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Arrêté - 2019 727 ar circul. rues pietonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 727 ar circul. rues pietonnes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SCEAU notes
sec
vue
[AFFICHÉS
27
NOV
2019
Direction
générale
des
services
Arrêté
du
maire
n°2019-727
Objet
: Réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et de
l’occupation
du
domaine
public
dans
les
voies
piétonnes
du
centre-ville
et
le trottoir
élargi
de
la rue
Houdan
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Florian
et la rue
du
Docteur
Berger
Le
maire,
Vu
les
articles
446-1,
R
610-5
et
R
632-1
du
code
pénal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-2,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
110-2
et
R.
417-10,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
son
arrêté
n°2012-54
du
08
avril
2012
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et occupation
du
domaine
public
dans
les
voies
piétonnes
et à priorité
piétonne,
Vu
le
décret
n°2019-1082
du
23
octobre
2019
relatif
à
la
réglementation
des
engins
de
déplacement
personnel, Vu
le
contrat
local
de
sécurité,
approuvé
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2006
qui
prévoit
de
sécuriser
les
usagers
de
voies
piétonnes
de
la commune
grâce
à la
mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à
y
interdire
la
consommation
d’alcool
(à
l’exclusion
des
terrasses
extérieures
autorisées
et exploitées
par
un
établissement
habilité),
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’usage
des
voies
piétonnes
afin
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
des
piétons,
l’accès
des
véhicules
de
secours,
des
riverains
et
des
commerçants
de
ces
voies, Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
voies
publiques
favorise
des
nuisances
sonores,
l’augmentation
de
déchets,
notamment
de
verres
brisés,
les
comportements
agressifs, Arrête
:
Article
1°
: Définition
Les
voies
piétonnes
sont
des
voies
affectées,
de
manière
temporaire
ou
permanente,
à
la
circulation
des
piétons
et
à
l’intérieur
desquelles
la
circulation
des
véhicules
est
soumise
à
des
prescriptions
particulières. Sont
classées
voies
piétonnes
:
-
la
rue
Houdan
dans
sa
partie
comprise
entre
la
place
du
général
de
Gaulle
et
la
rue
de
Penthièvre,
-
la rue
Florian
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
des
Ecoles
et
la rue
Houdan,
-
la rue
Marguerite
Renaudin,
-
la
rue
Honoré
de
Balzac,
-
Ja
rue
Bergeret
de
Frouville,
1
Hôtel
de
ville
122
rue
Houdan
92331
Sceaux
Cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
0141
13
33
99
- www.sceaux.fr -
lallée
des
Fontaines,
-
la rue
Michel
Charaire,
-
la
place
de
Brüh],
-
la place
de
Leamington
Spa,
-__
le square
Jean
Monnet.
Titre
I
: Circulation
et
stationnement
des
véhicules
Le
titre
I s’applique
aux
voies
piétonnes
définies
à l’article
1.
Article
2
: Circulation
La
circulation
des
cyclistes
et
des
utilisateurs
EDP
(engins
de
déplacements
personnel)
est
interdite,
à
l’exception
des
enfants
de
moins
de
huit
ans
dès
lors
qu’ils
conservent
l'allure
du
pas
et n”’occasionnent
pas
de
gêne
aux
piétons.
Dans
les
voies
piétonnes
définies
à
l’article
1,
la
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
et
cyclomoteurs,
sauf
aux
véhicules
énumérés
aux
articles
2-1
à
2-3
et
dont
le
poids
total
en
charge
est
inférieur
à
13
tonnes
et à une
vitesse
inférieure
à
10
km/h.
2-1
A
toute
heure,
sont
autorisés
:
2-1-1
de
droit
o
les
véhicules
prioritaires
: police,
pompiers,
ambulances,
o
les
véhicules
des
services
publics
pour
intervention
urgente
: eau,
gaz,
électricité,
télécommunications,
services
municipaux
assurant
un
dépannage
urgent,
2-1-2
avec
autorisation
permanente
o
les
véhicules
ayant
leur
garage
dans
les
immeubles
riverains
des
voies
piétonnes,
munis
d’autorisations
et de
cartes
d’accès
permanentes
délivrées
par
le maire,
o
les
véhicules
nécessaires
à certaines
activités
commerciales
de
magasins
situés
dans
la
zone
piétonne
munis
d’autorisations
et
de
cartes
d’accès
permanentes
délivrées
par
le
maire.
2-1-3
avec
autorisation
temporaire
o
les
véhicules
de
déménagement,
de
dépannage
urgent
et
les
pompes
funèbres,
munis
d’autorisations
et de
cartes
d’accès
temporaires
délivrées
par
le maire,
o
les
véhicules
des
services
publics
pour
la
réalisation
d’interventions
programmées
nécessitant
la présence
d’un
véhicule,
2-2
Entre
5 h 00
et
10
h 30
et entre
13
h 30
et
15
h 30,
sont
autorisées
:
o
les
véhicules
de
livraison
pour
les
services
de
riverains
(commerçants,
artisans
et
habitants),
Article
3
: Sens
et règles
particulières
de
circulation
Les
véhicules
autorisés
à circuler
dans
les
voies
piétonnes
doivent
respecter
les
règles
suivantes
:
3-1
: le sens
de
circulation
des
véhicules
est
le suivant
:
-
rue
Houdan,
dans
le
sens
place
du
Général
de
Gaulle
- rue
de
Penthièvre,
-
rue
Florian,
dans
le sens
rue
des
Ecoles
- rue
Houdan,
-
rue
Honoré
de
Balzac,
dans
le
sens
rue
Houdan
- rue
Michel
Charaire,
-
rue
Bergeret
de
Frouville,
interdite
dans
les
deux
sens
dans
sa
partie
couverte
entre
la
rue
Honoré
de
Balzac
et la place
de
Brübhl,
-
allée
des
Fontaines,
interdite
dans
les
deux
sens,
-
rue
Michel
Charaire,
dans
le sens
rue
de
Penthièvre
- rue
Houdan,
-
place
de
Brühl,
rue
Bergeret
de
Frouville,
dans
le
sens
rue
Honoré
de
Balzac
- avenue
de
Camberwell, -
rue
Marguerite
Renaudin
dans
sa partie
comprise
entre
la rue
Houdan
et
la rue
des
Ecoles,
dans
le sens
rue
Houdan
vers
la rue
des
Ecoles.
3-2
- Les
marches
arrière,
dépassements
et demi-tours
sont
interdits.
Article
4
: Stationnement
des
véhicules
4-1
- L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
autorisés
à circuler
dans
les
voies
piétonnes
sont
limités
exclusivement
au
lieu
et
au
temps
de
chargement
et
de
déchargement
des
marchandises,
de
prise
en
charge
ou
de
dépose
des
passagers
ou
d’intervention
pour
une
durée
maximale
de
15
minutes.
4-2
- L'arrêt
des
véhicules
est
interdit
à moins
de
un
mètre
des
façades.
4-3
- Le
stationnement
est
interdit
et considéré
comme
gênant
(art.
R.
417-10
du
code
de
la route)
pour
tous
les
véhicules
et cyclomoteurs
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
[Article
5
: Autorisations
5-1
- Les
demandes
d’autorisation
doivent
être
formulées
auprès
du
maire.
5-2
- Tout
bénéficiaire
à
un
titre
quelconque
d’une
autorisation
de
circulation
dans
les
voies
piétonnes
conserve
l’entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel
ou
matériel
provoqué
par
le
passage
ou
la
présence
de
son
véhicule,
ainsi
que
de
toutes
dégradations
des
revêtements
et du
mobilier
urbain.
5-3
- Toutes
les
autorisations
sont
accordées
par
le maire
de
Sceaux
exclusivement.
Elles
sont
accordées
conformément
à
la
loi
en
vigueur,
à
titre
personnel,
précaire
et
toujours
révocable.
Elles
ne
peuvent
donner
lieu
ni
à prêt
ni
à cession.
Titre
IT
: Occupation
du
domaine
public
Le
titre
Il s’applique
aux
voies
piétonnes
définies
à l’article
1 du
présent
arrêté
et au
trottoir élargi
de
la
rue
Houdan
dans
sa partie
comprise
entre
la rue
Florian
et la rue
du
Docteur-Berger
ainsi
qu’aux
abords
du
marché
situé
66
rue
Houdan.
Article
6
: Autorisations
Toute
occupation
du
domaine
public
est
soumise
à autorisation
préalable
délivrée
par
le maire
dans
les
conditions
de
la réglementation
en
vigueur.
Les
autorisations
d’occupation
commerciale
des
voies
sont
en
particulier
soumises
à l’arrêté
n°2007-28
du
12
mars
2007
adoptant
le
règlement
d'occupation
commerciale
de
la voirie
publique
de
la
ville
de
Sceaux. | Article
7
: Eléments
en
saillie
sur
la voie
publique
|
Les
éléments
en
saillie
(enseignes,
stores,.…)
ne
doivent
pas,
par
leur
situation,
leur
dimension
ou
leurs
caractéristiques
porter
atteinte
à la sûreté
ou
à la commodité
du
passage
et de
la circulation.
| Article
8
: Consommation
d’alcool
La
consommation
d’alcool
est
interdite
de
8h00
à 23h00,
sauf
en
terrasse
des
débits
de
boissons.
| Article
9
: Mendicité
et
amuseurs
publics
9-1
- La
mendicité
est
interdite
de
8h00
à 20h00.
9-2
- Les
amuseurs
publics
et
musiciens
qui
ne
commercialisent
pas
leurs
activités
et qui
se
contentent
des
dons
bénévoles
des
passants
seront
autorisés
de
10
h
à
18
h,
à condition
de
ne
pas
troubler
l’ordre
public
et ne pas
utiliser de
moyens
d’amplification,
sauf autorisation
exceptionnelle
délivrée
par la Ville. [ Article
10
: Vente
à la sauvette
et pratiques
commerciales
agressives
La
vente
à la sauvette
telle
que
définie
à l’article
446-1
du
code
pénal
est
interdite.
Les
pratiques
commerciales
agressives
sont
également
interdites.
| Article
11
: Moyens
d’amplification
sonore
|
Les
moyens
d'amplification
sonore
sont
interdits,
sauf autorisation
exceptionnelle
délivrée
par
la Ville.
[Article
12
: Animaux
|
Les
chiens
doivent
être
obligatoirement
tenus
en
laisse.
[Article
13
: Jeux
|
Les jeux
collectifs,
et notamment
les jeux
de
ballons,
sont
interdits.
Titre
III
: Dispositions
générales
Article
14
: Entrée
en
vigueur
et application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à compter
de
la date
de
signature.
L’arrêté
du
maire
n°2017-454
du
26
septembre
2017
réglementant
la
circulation,
le
stationnement
et
Poccupation
du
domaine
public
sur
les
voies
piétonnes
et
à priorité
piétonnes
est
abrogé
à cette
même
date. Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à
la
loi. Article
15
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Madame
le commissaire
de
police,
-
Monsieur
le commandant
du
régiment
des
sapeurs-pompiers,
-
Madame
le directeur
général
des
services
de
la Ville,
-
Madame
le directeur
du
pôle
Equipement
et cadre
de
la Ville,
-
Monsieur
le directeur
général
des
services
du
territoire
Vallée
Sud-Grand
Paris.
Fait
à
Sceaux,
le
25
novembre
2019