictions profondes, mais qui

doivent aussi être éclairés au regard des contraintes réglementaires que je viens

d'évoquer, ainsi que des enjeux, qui ne sont pas toujours immédiats et dépassent

souvent le seul cadre communat.

Faire des choix, c'est «s’exposer au débat», puisque personne ne détient la vérité

absolue et que nous n’avons pas tous la même vision de l'avenir de la commune.

Vous découvrirez aussi que certaines personnes sont incapables de faire valoir leur avis

sans agressivité ou violence, en public ou sur les réseaux sociaux. De telles personnes,

qui déversent leur haine, notamment sur internet, avec pour unique objectif de dénigrer

tout ce qui émane de la ou des cibles qu'elles ont choisies, il y en a à Saint-Hilaire-la-

Croix.

Le conseil municipal sortant, et plus précisément le maire sortant, ont été parmi leurs

cibles. Mais aussi: les associations locales, les conseillers départementaux, les

membres du conseil communautaire et les parlementaires, tous ces gens avec lesquels

vous allez désormais devoir travailler. J'ajoute que ces attitudes ont également

beaucoup ému Madame la sous-préfète de Riom qui sera votre principale interlocutrice

(c’est elle qui les a qualifiées d’agressive, voire violente).

Je ne sais pas si vous avez un lien avec ces individus et si vous cautionnez les propos

haineux qui ont été tenus depuis 4 ans, mais si c’est le cas, je vous souhaite bon courage

pour la suite.

Avant de céder la présidence à La doyenne de l'assemblée, je précise qu'avec Méryam

Combret, nous siégerons au conseil municipal au nom des 138 personnes qui ont voté

pour notre programme. Nous pratiquerons une opposition constructive, mais

néanmoins vigilante.

Madame la doyenne, je vous cède la présidence.

Madame LEYMARIE Josette , doyenne de l’assemblée, est présidente de la séance jusqu’à

l'élection du Maire.

Madame FARCE-BLIEM Marie est nommée secrétaire de séance.

e Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2026PV CM5 20 03 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

La secrétaire de Mairie indique que seul Monsieur LELIEVRE était présent au dernier conseil.

Dans ce contexte, après vérification, les conseillers ne sont pas amenés à approuver le PV mais

simplement à attester qu'il a été rédigé, reçu et pris en compte.

L'ensemble des conseillers municipaux attestent avoir reçu et pris en compte le procès-verbal du

conseil municipal du 27 février 2026.

> DÉLIBERATION N°D20260320_01 : ÉLÉCTION DU MAIRE

Madame Josette LEYMARIE, doyenne de l’assemblée donne lecture des articles L2122-1,

L2122-2, L2122-4 à L2122-07 du code général des collectivités territoriales.

Article L2122-1 : [| y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi

les membres du Conseil Municipal.

Article L2122-2 : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Article L2122-4 : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin

secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus. [...]

Article L2122-7 : Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L2122-7-2 : Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d’un seul

adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L2122-7. Par dérogation [...] en cas de

vacances dans les communes de moins de 1000 habitants, le ou les adjoints sont désignés

parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.

La présidente de séance sollicite deux volontaires comme assesseurs.

Monsieur ROBASTON Frédéric et Monsieur CHAMPEROUX Pierre sont volontaires pour être

assesseurs.

La Présidente de séance rappelle les candidatures qui ont été déposées pour l'élection à la

fonction de Maire et demande s’il y a d’autres candidatures à annoncer. Monsieur Sylvain

LELIEVRE indique qu'il est candidat.

La Présidente annonce donc les candidats pour l'élection aux fonctions de Maire :

Madame HUGUET Caroline

Monsieur LELIEVRE Sylvain.

La Présidente rappelle que pour être élue, le candidat doit obtenir la majorité absolue, soit 6

VOix.

La Présidente invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Madame Josette LEYMARIE proclame les résultats.PV CM5 20 03 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : O

Suffrages exprimés : 11

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de voix pour Madame HUGUET Caroline : 8

Nombre de voix pour Monsieur LELIEVRE Sylvain : 2

Madame HUGUET Caroline a obtenu 8 (huit) voix sur 11 au premier tour de l’élection du Maire

et est donc élue à la majorité absolue au premier tour.

Madame Josette LEYMARIE proclame Madame HUGUET Caroline Maire et celle-ci est

immédiatement installée dans ses fonctions.

LECTURE DE LA CHARTE DES ÉLUS PAR LE MAIRE

Madame le Maire fait lecture de la Charte de l’Élu local.

DÉLIBERATION N°D20260320_02 : VOTE DU NOMBRE D’ADJOINT

Madame le Maire rappelle l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans

que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ». Le nombre minimum d’adjoint est d’un.

Madame le Maire rappelle que pour le dernier mandat le tableau des conseillers comptait trois

adjoints.

Madame le Maire rappelle que cette fonction nécessite un investissement en temps et en

personne très important.

Madame le Mäire propose de fixer à trois le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

Ÿ DECIDE de fixer le nombre d'adjoints au maire à 3 (trois).

POUR : 09 CONTRE : 00 ABSENTION : 02

DÉLIBERATION N°D20260320_03 : ÉLÉCTION DES ADJOINTS

Madame le Maire rappelle que depuis la loi du 21 mai 2025 E2025-444 - article 4, l'élection

des adjoints se fait par bulletin secret, par scrutin de liste paritaire.

Madame le Maire rappelle les candidatures qui ont été déposées et demande s’il y a d’autres

candidatures à prendre en compte. La liste des candidatures est la suivante :

Liste 01 : ROBASTON Frédéric 1° adjoint / LEYMARIE Josette 2° adjointe / CHAMPEYROUX Pierre 3° adjoint

Madame le Maire demande aux conseillers de voter. Les conseillers déposent chacun leur tour

leur enveloppe dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

4PV CM5 20 03 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombres de bulletins nuls : O

Suffrages exprimés: 11

Majorité absolue : 6

La liste 01 de Monsieur ROBASTON Frédéric a obtenu 9 (neuf) voix et est donc élue la majorité

absolue au premier tour.

Madame le Maire déclare Monsieur ROBASTON Frédéric Premier Adjoint, Madame LEYMARIE

Josette Deuxième Adjointe et Monsieur CHAMPEYROUX Pierre Troisième Adjoint.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer les fonctions qui leur sont attribuées. Les

intéressés intègrent leurs fonctions immédiatement.

> DÉLIBERATION N°D20260320_04 : DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Madame le Maire rappelle que les nouvelles modalités de vote dans les communes de moins

de 1000 habitants ont un effet sur les choix des conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires ont été élus au suffrage indirect lors des élections

municipales du 15 mars 2026.

La commune possède un siège pour cette instance, qui revient à la première personne du

tableau du conseil municipal.

Le tableau des conseillers communautaires est donc le suivant :

01- HUGUET Caroline, Maire

Monsieur ROBASTON Frédéric, 1° adjoint, est suppléant.

Madame le Maire demande aux conseillers approbation de cette désignation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

Ÿ APPROUVENT la désignation de Madame HUGUET Caroline en tant que Conseillère

Communautaire et Monsieur ROBASTON Frédéric Suppléant.

POUR : 09 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 02

Madame le Maire indique que les délibérations suivantes sont reportées au prochain

conseil :

— Délégation au maire

Versement des indemnités de fonctions

Désignation des délégués aux syndicats

Désignation du référent déontologue

--00000—

Questions diverses

e La secrétaire de Mairie demande qui se rendra disponible pour accueillir les

techniciens d'EUROCOMBLES qui devraient intervenir les 25 mars et / ou 1°’ avril pourPV CM5 20 03 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

l'isolation des combles. Jérémy DESBORDES sera présent et pourra accueillir

l’entreprise.

e La secrétaire de Mairie informe qu'un rallye automobile de voitures anciennes, le

Rallye des Volcans, organisé par Rétromobile de Chatel-Guyon passera dans la

commune le O5 avril, le matin et l'après-midi. Elle demande si Josette LEYMARIE peut,

à cette occasion, ouvrir l’église pour les pilotes qui souhaiteraient faire une halte dans

le village. Josette LEYMARIE ouvrira l'Eglise.

e La secrétaire de Mairie demande quel élu souhaite être le référent pour faire les états

des lieux de la salle polyvalente. La prochaine location ayant lieu le 04 avril 2026.

Frédéric ROBASTON procèdera aux états des lieux pour les deux prochaines locations.

e La secrétaire de Mairie informe les nouveaux Officiers d’Etat Civil des prochaines dates

à retenir, à savoir un mariage le 13 juin 2026, un renouvellement de vœux le 25 juillet

2026, et un double baptême civil le vendredi 21 août 2026.

e Sylvain LELIEVRE demande si la date du prochain conseil a déjà été décidée. La date du

prochain conseil n’est pas encore déterminée.

I n’y a plus de question. La séance est levée à 19h23.

COMPLEMENT: Afin d'assurer la continuité du service public et de pouvoir répondre aux

obligations comptables de la Mairie, le directeur du Service de Gestion Comptable de Riom a

demandé le rattachement d’une délibération sur les délégations de pouvoir du conseil

municipal au Maire au conseil du 20 mars 2026. La délibération dans son intégralité sera

revotée lors du prochain conseil.

DÉLIBERATION N°D20260320_05 : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre

de ses compétences, dans un souci de favoriser et faciliter une bonne administration

communale et d'éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal,

Madame le Maire donne lecture de l’ensemble des délégations proposées :

Délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

Délégation pour procéder au règlement des dépenses de fonctionnement et d'investissement,

notamment le paiement des factures des fournisseurs et des rémunérations du personnel

communal et des indemnités de fonctionnement des élus et d’assurer l'exécution du budget communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés :

— DECIDE POUR LA DUREE DU PRESENT MANDAT, de confier à Madame le Maire les

délégations listées ci-dessus.PV CM5 20 03 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

— PRECISE que Madame le Maire devra rendre compte à chacune des réunions

obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente

délibération.

--00000—

Tableau des délibérations :

D20260320-01 | ÉLÉCTION DU MAIRE

D20260320-02 | VOTE DU NOMBRE D’ADJOINTS

D20260320-03 | ÉLÉCTIONS DES ADJOINTS

D20260320-04 | DÉSIGNATIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

D20260320_05 | DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Tableau des présences : Voir registre des signatures.

Signatures :

Madame Caroline HUGUET, Maire

Madame Marie FARCE-BLIEM, secrétaire de séance