Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du

Conseil municipal de Saint Antonin-sur-Bayon

du mercredi 27 septembre 2023

Le Conseil municipal se réunit à 18h30, sur convocation du maire en date du 21 septembre 2023, avec l’ordre du jour suivant :

1/Approbation du Procès -Verbal de la séance du 15 juin 2023 ;

2/Modification/demande de subvention Département/travaux d’enfouissement des installations et des équipements électroniques situés sur le CD56c ;

3/Contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) au titre de l’année 2023 ; 4/Convention de partenariat avec la Mission Locale du Pays d’Aix ; 5/Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG13 ;

6/Mise en place du temps partiel ;

7/Dépôt d’archives communales aux Archives départementales des Bouches du Rhône ;

Informations du Maire.

Questions diverses.

Sont présents : M. Joseph ANDREANI, M. Christian DELAVET, M. Michel FAURE, Mme Véronique MICHEL, M. Claude PECOUT, Mme Marie-Anne PERSONNIC, Mme Barbara ROBION, Monsieur Eric SANCHEZ.

Excusé :

Mme Catherine DUPERREY (pouvoir à M. Christian DELAVET), M. Richard WILLEMS (pouvoir à Mme Véronique MICHEL).

Avant d’ouvrir la séance, le maire indique que quelques habitants ont de graves difficultés de santé. Le Conseil municipal leur souhaite un bon et prompt rétablissement.

Le quorum étant atteint, le Maire, Christian DELAVET, ouvre la séance à 18h30.

Marie-Anne PERSONNIC est désignée comme secrétaire de séance.

Délibérations

1. Approbation du Procès -Verbal de la séance du 15 juin 2023

Il n’y a aucune observation sur ce document.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Modification/demande de subvention Département/travaux d’enfouissement des installations et des équipements électroniques situés sur le CD56c

Par délibération en date du 16 juin 2023, la Commune a sollicité pour cette opération d’un montant de 214 091,34 € l’aide du Département sur la base du plan de financement suivant :Conseil départemental :

- Aide embellissement des paysages de Provence : 20 % - FDADL 50 % Commune : 30 %

Or, suite à un échange avec le Cabinet du Département portant sur nos demandes de subventions, il apparaît que l’Aide à l’embellissement des paysages de Provence n’est pas disponible (fonds insuffisants, pas cumulable avec le FDADL).

Il est donc proposé de modifier la demande comme suit avant qu’elle ne soit examinée en Commission permanente du Département :

Plan de financement :

Conseil départemental : FDADL au taux maximum 60 % Commune : 40 %

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aide au développement local » au taux maximum.

Remarque : Ceci incite à rechercher des financement complémentaires (Région, Etat…) pour limiter la participation communale à 30% (le FDAL se limitera probablement à 50%). Une démarche est engagée auprès de la DREAL.

3. Contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) au titre de l’année 2023

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif de solidarité qui permet d’apporter une aide financière individuelle aux ménages en difficulté. Ces aides permettent de garantir l’accès ou le maintien dans le logement ainsi que l’accès et le maintien à la fourniture d’énergie d’eau et à la résorption des impayés locatifs.

Chaque commune peut contribuer à cette politique de solidarité, un barème a été fixé pour le calcul d’une participation volontaire et s’établit sur la base de 0,15 euros par habitant sur le territoire métropolitain.

La Commune participe chaque année à ce fonds.

Pour 2023, le montant de la contribution s’élève à 20 euros : 129 habitants x 0.15 € = 19,35 € (arrondi à 20,00 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient et accepte de participer au dispositif au titre de l’année 2023.

4. Convention de partenariat avec la Mission Locale du Pays

La Mission Locale du Pays d’Aix a pour objet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus des communes du Territoire du Pays d’Aix d’Aix-en-Provence, dans le cadre d’une mission de service public de proximité.

La commune de Saint-Antonin-sur-Bayon est déjà partenaire de la Mission Locale. Suite à la mise à jour de la convention, il est proposé de renouveler l’adhésion. La cotisation est fixée à 1,55 € x nombre d’habitants de la commune. La convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, elle sera renouvelable par tacite reconduction.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de renouveler son adhésion à la Mission Locale du Pays d’Aix ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le Convention de Partenariat.5. Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG13

La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes.

Voir la charte de l’élu local Article L1111-1-1 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local. Il est rémunéré dans les conditions fixées par la loi soit 80€ par dossier.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation règlementaire, le CDG13 a étudié une solution mutualisée et propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences. Il s’agit de Monsieur Jacques CALMETTES, ancien magistrat de l’ordre judiciaire. Sa mission s’exercera dans le cadre de la convention qui est proposée qui fait référence à la charte de l’élu local.

La convention fixe à 3 ans la durée d’exercice des fonctions du référent désigné ainsi que les modalités de son intervention.

Pour les collectivités affiliées au CDG13, les coûts de fonctionnement de cette mission seront imputés sur la cotisation additionnelle perçue par le CDG13.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Décide de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, Monsieur Jacques CALMETTES, ancien magistrat de l’ordre judiciaire et fixe à 3 ans la durée d’exercice de ses fonctions ;

- Accepte les termes de la convention proposée par le CDG13 ;

- Adopte la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

- Autorise le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Commentaire du maire :

La déontologie de l’élu est un sujet d’actualité, prégnant, qui concerne tous les élus. La Métropole s’est saisie du sujet. Elle a sensibilisé ses conseillers, leur a proposé des formations par l’ATD13 et a signalé à chaque conseiller, compte-tenu de ses délégations, les situations à risque ou non de conflit d’intérêt.

Les élus des petites communes ne sont pas moins concernés, voir inquiétés, que ceux des grandes communes.

A noter que la déontologie propre aux élus locaux est, en fait, composée de devoirs plus vastes et plus précis que ceux de la « charte de l’élu local » : aux interdictions du code pénal qui concernent les personnes dépositaires de l’autorité publique ou d’une mission de service public, s’ajoutent les devoirs liés à la gestion publique locale tels que les contrôlent les chambres régionales et territoriales des comptes, les devoirs résultant des droits des citoyens et les exigences sociétales particulière au secteur public local.

6. Mise en place du temps partiel

Le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercicedu travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an. Il existe deux situations de travail à temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation accordé sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier que du temps partiel de droit. La quotité de temps partiel ne peut être supérieure à 50 %.

Les fonctionnaires à temps complet, en position d’activité ou de détachement peuvent demander à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. Cette autorisation peut leur être donnée sous réserve des nécessités du service.

Cette délibération est présentée suite à la demande de Mme Pascale BOURRELLY de travailler à temps partiel (80%) sur 3 jours.

Même si cette délibération est un cadre préalable qui ne présage pas de l’organisation pratique du temps de travail qui sera définie ensuite, la question est importante et suscite le débat. Un point de vue est que la création du cadre doit s’accompagner d’une réflexion sur ce qu’il va contenir et induire demain. Quelles sont les conséquences en termes de service public d’une ouverture mairie ramenée à 3 jours et d’un accueil du public sur 3 demi-journées ? La réduction du temps de travail est-elle compatible avec la charge de travail à assurer en mairie ? L’aménagement du temps de travail doit respecter un juste équilibre entre les attentes de l’agent, le bon fonctionnement interne et le service rendu aux usagers.

Le Conseil municipal décide de surseoir à se prononcer faute de visibilité sur ce qui peut en résulter. Il demande que la délibération soit représentée avec l’expression des attentes, des enjeux et de l’organisation future, projet à travailler par les parties prenantes avec l’accompagnement du CDG13.

7. Dépôt d’archives communales aux Archives départementales des Bouches du Rhône

Dans le cadre de la mission effectué par un archiviste du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en septembre 2023, il est proposé que certaines archives soient déposées aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône. Il s’agit de documents datant de 1931 à 1981. Ce dépôt permettrait de de garantir pour ces documents des conditions de conservation optimale aux Archives départementales et une facilité d’accès pour les chercheurs (communication et valorisation élargies). De plus, ce dépôt viendrait compléter celui déjà présent depuis 1986 sur place sous la cote 149 E (1702-1979). En tout état de cause, la commune reste propriétaire des archives déposées.

La Commune recevra un inventaire des archives déposées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.Informations du Maire

 Poste d’agent technique polyvalent

Le poste créé et ouvert en avril a été pourvu.

Le candidat retenu par le jury en juillet est Brice VASSILAKIS, habitant sur la commune. Le CDG13 a accompagné la commune dans le recrutement, puis dans le processus d’embauche (préparation de l’arrêté de nomination, analyse des services antérieurs dans le secteur privé et détermination de la bonne prise en compte de ces services pour le classement de l’agent). Brice VASSILAKIS a été nommé adjoint technique stagiaire à temps complet à compter du 1er septembre 2023 pour une durée d’un an. Il est classé au 4ème échelon du grade d’adjoint territorial, indice brut 371, indice majoré 364.

 Relation avec les Finances Publiques

La fermeture de la Trésorerie de Trets conduit à un changement d’organisation et d’interlocuteur. La commune relève désormais du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence, qui gère 30 communes.

M. Jean-François BLAZY, Administrateur des Finances publiques adjoint, Chef du service de gestion comptable d’Aix-en-Provence, et M. Denis BERDAGUE, Inspecteur Divisionnaire, conseiller aux décideurs locaux d’Aix-en-Provence (conseil budgétaire, financier et fiscal), ont été reçus à leur demande en mairie le 18 septembre dernier.

Cette visite avait principalement pour objet la présentation de la nouvelle organisation et de nos interlocuteurs. Elle a également permis d’évoquer quelques points de fonctionnement et une évolution nécessaire compte tenu du nouveau contexte.

Le fonctionnement de la régie et l’exploitation des gîtes ont été évoqués. Actuellement, il n’y a plus de régisseur adjoint pour suppléer le régisseur. Il faut en nommer un ou une. Cela peut être un élu à l’exception du maire et des adjoints, un citoyen, un employé. Il n’y a pas de candidature parmi les élus.

Proposition du Conseil municipal : faire appel à notre agent technique polyvalent.

 Programme ACTEE – Fonds Chêne

La Commune s’était engagée dans le précédent programme ACTEE pour la rénovation énergétique de ses bâtiments, ce qui a permis de réaliser une mission d’économe de flux. Ce programme permet de faire financer les dépenses de transition énergétique suivantes : - 50% de subvention pour les paiements auprès des opérateurs associatifs ALEC et CPIE du Pays d’Aix pour des conseil en énergie partagée ou économe de flux ; - Les études énergétiques (techniques et financières) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux ;

- Les études préalables aux travaux de rénovation énergétique, jusqu’à la maîtrise d’œuvre pour affiner les programmes de travaux.

Les subventions ACTEE sont des fonds privés, cumulables en investissement avec les aides du département au titres de l’aide aux communes. Ils peuvent donc vous permettre de diminuer votre autofinancement.

Dépôt des candidatures début octobre.

Avis favorable du Conseil municipal.

 Véhicule CCFF

Le Conseil départemental nous a de nouveau interrogé sur la gestion de ce véhicule. Aujourd’hui, le véhicule est propriété du Département et mis à disposition de la Commune sous couvert d’une convention d’utilisation.

Le Département peut (et souhaite) transférer à la commune ce véhicule, gratuitement et en pleine propriété dans le cadre d’une convention garantissant le maintien de sa destination. Il y a donc 2 options : conserver la formule actuelle ou passer la convention de transfert proposée. Que choisir ? Le Conseil est favorable à l’option convention de transfert. Travaux de modification des arrêts de bus à Saint-Antonin

2 arrêts de bus sont concernés. L’étude est en cours de finalisation.

Maîtrise d’ouvrage : Métropole.

 Travaux sur les routes départementales

Le service des routes présentera son programme en janvier 2024.

 Nouveau contrat reprographie

Le prestataire RICOH a proposé la reprise des 2 photocopieurs et mise en place d’une nouvelle machine à des conditions avantageuses.

Affaire en cours.

 Remplacement du lampadaire du Bouquet

Réalisé hier 26 septembre.

 Proposition de prestation de service pour la location des gîtes

Cette prestation de service comprend :

- La préparation des gîtes ;

- L’accueil des locataires et la remise des clés ;

- La sortie des locataires et la récupération des clés ;

- L’entretien courant des locaux (ménage, lingerie).

Elle a été mise en place au printemps 2023 avec Claire ROYER qui a quitté la région au cours de l’été.

Une habitante de Beaurecueil est intéressée pour prendre la suite dans des conditions sensiblement identiques.

Cette proposition ne suscite ni remarque ni objection.

Questions diverses : sans objet