Procès Verbal - PV 14 12 22

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Procès Verbal - PV 14 12 22 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 12 22)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Famille, -VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE-

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 - 18H30

Etaient présents : 21

Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Adrien HUGUET, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatina CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS

Etaient excusés ou absents : 8

Mesdames et Messieurs, Annie LOCATELLI {pouvoir à Rémi Delatte}), Robert PETIOT (pouvoir à Gérard Foucard}, Florence GRAPIN (pouvoir à Frédéric Goulier)}, Véronique CHARBOIS (pouvoir à Adrien Huguet}, Olivier ARBEZ (pouvoir à Laurence Auclin), Maxime AMBARD {pouvoir à Frédéric Tissot}, Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL {pouvoir à Céline RABUT])

Formant la majorité des membres en exercice.

Quorum : 15

Messieurs Antoine CAMUS et Adrien HUGUET ont été nommés secrétaires.

Avant l'ouverture de la séance, M. le Maire souhaîïte rendre hommage à M. Joël EVRARD, décédé ce 6 décembre à l'âge de 85 ans.

Originaire de Paris, Joël Evrad est appelé sous les drapeaux en 1957 date à laquelle il est incorporé au 54€ régiment d'artillerie de Lure, en Haute-Saône. Puis, en 1959, c'est l'Algérie, où il est affecté aux transmissions.

Dès son retour à la vie civile il adhère à la FNACA de Saône-et-Loire, département où il travaille. Muté à Dijon il est chargé de relever la liste des électeurs masculins dijonnais nés entre 1932 et 1942, l'association n'étant pas encore implantée. En 1966 naït alors le comité de Dijon au sein duquel il assume le poste de trésorier. Un poste qu'il occupera également à l'échelon départemental pour un intérim qui durera... 37 années. Entre-temps, en 1974, il créé le comité de Saint-Apollinaire dont il prend la présidence.

Joël Evrad a également exercé des fonctions au sein de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et de l'Union départementale des Anciens Combattants. Marié, en 1961, avec Marguerite, décédée l'an passé, il avait eu une fille, Edith, décédée en 2013. Titulaire du titre de reconnaissance de la nation, de la croix du combattant, de la médaille commémorative Algérie, Joël Evrad a été fait chevalier de l'ordre national du Mérite en 2012.

Ordre du jour :

1°} Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2022 2°} Communication des délégations du Maire données par le Conseil municipal 3°) Dispositions financières relatives au partenariat entre la ville de St Apollinaire et la Communauté de Communes de Norge et Tilles autour du relais petite enfance intercommunal 4°) Rapport annuel sur l'accessibilité

5°) Convention de partenariat avec l'association « Le Bien être épleumien » 6°) Modification des règlements des salles municipales

7°] Convention de mise à disposition de salles municipales avec l'association Pluradys dans le cadre de l'organisation d'un colloque et d'une conférence

8°) Débat d'orientations budgétaires 2023

9°) Décision modificative n°3 de 2022

10°) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 119} Adoption du règlement budgéiaire et financier

129} Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

13°} Fixation des tarifs des services municipaux

Page 1 sur 814°) Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détail employant des salariés 15°) Avenant à la convention avec l'Etat pour le changement de l'intermédiaire technique intervenant entre la ville et l'opérateur de transmission

16°) Avenant à la convention pour l'accueil et la capture des animaux errants avec la SPA des

Cailloux

17°) Convention relative à l'accompagnement des jeunes en difficultés scolaires avec le collège

Champollion

18°) Adoption de la charte « des promeneurs du Net en Côte-d'Or» 19°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de football jeunes avec le DFCO

20°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de baseball avec l'association les Cyclones

21°) Approbation de la charte éco-responsable à destination des associations 22°] Modification du tableau des emplois titulaires

23°} Modification du tableau des emplois non titulaires

1°) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2022 Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2°) Communication et compte-rendu de la délégation donnée au Maire A} Concessions cimetière - 5 ventes/renouvellements de concessions pour la période du 21/09 au 06/12/2022

Achat N° 1327 Situé carré 7/ Tombe 24 - Durée : 30 ans -— Prix : 765 € Renouvellement N° 988 Situé carré 24/ Tombe 27 - Durée : 30 ans - Prix : 306 € Renouvellement N° 984 Situé carré 4/ Tombe 1 - Durée : 15 ans — Prix : 153 € Renouvellement N° 595 Situé carré 7/ Tombe 26 - Durée : 15 ans - Prix: 510 € Renouvellement N° 252 Situé carré 2/ Tombe - Durée : 15 ans — Prix : 153 €

PETITE ENFANCE, ENFANCE, VIE SCOLAIRE

3°) Dispositions financières relatives au partenariat entre la ville de St Apollinaire et la Communauté de Communes de Norge et Tilles autour du relais petite enfance intercommunal

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de fixer la participation financière de chaque entité concernée par ce partenariat, comme suit :

Le coût financier 2021 du relais petite enfance intercommunal est arrêté à 56 963 €. Compte-tenu des prestations de la CAF, du Conseil départemental et de la MSA, le coût résiduel est de 11024.64 €, à répartir entre la communauté de communes de Norge-et-Tille (CNET) et St

Apollinaire.

Une provision a déjà été versée en 2021 et il convient d'arrêter le solde pour la CNET, soit Un restant dû

de 4 393.75 €.

Pour 2022, un acompte de 80 % est appelé auprès de la CNET sur la base de sa participation 2021, soit

À 646.62 €.

- INNOVATION ___ SOCIALE, __ INNOVATION _ CITOYENNE, __ COMMUNICATION __ET DEMOCRATIE LOCALE

4°) Rapport annuel 2021 sur l'accessibilité

Le conseil municipal PREND acte à l'unanimité du rapport annuel 2021 relatif à l'accessibilité sur la

commune.

5°) Convention de partenariat avec l'association « Le Bien être épleumien » Le conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer Une convention de partenariat avec l'association « Le Bien être épleumien » dans le cadre des actions du Plan National de Nutrition Santé et le soutien à des animations en faveur des aînés.

Page 2 sur 8- CULTURE, VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE

6°) Modification des règlements des salles de l'espace culturel Tabourot des Accords Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité les nouveaux règlements des salles de l'espace culturel Tabourot des Accords : la principale modification réside dans le nouvel article 2: La réservation ne sera acquise qu'à la réception par la ville d'un chèque d'acomptie de 25% du prix de location, lequel sera immédiatement encaissé

À défaut de réception de l'acompte dans les 15 jours qui suivent le courrier réponse de la Mairie, la réservation sera considérée comme annulée, et la salle pourra être remise à la location. La semaine qui précède la location, et avant la remise des clefs, le bénéficiaire devra s'acquitter du versement :

-du solde du prix de location, encaissé sans délai

-du versement d'un chèque de dépôt de garantie

Le bénéficiaire devra également remettre Une attestation d'assurance « Responsabilité civile locative »

7°) Convention de partenariat avec l'association Pluradys

Le conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer une convention de partenariat

avec l'association Pluradys, dans le cadre de l’organisation d'un colloque régional destiné aux

professionnels de la région Bourgogne Franche Comté travaillant auprès d'enfants ainsi qu'une

conférence ouverte à tous les épleumiens sur les troubles neurodéveloppementaux. La ville mettra

donc à disposition l'espace culturel Tabourot des Accords en juin 2023 à titre gratuit, excepté la

prestation ménage.

- FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

8°) Débat d'orientations budgétaires 2023

Conformément à l'article L 2312 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DODET, Maire, propose de débattre des orientations générales selon lesquelles sera préparé le budget primitif 2023.

ll donne la parole à Rémi DELATTE, adjoint aux finances et à l'administration générale.

Malgré une conjoncture perturbée par l'inflation, la crise énergétique et la hausse des matières premières, l'avenir peut être abordé avec sérénité à Saint-Apollinaire. De grands projets en perspective, tels que l'aménagement du parc du temps libre, l'étude de marché pour la construction d'Un nouveau groupe scolaire pour intégrer les futurs élèves de l'urbanisation « Courbes Royes » dont l'aménagement va s'engager.

Les charges à caractère général sont considérables et augmenteront encore en 2023, essentiellement à cause de l'énergie avec un montant proche des 443 000 euros {gaz et électricité). Pour autant, les efforts de gestion devront être poursuivis, chapitre par chapitre pour maîtriser les dépenses. Le Plan d'économie d'énergie communal est un levier pour amortir les surcoûts également. Les charges de personnel représentent le poste le plus important de la section de fonctionnement, à un niveau élevé eu égard à l'offre importante de services publics communaux. Grâce à la politique de désendetiement engagée par la ville, la charge des frais financiers est contenue à moins de 30 000 € par an, ouvrant ainsi des possibilités pour recourir à l'emprunt pour les futurs investissements.

Les atténuations de produit : les crédits budgétaires relatifs au prélèvement au titre du FPIC seront inscrits à Un niveau sensiblement équivalent à ceux de 2022.

Quant aux recettes de fonctionnement, elles évoluent de 6.2 % : ce sont principalement les recettes de la fiscalité directe qui augmentent de 7 %, sous le seul effet de la hausse des bases fiscales décidée dans la loi de finances 2023, puisque nous faisons le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité à Saint-Apollinaire.

La dotation de solidarité communautaire : les critères d'attribution ont été revus en 2022. Cela a conduit à une baisse de 86 000 €. En 2023, il est prévu une nouvelle baisse de 28 000 €. Le montant prévisionnel de taxe additionnelle aux droits de mutation est maintenu à 250 000 €, une somme Un peu audacieuse, car le marché de l'immobilier souffre actuellement. La taxe électricité est envisagée à 150 000 €.

La dotation de participation de la CAF est de l'ordre de 500 000 € pour les accueils petite enfance et les accueils de loisirs.

Page 3 sur 8Les dotations de l'Etat : - solidarité rurale (86 000 euros), - DGF (0€) depuis 2022; ce qui constitue une injustice puisque son attribution en 1982 a été mise en place pour compenser le transfert de certaines compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales.

Les produits de gestion courante {revenus des locations de salles et loyers) seront maintenus à leur

niveau 2022, soit à 72 000 €.

Concernant les investissements :

- Secteur Courbes Royes : choix de l'aménageur. L'aménagement du secteur n'aura pas d'incidence budgétaire puisque le concessionnaire assume intégralement la charge de la création du quartier. - Nouveau groupe scolaire à Pré-Thomas en lieu et place de l'école du Paquier d'Aupré, vétuste et avec la prévision de trois nouvelles classes pour le nouveau quartier : environ 5 000 000 € avec un

terme prévu en 2026 ou 2027

-Parc du Temps libre : poursuite de la restructuration dans le cadre du schéma directeur de l'ensemble du site sportif et culturel défini il y a quelques années. Aujourd'hui, face aux exigences par rapport au Plan de transition écologique, il convient d'améliorer la sécurisation de la circulation et du stationnement, sur plusieurs années encore ; en 2023 il est prévu un budget de 200 000 euros - Equipements scolaires : 460 000 €, avec notamment la toiture du groupe scolaire Val Sully

- Travaux de voirie-environnement : 220 000 €

- Acquisition foncière : 70 000 € pour le parc du Temps libre

Les recettes d'investissement :

- Les subventions du Conseil départemental et de la DETR attendues pour les investissements programmés seront sollicitées et doivent couvrir une proportion appréciable de nos engagements.

La préparation budgétaire s'ouvre dans un contexte économique tendu mais avec des atouts importants pour Saint-Apollinaire, liés au faible endettement, à la dynamique des bases, aux fonds d'épargne antérieurs, qui assurent à la commune d'aborder de nouveaux investissements conséquents et de maintenir Un niveau de service au public de qualité.

M. GOULIER intervient en indiquant qu'il partage le point de vigilance à avoir sur les dépenses de fonctionnement, car en effet les chapitres 011 et 012 augmentent de 15 % par rapport à 2019. Par ailleurs, les recettes de fonctionnement ne nous permettent pas d'obtenir une bouffée d'oxygène

(DGF à zéro, et DSC réduite).

Il va donc falloir faire preuve de créativité et d'imagination dans le redéploiement des services offerts

à la population.

Ensuite Mme CRETE demande s'il est envisagé d'intégrer le restaurant scolaire au sein de l'école Val

SUIly.

Sur ce, M. le Maire indique que ce point a déjà été évoqué avec la direction du groupe scolaire et les parents d'élèves : le coût serait trop onéreux, il n'y a donc pas de sujet ouvert.

M. le Maire rebondit sur cette présentation du DOB pour affirmer que cette prévision du budget interpelle pour l'avenir: une division par deux de l'épargne nette, heureusement que la commune dispose d'excédents, car l'augmentation du budget de fonctionnement est estimée à 3.5 %. Il faudra être vigilant par rapport aux dépenses engagées et vérifier poste par poste, les engagements. || faut analyser différemment le service rendu à la population pour se concentrer sur les actions qui sont plus

du ressort de la collectivité.

Concernant la DGF: 30 communes en Côte-d'Or n'ont plus cette dotation et 149 autres vont subir une purge dans les années à venir. Il revendique une DGF pour toutes les communes. || envisage la création d'un groupe composé notamment de professeurs de l'université de Bourgogne avec des élus pour travailler sur les raisons de ces purges.

Enfin, Mme WEILER BARDIN, suite à l'achat du terrain Courbes Royes, demande à quel moment interviendra son remboursement à la commune ?

M. le Maire répond que l'achat a été effectué non pas par la ville de Saint-Apollinaire mais par l'EPFL, c'est donc ce dernier qui obtiendra le remboursement de ce terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l'unanimité de la tenue de ce débat

d'orientations budgétaires.

Page 4 sur 89°) Décision modificative n°3 de 2022

Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité la décision modificative n°3 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Opérations Cpérations TOTAL Réelles d'ordre

042 | Dotation aux amortissements 10 000.00 10 000.00

VIREMENT A LA SECTION ONE VE TS EMENT -10 000.00 | -10 000.00

Dépenses de fonctionnement - Total 0.00 0.00 0.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Sparations Éperions TOTAL Réelles d'ordre

Recettes de fonctionnement - Total 0.00 0.00 0.00

DEPENSES INVESTISSEMENT Opérations QpeRIIOns TOTAL Réelles d'ordre

Dépenses d'investissement - Total 0.00 0.00

RECETTES INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

040 | Amortissements 10 000.00 10 000.00

VIREMENT DE LA SECTION 021 | DE FONCTIONNEMENT -10 000.00 | -10 000.00

Recettes d'investissement - Total 0.00 0.00

10°) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1* janvier 2023.

11°) Adoption du règlement budgétaire et financier

Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité le règlement budgétaire et financier, a pour objectif

principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la présentation des comptes locaux.

il décrit notamment les processus financiers internes que la Commune a mis en œuvre pour renforcer

la cohérence de ses choix de gestion.

12°) Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

AU cours de l'année 2021, la ville a procédé aux achat et cession suivants :

ACQUISITION REFERENCE PRIX

TERRAIN PROCHE DU COMPLEXE SPORTIF DE | DELIB 2020-48 113 290 € LOUZOLE

IN N°27 - 11329 M?

CESSION REFERENCE PRIX

TERRAIN LA REDOUTE DELIB 2020-78 16 500 € SECTION ZB N° 372 - 1105M?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l'unanimité du présent bilan.

13°) Fixation des tarifs des services municipaux

Dans un souci de simplification administrative et pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, les principaux changements ci-dessous :

Page 5 sur 8° Tarifs des salles municipales de quartier et de l'espace culturel Tabourot des Accords - une

simplification dans les différents tarifs :

-Prestation ménage systématiquement inclue, y compris pour les mises à disposition gratuites

Salles jaune et verte : office inclus

-Salie Berthou et Berger : bar inclus

Tarifs applicables au 01/07/2023

e Tarifs Médialude - une simplification dans les différents tarifs : -suppression de l'option complémentaire jeu

-prix unique pour location grand jeu.

Tarifs applicables au 01/01/2023

° Tarifs cimetière: suite à l'aménagement d'emplacements traditionnels avec caveaux, des tarifs ont été mis en place, tenant compte du coût des travaux engendrés. Il est précisé qu'il n'y a plus de concession perpétuelle.

Tarifs applicables au 01/01/2023

° Tarifs multi-accueils : il est proposé d'adopter les tarifs des deux structures multi-accueil de la Fleuriée et de Val Sully, qui sont encadrés par la CNAF.

Tarifs applicables au 01/01/2023

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'adopter les nouveaux tarifs des services municipaux.

14°) Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détail employant des salaries Le conseil municipal REND à l'unanimité un avis favorable sur les ouvertures dominicales suivantes en 2023:

- Commerces de détail : 15 janvier, 26 novembre, 3, 10, 17 et 24 décembre - Commerces de détail de l'automobile : 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre

15°) Convention avec l'Etat pour la télétransmission des actes/budgets/marchés publics au contrôle de légalité

Le conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer une nouvelle convention avec la préfecture de Côte-d'Or pour permettre la télétransmission des actes, des budgeïs ef des marchés publics de la commune.

16°) Avenant à la convention pour l'accueil et la capture des animaux errants avec la SPA des Cailloux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer la nouvelle convention avec la SPA de Bourgogne-Franche-Comté pour la capture et l'accueil des

animaux errants.

- EUNESSE, ET ENGAGEMENT CIVIQUE

17°) Convention relative à l'accompagnement des jeunes en difficultés scolaires avec le collège Champollion

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer la convention de partenariat avec le collègue Champollion pour accompagner les collégiens

épleumiens en difficultés scolaires.

18°) Adoption de la charte « des promeneurs du Net en Côte-d'Or » Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité la charte des promeneurs du Net en Côte-d'Or visant à faciliter l'accompagner des jeunes sur l'utilisation d'intermet.

- SPORT, VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE

19°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de football jeunes avec le DFCO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole à l'association du DFCO dans le Page 6 sur 8cadre de l'organisation d'un tournoi de football pour les U9/UT1 les 11 et 12 février prochains.

20°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de baseball avec l'association les Cyclones Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole avec l'association COF Les Cyclones dans le cadre de l'organisation d'un tournoi national de baseball en intérieur pour des jeunes de moins de 12 ansles 18 et 19 février 2023.

21°) Approbation de la charte éco-responsable à destination des associations Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la charte éco-responsable à destination des associations.

- PERSONNEL

22°) Modification du tableau des emplois titulaires

Compte tenu du changement de situation administrative de certains agents intervenu au cours de l'année, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de mettre à jour le tableau des emplois correspondant comme suit, en supprimant au 01.01.2023, les postes suivants, après avis favorable du Comité Technique, en date du 07 décembre 2022 :

-_ FILIERE ADMINISTRATIVE :

- | poste d'attaché principal territorial à temps complet.

- 1] poste de rédacteur territorial à temps complet.

-_ FILIERE TECHNIQUE :

- ] poste d'adijoint technique principal de 2ème classe.

-_ FILIERE CULTURELLE :

- 1 poste de bibliothécaire principal à temps complet.

- | poste d'attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet. - | poste d'attaché de conservation du patrimoine.

- 1] poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.

Par ailleurs le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité la création des postes suivants :

- AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE LA FLEURIEE :

FILIERE TECHNIQUE :

- | poste d'adjoint technique à temps complet (Poste de catégorie C] faisant les fonctions d'ATSEM.

- AU SEIN DU SERVICE ALSH :

FILIERE TECHNIQUE :

- 10 emplois d'agent de restauration {surveillant de cantine) à temps non complet - 8 heures hebdomadaires {postes de catégorie C) ouverts sur le cadre d'emploi des’ adjoints techniques territoriaux.

FILIERE ANIMATION :_

- 10 emplois d'agent périscolaire, à temps complet - 35 heures hebdomadaires, - 4 emplois d'agent périscolaire à temps non complet — 32 heures hebdomadaires, - 2 emplois d'agent périscolaire à temps non complet — 29 heures hebdomadaires, - 2 emplois d'agent périscolaire à temps non complet — 27 heures hebdomadaires, {Postes de catégorie C} pour encadrer les activités proposées aux enfants le temps périscolaire.

23°) Modification du tableau des emplois non titulaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité la création des postes saisonniers suivants :

Page 7 sur 8AU SEIN DE L'ALSH :

- petites vacances scolaires: création au minimum de 5 postes et au maximum de 10 postes pour assurer l'encadrement des enfants durant les périodes de vacances scolaires, en raison du surcroît de l'activité en accueil de loisirs maternel et élémentaire et de 2 postes d'adjoints à la direction en cas de nécessité de service.

- vacances d'été: création au minimum de 10 postes et au maximum de 20 postes ainsi que la création de 2 postes d'adjoints à la direction de l'accueil de loisirs durant la période estivale.

AU SEIN DU CENTRE TECHNIQUE :

- Création de 9 postes saisonniers à temps complet de 2 semaines, en prévision de la période estivale pour le renforcement des équipes du Centre Technique (préparation des différentes manifestations,

tontes, arrosage...).

AU SEIN DU SERVICE ESPACE JEUNES :

- un emploi saisonnier pour chaque période de petites vacances { Pâques, Toussaint et Noël) : soit 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet (17H30 hebdomadaires minimum] pouvant aller jusqu'à un temps complet (35 heures) en cas de nécessité de service, par semaine.

- un emploi saisonnier pour la période estivale : soit 1 poste d'adioint d'animation à temps non complet (17H30 hebdomadaires minimum) pouvant aller jusqu'à un temps complet (35 heures) en cas de nécessité de service, sur une période de 4 semaines maximum.

Enfin, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de recourir au service civique

afin de permettre à un jeune volontaire d'exercer au sein du Pôle Transition écologique environnement, la mission suivante :

- mise en place d'actions pour informer et sensibiliser les Utilisateurs des différentes salles et bâtiments communaux, sur les gestes à réaliser pour réduire les différentes consommations énergétiques : électricité, gaz, et eau.

- INFORMATIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20H20.

Signature :

Le président Les secrétaires

çois DODET Antoine

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