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Déliberation - 033 du 23 06 25 Modification tableau effectif
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 033 du 23 06 25 Modification tableau effectif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DCm-2025-033
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Conseillers présents
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, GRUET Justine,
JARROT-MERMET Laëtitia,
DRUET Timothée, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas
Objet : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Isabelle MANGIN
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Suite à la réussite au concours de gardien-brigadier de police municipale d'un agent actuellement employé sur le grade d'adjoint technique en qualité d'Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP), il est proposé de créer un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet à compter du 1er juillet 2025 afin de nommer cet agent.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 20 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025033-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE CRÉER un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet à compter du 1er juillet 2025,
DE SUPPRIMER un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2025, DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Dole.
SCRUTIN POUR : 34
CONTRE : Ü
DONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Moyens et Ressources/Ressources Humaines
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : Ü
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025033-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025