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Déliberation - 2023 15 ARPUB
Arrêté - AR 25 083
Compte-Rendu - CR CC 2022 12 15
Déliberation - CM 22 12 15 Deliberations
Procès Verbal - PV 15 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
-VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE-
PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025 - 18H30
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT {pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE (pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice
Quorum : 15
Secrétaire de séance : Lauriane SENE
Ordre du jour :
1°} Nomination du secrétaire de séance
2°} Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 3°] Communication des délégations du Maire données par le Conseil Municipal 4°) Décision modificative n°3 de 2025
5°) Débat d'orientation budgétaire 2026
6°) Admission en non-valeur et créances éteintes
7°) Modification de la délibération sur les tarifs municipaux Enfance-Jeunesse et fixation du coût horaire des travaux en régie
8°) Fixation des dates des ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2026 9°] Renouvellement de l'adhésion de la commune à la chartre d'engagement PNNS 10°) Ecole primaire et restaurant scolaire Pré-Thomas -— Désignation du maître d'œuvre et indemnisation des candidats et des personnes qualités membres du jury de concours
11°) Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et de la restauration scolaire 12°) Rythmes scolaires : dérogation à l'organisation scolaire
13°) Protocole territorial de partenariat entre la ville, le CCAS de Saint-Apollinaire et le conseil départemental de la Côte-d'Or
14°) Avenant à la convention de partenariat avec l'AMSA
15°) Convention de partenariat avec l'association Lisa 21
16°) Mise à disposition du complexe sportif de Louzole à l'association World Sports Academy pour l'organisation de camps de basket-ball
179) Avenant à la convention de partenariat avec l'ASC
18°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole à l'association COF Baseball les Cyclones pour l'organisation d'un tournoi de Baseball 19°) Convention avec l'ASPTT Escrime pour la mise à disposition du complexe sportif de Louzole 20°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole à l'association DFCO pour l'organisation d'un tournoi
21°} Bail avec la Poste pour la mise à disposition de locaux rue de la Planchotte 22°) Bail avec Music'All Studio pour la mise à disposions de l'espace des Arts 23°} Transfert en pleine propriété à Dijon métropole des biens appartenant à la commune 24°) Convention de gestion de l'Energie des Points communaux d'Eclairage Public - Avenant n°]
25°) Modification du tableau des emplois effectifs des agents titulaires 26°) Modification du tableau des emplois effectifs des agents non titulaires 27°) Adhésion du contrat collectif du CDG 21 au titre de la protection sociale complémentaire
risque santé et fixation du montant de la participation employeur 28°) Modalité d'utilisation du compte personnel de formation et de fixation du plafond de prise en charge
Page 1 sur11 1°) Nomination du secrétaire de séance
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, de nommer, à main levé, Madame Laurianne
Sene comme secrétaire de séance.
2°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
3°) Communication des délégations du Maire données par le conseil municipal A- Concession cimetière pour la période du 25/09/2025 au 25/11/2025
-Achat N° 1381 Situé carré 7/ Tombe 18 - Durée : 30 ans — Prix : 750 €
-Renouvellement N° 1108 Situé carré 1/ Tombe 66 - Durée : 15 ans — Prix : 170 €
-Achat N° 1382 Situé carré 26/ Tombe 133 - Durée : 50 ans — Prix : 1000 €
- Renouvellement N° 1036 Situé carré 26/ Tombe 17 - Durée : 15 ans — Prix : 500 € - Renouvellement N° 188 Situé carré 3/ Tombe 78 - Durée : 15 ans — Prix : 170 € - Renouvellement N° 1181 Situé carré 26B/ Tombe 74 - Durée : 15 ans — Prix : 500 € - Achat N° 1383 Situé carré 28/ Tombe 18 à - Durée : 15 ans — Prix : 390 €
B- FINANCES
-De consentir à louer à des particuliers, domiciliés à Saint Apollinaire, les garages n°7, 19, 20 et 27 cadastrés section Al n°94 situé rue de Dijon à Saint-Apollinaire, pour Un montant de loyer mensuel de 55,00€.
-D'autoriser la constitution d'Une provision pour créances contentieuses d'un montant de 1
771,00 €, sur l'exercice 2025, par l'émission d'un mandat au compte 6817 « Dotation aux dépréciations des actifs circulants », représentant 15% des créances non recouvrées de plus de 2 ans.
-D'autoriser, en parallèle, la reprise de provision pour créances impayées constituées en 2024
d'un montant de 1 917,00 € par l'émission d'un titre au compte 7817 « reprises sur dépréciations des actifs circulants ».
-De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général avec redéfinition du besoin, le lot n°2 du marché en procédure adaptée ouverte, ayant pour objet « Saint-Apollinaire-création d'un local sportif pour le club de pétanque ».
C- URBANISME
-De déposer Un permis de construire pour la construction d'un locai sportif et de huit terrains de pétanque rue En Paillery.
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
4°) Décision Modificative n°3 de 2025
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative n°3 comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap | Article |Libellé Montant Chap | Article |Libellé Montant
Charges de Travaux 012 |é64131 SERGE 20 000,00 € 042 |722 régie 39 400,00€
023 |023 Virement à la 39 400,00 €
section
d'investissement
TOTAL DEPENSES FONCT. 59 400,00 € TOTAL RECETTES FONCT. 39 400,00 €
Page 2 sur 11 INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chap |Article |Libellé Montant Chap | Article Libellé Montant
Frais d'études Virement de la 20 2031 Police + Espace| 136 484,64 €|021 021 section de | 39 400,00 €
des Arts fonctionnement 21 21314 |Travaux Espace -55 110,00 €
des Arts
2] 21318 Travaux police _81 37464 €
municipale
Travaux Régie
rénovation Pont 040 2128 Sully + ares de 16 447,81 €
jeux
040 121311 |Travaux régie 11 773,61 €
Mairie
21312 |Travaux régie
Ecole Fleuriée ZT LE
21318 |Travaux régie
040 Atelier municipal 8 268,81 €
+ ALSH
TOTAL DEPENSES INV. 39 400,00 € TOTAL RECETTES INV. 39 400,00 €
5°) Débat d'orientation budgétaire 2026
Présentation du Débat d'Orientation Budgétaires 2026
Conformément à l'article L2312 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DODET, Maire
Propose de débattre des orientations générales selon lesquelles sera préparé le budget primitif 2026,
En préambule, il indique que ce budget se prépare dans un contexte incertain. La municipalité fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité communale, pour la 18ème année consécutive. Depuis 6 ans les dotations de l'Etat diminuent, engendrant par conséquent la diminution des dépenses.
Cette année est marquée particulièrement par une instabilité législative, qui entraine une
certaine lassitude et colère des maires. En effet, les collectivités doivent préparer un budget sans
les orientations du budget de l'Etat.
Il donne la parole à Rémi DELATTE, adjoint aux finances et à l'administration générale. Tout d'abord Monsieur Delatte confirme que la préparation du budget 2026 s'inscrit dans un contexte politique particulier. L'Etat cherche à diminuer son déficit public, par notamment : - l'augmentation des cotisations patronales de la caisse des retraites des agents territoriaux
(+ 80 000€ * 4 ans),
- le prélèvement DILICO, dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales introduit en
2025,
- la remise en cause du fonds de compensation de TVA : Une année blanche en 2026 pour la commune,
- La revalorisation des bases d'imposition
Les dépenses de fonctionnement
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à ce stade, pour 2026 à + 5.80 %, par rapport au BP 2025.
VLes charges à caractère général, sont impactées par des facteurs externes tels que l'inflation,
le prix des fluides, la hausse importante des contrats d'assurances où de maintenance, des transports et des fournitures ; elles sont prévues pour 2026 en hausse de 5,42 %.
Par ailleurs, la commune s'engage résolument dans un plan d'économie d'énergie visant à “amortir' les surcoûts de l'énergie par une maîtrise de la consommation :
Page 3 sur 11 - le plafonnement de la température de chauffe dans les bâtiments municipaux selon les usages
- l'installation de matériels plus performants (Vannes thermostatiques, détecteurs de présence
pour l'éclairage des zones de passage, convecteurs plus performants et économiques...)
- l'équipement de systèmes de gestion à distance des chaufferies
-__ lisolation de certains sites énergivores.
- La rationalisation de l'utilisation des équipements {salles par exemple)
ll faut noter que le remplacement systématique de l'éclairage public par des leds est terminé depuis cette année et constitue Une économie importante de la consommation électrique.
ÿ Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses (proche de 65 % des
dépenses totales de fonctionnemeni)
Ainsi, il est prévu de maintenir le niveau de la dépense à 5 400 000 €, qui prend en compte : - La 2ème hausse de 3 % du taux de la CNRACL, estimé à 80 000 €
- Du Glissement Vieillesse Technicité" (GVT) issues du déroulement de carrière des agents
- l'organisation des services laisse à penser qu'aucun recrutement supplémentaire n'est à prévoir pour l'avenir proche.
Ÿ Les atténuations de produits évoluent de façon considérable sous l'effet de « Dilico », dispositif
de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, qui passe de 1 281 € à 175 000 €.
Les charges de gestion courante restent stables. Ce chapitre est composé des subventions
aux associations. La commune continuera de soutenir les associations sportives et culturelles qui animent le territoire tout au long de l'année. La subvention au CCAS sera envisagée à 20 000 €
pour prendre en compte les conséquences difficiles de la conjoncture économique pour certains foyers.
J Frais financiers : grâce à la politique de désendettement engagée par la ville, la charge des
frais financiers est contenue à moins de 20 000 € par an.
Les recettes de fonctionnement
L'évolution des recettes réelles de fonctionnement est estimée à + 9.71 %, par rapport au BP 2025.
Chapitre 70 : Produit des services :
Les recettes sont estimées à 728 000 € soit 3,76 % sans hausse prévue de la tarification aux usagers.
Chapitres 73 et 731 : Impôts et taxes
La prévision de l'ensemble des recettes de la fiscalité, est estimée pour 2026 à 7 000 000 € soit + 5,50 % par rapport au BP 2025.
Y Les recettes de la fiscalité directe, sont estimées pour 2026 à 4 508 000 €, en hausse de 6,08 %
par rapport aux prévisions 2025. Le produit supplémentaire est de l'ordre de 250 000 €. La hausse des recettes liées à la fiscalité directe est liée à la dynamique des bases fiscales. D Pour 2026, le coefficient de revalorisation des bases d'imposition des propriétés bâties et non bâties en dehors des locaux commerciaux devrait se situer à + 0.8 %, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) sur Un an, auquel s'ajoute l'évolution
physique attendue des bases sur l'Ecoparc Dijon Bourgogne notamment.
Les taux de la fiscalité locale seront maintenus en 2026, inchangés pour la 18ème année
Les reversements de fiscalité par Dijon Métropole :
l'attribution de compensation s'élèvera à 1 516 226 € et tient compte des transferts de charges et de mutualisation de services entre la métropole et la commune.
-la dotation de solidarité communautaire est prévue pour un montant de 324 599 €,
Ÿ Le montant prévisionnel de taxe additionnelle aux droits de mutation est envisagé à hauteur
de 250 000 €, pour anticiper l'atonie de l'activité immobilière.
Ÿ La taxe sur l'électricité, de l'ordre de 163 000 €, est de manière prudente ajustée au niveau
des recettes constatées en 2025.
Chapitre 74 : Dotations et participations
Ÿ La participation de la CAF pour les accueils petite enfance, enfance, et jeunesse, est prévue
à environ 745 000 €, avec une nouvelle participation sur le temps méridien, soit Une hausse
prévisionnelle de 12%.
Page 4 sur 11 Y La DSR {dotation de solidarité rurale) 2026 est estimée à un montant 120 000 €. Ÿ Le montant des allocations compensatrices pour 2026 est attendu à hauteur de 755 000 € {montant réévalué en 2025, suite à la dynamique des bases fiscales sur les établissements industriels dont 50% sont exonérées, mais compensées).
Chapitre 75 : Produits de gestion courante
Ÿ Les produits de gestion courante {revenus des locations de salles et loyers) seront légèrement réévalués par rapport à 2025, soit à 97 000 €.
Les dépenses d'investissement
En 2026, la section d'investissement est envisagée de façon exceptionnelle à hauteur de 4,815 M€.
Cette année, les projets s'articulent autour de priorités que l'on peut résumer ainsi :
la poursuite des programmes de l'école Pré Thomas et la structuration du Parc du Temps libre
l'amélioration des bâtiments communaux
Vla transition écologique
L'école Pré-Thomas
Une autorisation de programme a été votée au budget 2024 pour un montant estimé à 9 millions d'euros répartie sur 4 années (études comprises).
Cette école remplacera le groupe scolaire Paquier d'Aupré dont une partie des locaux est vétuste et énergivore. Elle accueillera aussi les futurs élèves domiciliés Parc des Courbes Royes. Une enveloppe de 2 000 000 € y est consacrée en 2026.
Le choix de la mañîtrise d'oeuvre est intervenu en fin d'année 2025.
Le Parc du Temps Libre revêt Une dimension patrimoniale, environnementale, sportive et culturelle innovante de la ville de Saint-Apollinaire.
Son concept autour des équipements et plateaux sportifs du complexe de Louzole et de l'Espace culturel Tabourot des Accords, dans Un environnement naturel généreux lui confère un caractère exemplaire pour lequel la municipalité ambitionne de placer des crédits conséauents sur plusieurs années.
Une autorisation de programme a été votée au budget 2024 pour Un montant estimé à 5 millions d'euros répartie sur 10 années (études comprises). La répartition des crédits a été modifiée en 2025 pour prendre en compte l'avancement des travaux. Ces montants engagés pourront être reportés en RAR.
Une enveloppe globale de 71 000 € sera proposée dans le budget 2026 dans l'autorisation de
programme en plus des restes à réaliser de 2025 {estimés à 830 000 €} pour :
Nouveaux équipements,
Vla finalisation du stationnement des véhicules et des circulations douces ainsi que l'éclairage
public
la poursuite d'une tranche de la ceinture verte du Parc.
L'environnement urbain et les espaces verts participent largement de l'identité de la commune
et de son attractivité. En 2026 une ligne budgétaire de 355 150 € est inscrite pour
rénover le city stade de Pré Thomas et l'aire de jeux rue au Maire
engager des travaux de sécurisation des voutes de La Redoute qui s'échelonneront sur trois
ans
Vinstaller Un local pour la pétanque à La Fleuriée
Vaménager un espace de loisirs vers la résidence Schuman
entretenir les voies communales et investir pour le plan vélo
Vprocéder à des relèves de tombes et améliorer la signalétique du cimetière
L'équipement technique et informatique constitue Une dépense récurrente indispensable au bon fonctionnement des services.
Yelle est envisagée à hauteur de 185 000 € en 2026
dont Une enveloppe globale de 100 000 € pour le parc informatique communal et les
photocopieurs qui arrivent en fin de contrat cette année.
Les acquisitions foncières sont budgétées à hauteur de 76 000 € à titre de provision. Les divers bâtiments communaux forment Un ensemble de dépenses de travaux d'entretien et
d'équipement pour près de 85 000 € doni :
Page 5 sur 11 vla rénovation et l'équipement de l'Hôtel de Ville pour 56 500 € en 2024 : sachant que des
restes à réaliser importants seront reportés pour l'achèvement des travaux de rénovation des
façades et de la tour Tabourot.
vles travaux et équipement du centre technique pour 20 000 €.
Yl'amélioration des éclairages et sonorisation de l'Espace culturel Tabourot des Accords.
vLa rénovation de Médi@lude et son équipement est inscrite pour 305 000 € y compris le
remplacement d'une partie des équipements et du mobilier.
Vla rénovation de l'espace des arts pour 350 000 €.
ÿla construction et l'équipement du nouveau poste de police municipale à Générations pour
Une enveloppe globale de 455 000 € en 2024.
Les groupes scolaires et péri-scolaires et jeunesse restent aussi Une priorité à Saint-Apollinaire, tant dans leur entretien que dans l'équipement moderne des classes.
- les prévisions de crédits d'investissement pour le scolaire s'élèvent à 70 000 € pour 2026 {hors
construction Ecole Pré Thomas).
- pour l'Espace jeunes, des inscriptions budgétaires comprenant en particulier l'étude du
rafraichissement et plusieurs équipements du service.
YLes bâtiments social-petite-enfance pour 22 000 € essentiellement pour la mise aux normes de
la cuisine du Multi-accueil de Val Suliy.
Le plan de transition écologique voté en 2021 est Un incontournable des budgets successifs de
la commune.
Ysur l'ensemble des services et équivpements de la commune, des crédits à hauteur de 132 000
€ sont inscrits pour 2026.
Le remboursement capital emprunts se situe à 200 000 €,
Ysoit Un niveau très faible pour une ville de la taille de Saint-Apollinaire bien que les
engagements d'investissement soient importants.
YLe retour au remboursement de TVA sur les investissements de l'année n-2 : ce qui revient à
une année blanche pour 2026,
Les subventions
Elles seront sollicitées auprès des financeurs potentiels (Europe, Etat, Région, Département, ….]
pour bénéficier d'Un maximum de financements.
L'autofinancement
Il est assuré par les excédents de fonctionnement. La rétrospective des comptes a mis en évidence une remontée de la capacité d'épargne qui s'est accélérée en 2025. C'est cette
épargne qui permet de financer des investissements courants.
Le besoin de financement
Les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement depuis de nombreuses années ont
permis de constituer des excédents antérieurs reportés, qui, additionnés à notre nouvelle capacité d'épargne annuelle, permettent de financer sereinement les futurs projets, avec un
recours à l'emprunt limité.
Les excédents antérieurs cumulés intègrent aussi des recettes exceptionnelles issues de la vente de terrains communaux. Pour autant, ces recettes appauvrissent en contrepartie le patrimoine
de la commune.
Malgré une section d'investissement élevée, le recours à l'emprunt n'est bas envisagé pour
l'année 2026.
Suite à cette présentation, Monsieur Frédéric Goulier souhaite faire part de ses remarques
suivantes.
l'indique que le DOB est Un moment essentiel dans la vie démocratique locale, où il est nécessaire de faire des choix et de fixer des priorités collectives.
Dans le contexte national contraint et incertain, il est indispensable de maîtriser les dépenses,
avec des augmentations des charges obligatoires, dues à des facteurs exogènes {cotisations CNRACL, réformes du FCTVA...].
Pour autant, il est à noter que la situation financière de la commune reste saine, solide et
mofirisée ; la commune bénéficie d'une capacité d'épargne en nette progression, d'un fonds de roulement confortable et d'un niveau d'endettement historiquement bas {diminution complète de la dette en 2028), ce qui obère des marges pour l'avenir.
Page 6 sur 11 À souligner que le niveau d'investissement est exceptionnel pour 2026 avec la construction d'une nouvelle école, d'un nouveau cadre de vie avec le parc du temps libre, la continuité des engagements dans le cadre de la transition écologique, et concernant la sécurité et les services
à la population, la construction d'Un nouveau poste de police, la rénovation des espaces culturels, tels que l'espace des arts et Médialude.
Malgré des décisions de l'Etat qui ont des impacts directs (FCTVA, DILICO), la nécessité absolue
de moftriser les dépenses, Saint-Apollinaire avance avec sérieux, ambition et responsabilité.
Puis M. le Maire exprime une certaine satisfaction de voir Une continuité dans les décisions prises
avec prudence et maftrise : les taux d'imposition communaux n'ont pas augmenté depuis plus de 17 ans, de nombreux investissements sont envisagés pour Saint-Apollinaire.
Le Conseil municipal PREND acte à l'unanimité, de la tenue de ce débat d'orientations budgétaires
6°) Admission en non-valeur et créances éteintes
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité, d'admettre :
- en non-Valeur les créances irécouvrées pour un montant total de 1 164,44€ - en créances éteintes, les créances effacées par décision judiciaire pour un montant total de 456,76€.
Soit Un total de 1 621,23€.
7°) Modification de la délibération sur les tarifs municipaux Enfance-Jeunesse et fixation du coût horaire des travaux en régie
Le Conseil municipal ADOPTE à l'unanimité, comme suit :
-la modification de la délibération n°2025-37 du 23 juin 2025 afin de permettre l'application des tarifs des services municipaux Enfance/Jeunesse aux agents communaux non domiciliés sur la commune, sans application de la majoration de 15% prévues pour les résidents extérieurs.
la fixation du coût horaire moyen du personnel des services techniques à 23 € pour l'année
2025, afin de chiffrer les chantiers menés par les équipes techniques et de transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement vers la section d'investissement por
l'intermédiaire d’une opération d'ordre correspondant aux «travaux en régie ».
8°) Fixation des dates des ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2024 Le conseil municipal EMET à l'unanimité, un avis favorable sur les ouvertures dominicales suivantes en 2026 :
-Commerces de détail : 11 janvier, 29 novembre, 6, 13, 20 décembre. -Commerce de détail automobile : 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre.
9°) Renouvellement de l'adhésion de la commune à la chartre d'engagement PNNS Le Conseil municipal AUTORISE 25 VOIX POUR (Robert PETIOT ne prend pas part au vote, 0 voix contre, 0 abstention), M. Le Maire à renouveler l'adhésion de la commune à la charte d'engagements du Programme National Nutrition santé pour une durée de cinq ans à compter du ler janvier 2026 et DECIDE M. Robert PETIOT comme référent « action du PNNS ».
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, VIE SCOLAIRE
10°) Ecole primaire et restaurant scolaire Pré-Thomas - Désignation du maître d'œuvre et indemnisation des candidats et des personnes qualités membres du jury de concours
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
-de désigner lauréat du concours de maîtrise d'œuvre TRIA ARCHITECTES ; - de verser une indemnité maximale de 30 000 euros HT, aux concurrents non retenus qui ont
remis Une étude complète répondant au programme ainsi qu'au candidat retenu; cette
somme sera déduite du montant de ses honoraires à venir ;
- de verser, Une indemnité aux membres du jury de concours, les architectes non institutionnels, désignés en qualité de personnes audalifiées sur la base d'une vacation
forfaitaire de 500 € hors taxe par séance en fonction de leur présence; - d'autoriser M. le Maire à entamer les négociations avec le lauréat, en vue de signer un
marché négocié de maîtrise d'œuvre, conformément à l'article R.2122.6 du Code de la commande publique.
Page 7 sur11 11°) Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et de la restauration scolaire
Le Conseil municipal ADOPTE à l'unanimité, le nouveau règlement des restaurants scolaires, des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs-extra-scolaire.
12°) Rythmes scolaires : dérogation à l'organisation scolaire
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D'approuver la demande de dérogation relative à l'organisation de la semaine scolaire
des écoles primaires de la commune ;
- D'autoriser l'organisation de la semaine sur 4 jours ;
- De soumeïtre la demande de dérogation à Mme la Directrice Académique des services de l'éducation nationale (DASEN) pour une prise d'effet au 1er septembre 2024 :
INNOVATION SOCIALE ET CITOYENNE
13°) Protocole territorial de partenariat entre la ville, le CCAS de Saint-Apollinaire et le
conseil départemental de la Côte-d'Or
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité, M. le Maire pour signer Un accord de
partenariat entre la commune, le CCAS de St Apollinaire et le Département de la Côte-
d'Or pour une durée de 3 ans, à compter du 1e' janvier 2026. Cet accord porte sur les
actions de solidarité humaine et de coopération entre les collectivités.
CULTURE, VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
14°) Avenant à la convention de partenariat avec l'AMSA
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer Un avenant à la convention friennale de partenariat avec l'AMSA, au titre de l'année 2026.
15°) Convention de partenariat avec l'association Lisa 21
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité, M. le Maire pour signer une convention de partenariat avec la Lisa 21 pour la représentation théâtrale pour l'année 2024,
SPORT, VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
16°) Mise à disposition du complexe sportif de Louzole à l'association World Sports Academy pour l’organisation de camps de basket-ball
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité, M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole du 27 au 31 juillet 2026 et du 03 au 07 août pour Un montant de 1 800 euros.
17°) Avenant à la convention de partenariat avec l'ASC
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité M. le Maire pour signer un avenant à la convention triennale de partenariat avec l'ASC, au titre de l'année 2026.
18°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole à l'association COF Baseball les Cyclones pour l’organisation d'un tournoi de Baseball Le conseil municipal MANDATE à l'unanimité, M. le Maire pour signer Une convention de mise à disposition gratuite du complexe sporiif de Louzole avec l'association COF les Cyclones, dans lé cadre de l'organisation d'un tournoi national de baseball en intérieur pour les jeunes de moins de 12 ans les 21 et 22 février 2026.
19°) Convention avec l'ASPTT Escrime pour la mise à disposition du complexe sportif de Louzole
Le Conseil municipal MANDATE 25 VOIX POUR (Fabrice ROUSSEL ne prend pas part au vote, 0 contre, 0 abstention), M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition gratuite de la salle Freddy Bernhard du complexe sportif de Louzole avec l'association
ASPTT/Escrime dans le cadre de l'organisation d'une compétition sportive le samedi 28 février 2026.
Page 8 sur 11 20°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole à l'association DFCO pour l'organisation d’un tournoi
Le conseil municipal MANDATE à l'unanimité, M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition gratuite du complexe sportif de Louzole à l'association DFCO, dans le cadre de l'organisation d'un tournoi U9/U11 les 14 et 15 février 2026.
URBANISME, TRAVAUX, TRANSITION ECOLOGIQUE
21°) Bail avec la Poste pour la mise à disposition de locaux rue de la Planchotte Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de mandater M. le Maire pour signer Un bail commercial d'une durée de 9 années à compter du 1er janvier 2026, avec la Poste pour la mise à disposition des locaux situés au 197 rue de Moirey, sur la base d'un loyer annuel 2026 de 35 892 euros.
22°) Bail avec Music'All Studio pour la mise à disposions de l’espace des Arts Le Conseil municipal DECIDE 25 VOIX POUR (Antoine CAMUS ne prend pas part au vote, 0 votre contre, 0 abstention) de mandater M. le Maire pour signer Un bail commercial avec l'entreprise Music'Al Studio-Thomas GEROME pour un loyer annuel de 22 500 € la première année, pour une durée de 18 ans.
23°) Transfert en pleine propriété à Dijon métropole des biens appartenant à la commune
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'approuver le projet de procès-verbal actant,
par accord amiable, le transfert en pleine propriété dans le pairimoine de Dijon Métropole
des biens et droits à caractère mobilier et immobilier appartenant à la commune de Saint-
Apollinaire mis à disposition dans le cadre du transfert à Dijon Métropole de ia compétence
«création, aménagement et entretien des voiries ; signalisation ».
24°) Convention de gestion de l'Energie des Points communaux d'Eclairage Public - Avenant n°1
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'approuver l'avenant à la convention initiale à signer entre Dijon métropole et la ville de Saint-Apollinaire.
En effet, depuis la signature de la convention initiale, les modalités de gestion de l'éclairage public sur le territoire des différentes communes de la métropole ont été uniformisées. Pour
cette raison, la situation transitoire prévue à l'article 6.2 « Hypothèse 2 -Paiement direct du prestataire par la Commune » n'a plus lieu de figurer dans ladite convention.
PERSONNEL
25°) Modification du tableau des emplois effectifs des agents titulaires Compte-tenu du changement de la situation administrative de certains agents, intervenus au cours de l'année, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, de mettre à jour le tableau des effectifs correspondant, en supprimant au 01.01.2026, les postes suivants, après un avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 12 décembre 2025 : FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
-2 postes de rédacteur
FILIÈRE TECHNIQUE :
-2 postes d'adijoint technicien principal de 2ème classe
-FILIÈRE SOCIALE :
-1 poste d'éducateur de jeunes enfants
- ] poste d'assistant socio-éducatif
- 2 postes d'agent social principal 2ème ciasse
FILIERE CULTURELLE :
-1] poste d'adioint territorial du patrimoine
FILIERE MEDICO-SOCILALE :
-] poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieur
Page 9 sur11 26°) Modification du tableau des emplois effectifs des agents non titulaires
Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs des
agents non titulaires comme suit :
A) REMPLACEMENT D'UN AGENT FONCTIONNAIRE OÙ AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI
PERMANENT ABSENT TEMPORAIREMENT :
En cas d'absence temporaire d'un agent sur emploi permanent au sein des services
municipaux, la collectivité pourra recourir au recrutement d'agents contractuels.
B) CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2026
AU SEIN DE L'ALSH ET DE L'ESPACE JEUNES :
Se référer à la délibération n°2025-16 du 17 février 2025 relative au recrutement par la voie des contrats d'engagement éducatif (C.EÆE). Les conditions et modalités de recrutement énoncées dans cette dernière sont reconduites pour l'année 2024.
AU SEIN DU CENTRE TECHNIQUE :
- Création de 5 postes saisonniers à temps complet de 2 semaines, en prévision de la période estivale pour le renforcement des équipes du Centre Technique.
C) CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS EN VUE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE DANS LE
CADRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS
Pour l’année 2026 : création d'emplois non permanents comme suit, pour chaque groupe
scolaire :
- 2 postes pour les temps d'accueil périscolaire : min 1H30/semaine et maximum
12H30/semaine,
- 2 postes pour le temps de la pause méridienne : à raison de 2H mini et 8H maximum par semaine,
- 2 postes pour le temps d'accueil de loisirs des mercredis, à raison de 4H30 mini
hebdomadaires et 10H par semaine maxi.
27°) Adhésion du contrat collectif du CDG 21 au titre de la protection sociale
complémentaire risque santé et fixation du montant de la participation employeur Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D'adhérer à la convention de participation et au contrat collectif d'assurance associé
souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Côte-d'Or auprès de la
Mutuelle Nationale Territoriale. Les garanties d'assurance prendront effet au 1er janvier
2026.
- De verser Une participation mensuelle brute, par agent souscripteur au contrat, à la date
d'effet de la convention et du contrat collectif d'assurance sur la base de montants
modulés dans un but d'intérêt social selon les modalités ci-dessous :
Montant participation mensuelle/agent | Salaire brut mensuel de l’agent
25€ Inférieur à 2100€
20€ Entre 2101€ et 2600€
15€ Egale ou supérieur à 2601€
Page 10 sur 11 28°) Modalité d'utilisation du compte personnel de formation et de fixation du plafond de prise en charge
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'approuver la prise en charge des frais
pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation, qui est plafonnée par action de formation à 1 500 € par an et par agent.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h20.
Signature :
Le président La secrétaire
Jean-Fra DODET Laurianne SENE
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