Arrêté - 2022 041

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Arrêté - 2022 041 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2022 041)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PM041/2022

OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement

Marquage au sol définitif

Route de Pollionnay

NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

VU la demande de la société ROGER MARTIN, en date du 30 mars 2022 ;

CONSIDERANT qu'il est entrepris des travaux marquage au sol définitif sur la route de Pollionnay (RD610) ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;

ARRÉTONS

ARTICLE 1 : Du mardi 19 au vendredi 22 avril 2022, la circulation sera interdite sur la route de Pollionnay, entre la route du Col de la Luère (RD 24) et la limite d'agglomération, sur une période de 2 jours.

ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la route du Col de la Luère (RD24), la rue de Montolvet (RD70) sur GREZIEU-LA-VARENNE, la route du Gaminon et la route de Grézieu (RD610) sur POLLIONNAY.

ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,

e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le responsable de la police municipale de POLLIONNAY,

e Monsieur le responsable des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE,

e Monsieur le responsable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénten de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,

e Monsieur le responsable de la société ROGER MARTIN, 2

Platières, 38670 CHASSE-SUR-RHONE.

Fait à GREZIEU LA VARENNE le 16 avril 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER Ç