Procès Verbal - PV CM 2022 09 26

Documents similaires

Conseil Municipal - 2024 07 CM convoc

Déliberation - 2022 72BIS

Procès Verbal - PV CA CCAS 2024 11 07

Procès Verbal - pv complet cm 26 09 2022

Procès Verbal - pv complet cm 26 09 2022

Procès Verbal - PV CA CCAS 2023 07 11

Conseil Municipal - 2025 02 Convoc CM

Procès Verbal - PV CA CCAS 2023 05 11

Procès Verbal - PV du 09 11 2022

Procès Verbal - PV du 09 11 2022

Procès Verbal - PV CM 2022 09 26 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 09 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, -VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE-

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022 - 18H30

Etaient présents : 27

Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET (president), Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Adrien HUGUET, Céline RABUT, Rémi DÉLATTE {absent pour les points n°11 et 12), Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ (arrivé au point n°2}, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS

Etaient excusés ou absents : 2

Madame et Monsieur, Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL (pouvoir à Céline RABUT) Formant la majorité des membres en exercice.

Quorum : 15

Monsieur Antoine CAMUS a été nommé secrétaire.

Ordre du jour:

1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2022

2°) Communication des délégations du Maire données par le Conseil municipal

3°) Création des commissions communales, désignation de leurs membres 4°) Installation des commissions communales

5°) Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

6°) Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or pour

une assistance à l'archivage

7°) Rapport des délégués sur les comptes de l'AMSA

8°) Rapport des délégués sur les comptes de l'ASC

9°) Facturation des prestations de service : utilisation de l'application API particulier, afin de faciliter

l'instruction des dossiers nécessitant la consultation de données personnelles à jour

10°} Rapport d'activités du CCAS

11°) Retrait du groupement _« GIP E-Bourgogne-Franche-Comté-Territoires numériques »

12°} Demande de subvention complémentaire sollicitée par l'AMSA 13°} Avenants aux conventions cadre et d'application du dispositif de la Carte culture 149} Cession de deux lots de la parcelle ZO 323 pour des projets d'intérêt collectif 15°} Convention avec le CHU de Dijon pour la mise à disposition de terrain par la commune 1é°} Rapport d'activité 2021 de Dijon Métropole sur les déchets

M. le Maire propose d'ajourner un point à l'ordre du jour de la séance :

- Versement d'une subvention complémentaire à l'AMSA. En effet, l'association doit fournir davantage d'éléments pour permettre d'étudier cette demande de subvention.

Le Conseil municipal ADOPTE à l'unanimité cette décision.

1°) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2022 Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2°) Communication et compte-rendu de la délégation donnée au Maire A) Concessions cimetière - 11 ventes/renouvellements/rétrocession de concessions pour la période du 25/06 au 20/09/2022

e Renouvellement N° 1057 Situé carré 26/ Tombe 22 - Durée : 30 ans — Prix : 765 €

Page 1 sur 6Renouvellement N° 995 Situé carré 26/ Tombe 10 - Durée : 15 ans — Prix : 510 €

Renouvellement N° 605/396 Situé carré 15/ Tombe 21 - Durée : 50 ans — Prix : 510 €

Achat N° 1325 Situé carré 5/ Tombe 10 - Durée : 15 ans — Prix : 153 €

Achat N° 1326 Situé carré 20/ Tombe 33 - Durée : 15 ans — Prix : 153 €

Renouvellement N° 977 Situé carré 10/ Tombe 20 - Durée : 30 ans — Prix : 765€

Renouvellement N° 250 Situé carré 2/ Tombe 66 - Durée : 50 ans — Prix : 510€

Renouvellement N° 613 Situé carré 15/ Tombe 22 - Durée : 30 ans — Prix : 306 €

Renouvellement N° 343 Situé carré 3/ Tombe 79 - Durée : 15 ans — Prix : 153€

Renouvellement N° 249 Situé carré 2/ Tombe 52 - Durée : 50 ans — Prix : 510 €

Rétrocession N° 827 Situé carré 22/ Tombe 17 - pour un montant de 485.10 €

B ) Marchés publics

* Attribution du marché à procédure adaptée d'acquisition de véhicules neufs et reprise de véhicules à RENAULT DIJON AUTOMOBILES, 4 bd des Diables Bleus, CS 21256 — 21012 DIJON CEDEX : - lot 1 : modèle ZOE E-TECH ELECTRIQUE pour un montant de 24 788,96 € ht avec l'option charge rapide incluse

- lot 2 : modèle TWINGO E-TECH ELECTRIQUE pour un montant de 19 006,46 € ht avec les options Easy link 7" avec navigation et radar de recul

- lot 3: modèle NOUVEAU DUSTER JOURNEY TCE 150 EDC 4x2 pour un montant de 28 063,97 € ht avec les

options sièges avant chauffants, caméra multiview, prise USB sur console centrale et carte mains libres.

* Conclusion d'une modification n°1 au marché de déconstruction et construction d'une four avec

ascenseur en Mairie, sur les lots :

- 3 - Charpente/couveriure, avec l'entreprise SAS PEDRON COUVERTURE, pour la somme de 2 864 € ht €

portant le marché de 29 680 € ht à 32 544 € ht,

- 5 - Bardage/ITE, avec l'entreprise BONGLET, pour la somme de 2 500,18 € ht portant le marché de

46 263,91 € à 48 764,09 €ht;

- 6 - Menuiseries extérieures, avec l’entreprise BERGEOT TAINTURIER, pour la somme de 1 740 € ht portant

le marché de 19 696 ,20 € à 21 436,20 € ht:

- 11 - Electricité, avec l'entreprise SA RELEC, pour la somme de 2 112,40 € ht, portant le marché de

34 543,63 € à 36 656,03 £ ht.

* Conclusion d'une modification n°2 au marché de déconstruction et construction d'une tour avec

ascenseur en Mairie, sur les lots :

- 6 - Menuiseries extérieures, avec l'entreprise BERGEOT TAINTURIER, pour la somme de 1 250 € ht portant

le marché de 21 436,20 € à 22 686,20 € hf ;

- 11 - Electricité, avec l'entreprise SA RELEC, pour la somme de 890,10 € ht, portant le marché de

36 656,03 € à 37 546,13 € hi.

- 12 - Menuiseries intérieure, avec l'entreprise ROGER, pour la somme de 795 € ht portant le marché de

9 176,90 € à 9 971,90 €ht;

* Conclusion d'une modification n°3 au marché de déconstruction et construction d'une tour avec ascenseur en Mairie, pour le lot 12 avec l'entreprise ROGER pour la somme de 366 € ht portant le marché de 9 971,90 € à 10 337,90 €ht.

Le marché des 12 lots est donc porté de 392 211,45 € à 404 729,13 €ht.

- FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

3°) Création des commissions communales et désignation de leurs membres Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité la création de 6 commissions communales ainsi que la désignation de leurs membres, comme suit :

e «Urbanisme, Travaux et Transition écologique » - 11 membres

Frédéric GOULIER, Frédéric TISSOT, Véronique CHARBOIS, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Alberta AWAD, Florence GRAPIN, Cécile WEILER BARDIN, Maxime AMBARD, Antoine CAMUS

Page 2 sur 6- « Petite enfance, Enfance et vie scolaire / Jeunesse et engagement civique » - 8 membres Annie LOCATELLI, Patricia RABELKA M'BENGUE, Charles-Louis PENEZ, Lydia CRETE, Alberta AWAD, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Laurent THEOU, Aubin AMARDEIL

+ *« Innovation sociale et innovation citoyenne, Communication et démocratie locale » - 9 membres

Adrien HUGUET, Rémi DELATTE, Frédéric TISSOT, Véronique CHARBOIS, Laurence AUCLIN, Laurent THEOU, Aurélia MERLE, Robert PETIOT, Fabrice ROUSSEL

+ _« Culture et vie associative culturelle » - 9 membres

Céline RABUT, Choarles-Louis PENEZ, Françoise CAMILLERI, Laurence AUCHIN, Olivier ARBEZ, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL

e «Finances, Administration générale » - 11 membres

Rémi DELATTE, Frédéric GOULIER, Adrien HUGUFT, Patricia RABELKA M'BENGUE, Robert PETIOT,

Florence GRAPIN, Lionel CHENAL, Céline RABUT, Gérard FOUCARD, Fabrice ROUSSEL, Antoine CAMUS

+ « Sport et vie associative sportive » - 9 membres

Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Françoise CAMILLERI, Laurence AUCLIN, Mélanie COUSIN, Lionel

CHENAL, Aurélia MERLE, Cécile WEILER BARDIN, Aurélie DE VOS

4°) Installation des commissions communales

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'installer les six commissions communales ci-dessus et

de désigner les vice-présidents suivants :

« Urbanisme, Travaux et Transition écologique » : Frédéric GOULIER « Petite enfance, Enfance et vie scolaire / Jeunesse et engagement civique » : Annie LOCATELLI et Patricia RABELKA M'BENGUE

&« Innovation sociale et citoyenne, Communication et démocratie locale » : Adrien HUGUET

« Culture et vie associative culturelle n : Céline RABUT

« Finances et administration générale » : Rémi DELATTE

&« Sport et vie associative sportive » : Gérard FOUCARD

5°) Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité les modifications du règlement intérieur du Conseil municipal présentées, à savoir :

Article 8 : Commissions municipales

Conformément à l'article L2121-22 du CGCT, des commissions permanentes ont été créées, par délibération du 26 septembre 2022.

Article 12 : Comités consultatifs

Conformément à l'article L2148-2 du CGCT, des comités consultatifs ont été créés, par délibération n°2020-38 du 10 juillet 2020, et n°2020-95 du 14 décembre 2020. La suite de l'article 12 reste inchangé.

Article 16 : Secrétariat de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT,

AU début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui

assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Article 21 : Déroulement de la séance

Seul le 5ème paragraphe est modifié comme suit :

il demande au conseil municipal de nommer le ou les secrétaires de séance.

Article 27 : Procès-verbaux

Conformément à l'article L. 2121-23 du CGCT, les délibérations sont inscrites par ordre de date.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Page 3 sur 6Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.

Le procès-verbal de chaque séance, en référence à l'article L2121-15, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.

Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil

municipal présents où représentés et du où des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié

sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier où sur support numérique, est

conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

Article 28 : Comptes rendus

Suppression de cet article.

Les articles 29, 30, 31 et 32 prennent respectivement les numéros 28, 29, 30 et 31.

Article 31 : Application du règlement

Le présent règlement est applicable, après que la délibération du 26/09/2022 décidant de son adoption, sera devenue exécutoire.

Un exemplaire sera transmis à chaque membre du conseil municipal.

6°) Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or pour une assistance à l'archivage

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de mettre fin à la convention en cours signée avec le

centre de gestion de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2022 et MANDATE M. le

Maire a signer une nouvelle convention avec ce même centre de gestion, à compter du 1<

janvier 2023 pour un montant annuel maximum de 5000 euros, renouvelable annuellement

jusqu'au 31/12/2026.

7°) Rapport des délégués sur les comptes de l'AMSA

Le Conseil municipal PREND ACTE à l'unanimité, du rapport présenté par les délégués sur les

comptes de l'AMSA pour les années 2019/2020 et 2020/2021.

8°) Rapport des délégués sur les comptes de l'ASC

Le Conseil municipal PREND ACTE à l'unanimité, du rapport présenté par les délégués sur les comptes de l'ASC pour les années 2019/2020 et 2020/2021.

- PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

9°) Facturation des prestations de service : utilisation de l'application API particulier, afin de

faciliter l'instruction des dossiers nécessitant la consultation de données personnelles à jour

Le Conseil municipal DONNE son accord à l'unanimité pour le raccordement de la commune à

& API Impôt particulier » pour récupérer les éléments fiscaux des familles qui fréquentent les services municipaux, dont la facturation est basée sur le quotient familial et le revenu fiscal.

INNOVATION SOCIALE, INNOVATION CITOYENNE

Page 4 sur 610°) Rapport d'activité du CCAS

Le Conseil municipal PREND ACTE à l'unanimité du rapport d'activité de l'année 2021 du CCAS de Saint-Apollinaire suivant :

Concernant l'aide légale :

2 domiciliations ont été effectuées.

Banque alimentaire: elle a concerné 20 familles. Par ailleurs, 2 colis d'urgence ont été

attribués, 1 chèque d'accompagnement personnalisé, tout en précisant que le Conseil d'administration du CCAS a défini au cours de l’année des critères pour le renouvellement des colis.

Concernant l'aide facultative :

4 nuitées à l'hôtel pour 3 familles victimes d'incendies dans leurs logements. 1 aide pour l'obtention du permis de conduire, 2 ordinateurs donnés à 2 familles. Prise en charge de factures relatives à la restauration scolaire, à l'accueil en crèche privée, 4 franchises d'assurance véhicules suite à des incendies.

Augmentation de la contribution au fonds de solidarité logement sur la métropole, de 1 000 à

1 300 € : ce sont près de 17 000 € d'aides reversées à des épleumiens pour l'aide au paiement

des loyers.

106 logements sociaux sur la commune : participation aux commissions d'attribution avec des

priorités respectées.

2 distributions du guide « Ralbol» pour les jeunes épleumiens pour permettre à chaque étudiant de comprendre toutes les démarches administratives.

Les remerciements adressés aux associations qui collaborent avec St Apollinaire.

1 convention de partenariat avec le Conseil départemental et la commune déclinant les

actions menées ou à développer au titre des Solidarités Humaines et des Solidarités territoriales.

1 don de 1 166 € de la part d'une association.

En 2021, le CCAS a reçu une subvention de la ville de St Apollinaire d’un montant de 15 000 euros.

11°) Retrait du groupement « GIP E-Bourgogne-Franche-Comté-Territoires numériques » Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité le retrait de la commune du « GIP E-Bourgogne- Franche-Comié-Territoires numériques » à compter du ler janvier 2023, en raison du retrait de l'un des principaux financeurs de ce groupement ef par ailleurs le souhait de proposer des services plus nombreux et plus simples d'utilisation à la population ainsi qu'un site Internet institutionnel repensé.

SPORT, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE

12°) Avenants aux conventions cadre et d'application du dispositif de la Carte culture Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de mandater M. le Maire pour signer les avenants n°4 aux conventions cadre et d'application du dispositif de la Carte culture pour un an supplémentaire.

TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT

13°) Cession de 2 lots de la parcelle ZO n°323 pour des projets d'intérêt collectif Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de céder 2 lots de la parcelle cadastrée ZO 323 à la FEDOSAD pour une superficie de 8 500 m2 et à l'UGECAM pour Une superficie de 4 500 m2, au prix de 50 euros le m°.

14°) Convention avec le CHU de Dijon pour la mise à disposition de terrain par la commune Le Conseil municipal MANDATE à l'Unanimité M. le Maire pour signer une convention avec le CHU de Dijon, pour la mise à disposition gratuite du terrain à usage de parking, situé à l'angle sur le rond-point Jean Moulin et le long de la rue du Dr Schmitt, pour Une année à compter du 1er octobre 2022.

15°) Rapport d'activité 2021 de Dijon métropole sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Page 5 sur 6municipal PREND acte à l'unanimité du rapport d'activités 2021 de Dijon Métropole sur les déchets.

- INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe avoir reçu les remerciements de :

- plusieurs associations suite au versement d'une subvention: le Musée de l'électricité, la fondation Maréchal de Lattre, Le cercle philathélique St Apollinaire-Varois et Chaignot, Saint Apo gentlemen rugby, l'amicale pour le don de sang bénévole, la prévention routière ; - l'association « Le club mouche » pour les lots offerts dans le cadre du concours de pêche du 14 juillet

2022 ;

- l'équipe du CESU 21 pour l'avoir autorisée à accéder à la Redoute pour l'organisation de formation

auprès de stagiaires ambulanciers ;

- de Mme Gaudillon, professeur des écoles sur la commune qui a reçu la médaille de la ville ;

- M. Manière pour le prêt de matériel dans le cadre de l'organisation d'un repas de quartier.

Par ailleurs, M. le Maire informe que M. Charles-Louis PENEZ, conseiller délégué à la sécurité civile est

désigné correspondant incendie et secours, en référence au décret n°2022-1091 du 29/07/2022.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19H30.

Signature :

ésident Le secrétaire

T Antoine Camus

RE

Page 6 sur 6