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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 89 Conseil municipal 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpiles LISTES DES DELIBERATIONS Séance du 27 septembre 2023 Nombre de membres En exercice : 19 Présents : 16 Votes : 19 Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS - Yves DURAND - Jacques JODAR -— Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE -— Jean- François GALERON — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD. Pouvoirs donnés : Gérard BLANC à Céline CASTELLS Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN Hélène MARTIN à Yves DURAND Secrétaire de séance : Monsieur Edgard MARECHAL Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a : - Approuvé (19 pour) le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2023. AFFAIRES GENERALES - Délibération n° 2023-057 : Approuvé (19 pour) la modification de délégation du Conseil Municipal au Maire - Délibération n° 2023-058 : Accepté (19 pour) un don pour la réhabilitation de la Chapelle Notre Dame du Château - Délibération n° 2023-059 : Approuvé (19 pour) la désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d'assistance et de conseil du CDG13 - Délibération n° 2023-060 : Adopté (19 pour) le principe de délégation de service public pour la gestion du camping municipal — Election de la commission d'analyse de candidatures et des offres - Délibération n° 2023-061 : Approuvé (19 pour) la convention de financement de travaux avec le SMED13 BT poste Grand Bel Air Route d'Avignon — RD470N - Délibération n° 2023-062 : Approuvé (19 pour) les statuts de l'Association des Communes Pastorales de la Région PACA et adhésion de la Commune URBANISME - Délibération n° 2023-063 : Autorisé (19 pour) le dépôt du permis de construire et de l'autorisation de travaux pour la réhabilitation (performance énergétique, rénovation fonctionnelle, réalisation d'une cour écologique) et restructuration du groupe scolaire Mairie - Place de l'Hôtel de Ville -13103 - SAINTÉTIENNIE DU GRÈS TT O4 Q0 49 16 46 #æ O4 90 49 06 28 2 mairie@saintetiennedugres.com FINANCES - Délibération n° 2023-064 : Approuvé (19 pour) la Décision modificative n° 1 — Budget exercice 2023 - Délibération n° 2023-065 : Adopté (19 pour) la nomenclature M57 au 1° janvier 2024 - Délibération n° 2023-066 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — travaux de proximité — Création d'un 5° court de tennis - Délibération n° 2023-067 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — travaux de proximité —- Aménagement des voiries de l'écoquartier (phase 2/2) - Délibération n° 2023-068 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention à la Région Sud Fonds RESPIR — Régénération Pin d'Alep - Délibération n° 2023-069 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention pour la création d'un bassin collinaire Gaudre de Pascal — Aide à la gestion de l'eau CD13 et Fonds Barnier ENFANCE JEUNESSE - Délibération n° 2023-070 : Approuvé (19 pour) l'avenant n° 6 à la convention annuelle d'objectifs avec la Fédération ADMR des Bouches-du-Rhône Crèche LES PICOTIS FORET - Délibération n° 2023-071 : Approuvé (19 pour) l'installation d’une forêt pédagogique sur une parcelle communale - Délibération n° 2023-072 : Autorisé (19 pour) le dépôt d’une demande d'autorisation de défrichement -— bassin collinaire Gaudre de Pascal - Délibération n° 2023-073 : Approuvé (19 pour) la convention de mise à disposition de parcelles avec la Commune de Mas-Blanc des Alpilles — Forêt pédagogique FONCIER - Cession des parcelles A2865 et A2870 — future zone commerciale Le projet a été retiré de l’ordre du jour