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Déliberation - 25092009 ODJ2
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ2)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard
DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA
DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon
POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 2
CRÈCHE BARBECOT. OPÉRATION MIXTE LOGIDÔME/VILLE
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Grégory BERNARD
Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA, Michel FANGET ne prennent pas part au vote.
La Commune de Clermont-Ferrand envisage de céder à LOGIDÔME les parcelles cadastrées : • IV n° 60 pour 1 965 m² abritant actuellement la crèche Barbecot,
• IV n° 58 pour 374 m² acquis à Mme BERRIN en 2008 pour 240 000 €,
afin de mener à bien la réalisation d’une opération mixte comportant :
• une crèche collective (60 enfants) et une structure multi-accueil (30 enfants) en rez-de-chaussée + jardin qui seront propriétés de la Ville de Clermont-Ferrand, soit 1 200 m² environ ;
• 35 logements environ sur 4 étages qui resteront la propriété de LOGIDÔME.
Pour que ce projet se réalise, la démolition des bâtiments existants est nécessaire et le déménagement provisoire de l’accueil des enfants est indispensable. Pour cela, une structure provisoire sera construite en bâtiments modulaires afin d’abriter environ 40 enfants dès septembre 2010 sur la place Maréchal Fayolle.
Le début des travaux par Logidôme est prévu en 2011 pour une ouverture de la nouvelle structure petite enfance en septembre 2013.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser le principe de cette opération mixte d’aménagements qui nécessitera :
• la construction d’une structure provisoire sur le site de la place Maréchal Fayolle pour environ 40 enfants, • le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour l’acquisition des bâtiments modulaires, • la vente des 2 parcelles Ville à Logidôme et l’acquisition en VEFA par la Ville des volumes nécessaires aux futures crèches et structure multi-accueil.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 octobre 2009
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD