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unknown - reglement cimetiere 2019 vd2 db 0
Déliberation - 2019 05 23 NP 10 DM1 2019
Déliberation - 2019 06 27 NP 15 DM2 2019
Déliberation - 2019 10 02 NP 10 DM3 2019
Arrêté - 2019 724
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 724)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
SCEAUX HAUTS
-
DE
-
SEINE
Equipements
et cadre
de
vie
Espace
public
et environnement
Arrêté
du
maire
n°2019-724
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
des
cyclistes
et
des
utilisateurs
EDP
(engins
à
déplacement
personnel)
dans
les
carrefours
à feux
tricolores
—
création
de
« cédez
le passage
» pour
les
cyclistes
et
les
utilisateurs
EDP.
Le
maire,
Vu
Particle
R
610-$5
du
code
pénal,
Vu
Particle
L.
2113-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R
415-15,
R
411-7
et R412-30,
Vu
le décret
n°
2008-754
du
30 juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
Vu
le
décret
n°2015-808
du
2
juillet
2015
relatif
au
plan
d’actions
pour
les
mobilités
actives
et
au
stationnement, Vu
le
décret
n°2019-1082
du
23
octobre
2019
relatif
à
la
réglementation
des
engins
de
déplacement
personnel Vu
l'arrêté
du
23
septembre
2015
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
en
vue
de
favoriser
les
mobilités
actives,
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
31
mars
2016,
approuvant
le
plan
de
développement
des
déplacements
cyclables
- «
Sceaux
à vélo
- 2016-2020
»,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
faciliter
les
déplacements
à
vélo,
alternative
à
l’usage
de
l’automobile, Considérant
la nécessité
de
réglementer
l’usage
des
EDP
sur
le territoire
de
la ville
de
Sceaux,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’abroger
l’arrêté
du
maire
n°2016-137
du
24
mai
2016,
Considérant
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
ARRETE
:
| Article
1 : Abrogation
|
L’arrêté
du
maire
n°2016-137
du
24
mai
2016
est
abrogé.
| Article
2
: Autorisation
de
franchissement
de
feux
pour
les
cyclistes
et les
utilisateurs
EDP
|
A
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
les
cyclistes
et
les
utilisateurs
EDP
sont
autorisés
à
franchir
la
ligne
d’effet
du
feu
pour
emprunter
la
ou
les
directions
indiquées
par
la
ou
les
flèches
figurant
sur
le panneau
M12
équipant
les
carrefours
à feux
suivants :
-
place
de
la Libération
/ avenue
Georges
Clemenceau
/ rue
du
Docteur
Roux,
-
avenue
Georges
Clemenceau
/ avenue
Raymond
Poincaré
/ rue
de
la Marne /
rue
des
Coudrais,
-
avenue
Raymond
Poincaré
/ rue
Albert
1°,
-
avenue
Raymond
Poincaré
/ rue
du
Lycée
/ avenue
de
Verdun,
-
boulevard
Colbert
/ avenue
de
Verdun
/ avenue
de
Camberwell,
-
place
du
Général
de
Gaulle
/ rue
Voltaire
/ rue
de
Fontenay
/ rue
Houdan,
Hôtel
de
ville
122
rue
Houdan
92331
Sceaux
Cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr -
rue
Houdan
/ rue
Gaston
Lévy
/ place
de
la Poste,
-
rue
Houdan
/ rue
Gaston
Lévy
/ rue
du
Maréchal
Joffre,
-
rue
Houdan
/ rue
Aubanel,
-
rue
Houdan
/ avenue
de
la
Gare,
-
rue
Houdan
/ rue
Eugène
Maison,
-
rue
Houdan
/ avenue
Jules
Guesde
/ avenue
des
Quatre
Chemins,
-
rue
des
Chéneaux
/ avenue
des
Quatre
Chemins,
-
avenue
Cauchy
/ rue
Jean
Michaut
/ avenue
Alphonse
Cherrier,
-
avenue
Cauchy
/ rue
des
Imbergères
/ rue
Voltaire,
-
rue
Emile
Morel
/ rue
Voltaire,
-
rue
des
Imbergères/rue
du
Docteur
Berger,
-
boulevard
Colbert
/ avenue
Carnot /
rue
de
Seignelay,
-
boulevard
Colbert
/ rue
Lakanal
/ avenue
du
Président
Franklin
Roosevelt,
-
Allée
d'Honneur
/ avenue
Claude
Perrault/
avenue
Le
Nôtre,
-
rue
de
Fontenay
/ avenue
Jean
Perrin,
-
avenue
Jean
Perrin
/ rue
Léon
Blum,
-
avenue
Jean
Perrin
/ rue
de
Bagneux
/ avenue
de
Bourg-la-Reine
(carrefour
des
Blagis),
-
avenue
de
Bourg-la-Reine
/ avenue
Georges
Clemenceau,
-
avenue
Georges
Clemenceau
/ rue
Massenet,
-
avenue
du
Président
Franklin
Roosevelt
devant
l’entrée
du
Lycée
Lakanal,
-
avenue
du
Président
Franklin
Roosevelt
/
allée
d'Honneur,
-
avenue
de
Bourg-la-Reine,
au
niveau
du
n°61,
-
avenue
Jean
Perrin,
entre
le centre
commercial
des
Blagis
et le 2 rue
du
Docteur
Roux.
| Article
3
: Priorités
|
Cette
nouvelle
signalisation
ne
constitue
en
aucun
cas
une
priorité
pour
les
cyclistes
et
les
utilisateurs
EDP.
Les
cyclistes
et
les
utilisateurs
EDP
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
piétons
ou
véhicules
ayant
le feu
vert.
Article
4
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi. Article
5
: Exécution
de
l’arrêté
Madame
le
directeur
général
des
services
de
la
Ville,
Madame
le
commissaire
de
police,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le chargé
de
secteur,
Service
territorial
Entretien
et Exploitation
de
l’EPI
78-92,
-
Madame
le commissaire
de
police,
-
Monsieur
le commandant
du
régiment
des
sapeurs-pompiers,
-
Madame
le directeur
général
des
services
de
la Ville.
Sceaux,
le 25
novembre
2019
Philippe LAURENT
sil