Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2019 724
Arrêté - 2019 218 AR station. deux roues
Arrêté - 2019 727 ar circul. rues pietonnes
Arrêté - AP 293 AVENUE PASTEUR
unknown - reglement cimetiere 2019 vd2 db 0
Arrêté - 2019 455 AR règl. points d'eau incendie
Arrêté - 2019 742 limitation vitesse zone 30
Arrêté - 2015 254
Arrêté - n2025 293 du 13 08 2025
Arrêté - n2024 293 du 16 08 2024
Arrêté - 2019 293
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 293)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ALU
VILLE DE
EAU | SCŒAUL
GRAND PARIS
Equipements et cadre de vie
Urbanisme
Arrêté du maire n°2019-293
Objet : Arrêté fixant les limites d'agglomération de Sceaux
Le Maire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-2 et R. 411-8,
Considérant que les évolutions de l’espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés imposent de fixer, par rapport à l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, les limites d’agglomération de Sceaux,
ARRETE
Article ler : Les limites de l’agglomération de Sceaux sont définies par les limites administratives de la commune si bien que la totalité du territoire se situe en zone agglomérée.
Article 2: Les arrêtés antérieurs fixant les limites de l’agglomération sont abrogés.
Article 3: Le directeur général des services, les collectivités gestionnaires des voies concernées et les services de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet des transmissions et formalités de publicité réglementairement exigées.
Fait à Sceaux, le 1 6 M À | 2019
Hôtel de ville, 122 rue Houdan, 92831 Sceaux cedex - Tél. 01 41 13 33 00 - Fax 01 41 13 33 99 - www.sceaux.fr - sceauxinfomairie@sceaux.fr