Déliberation - 25092009 ODJ5

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Déliberation - 25092009 ODJ5 Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ5)Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard

DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,

Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA

DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon

POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile

AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine

BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,

Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine

CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-

Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme

GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain

LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,

Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne

NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,

Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-

Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 5

PARTICIPATION DE LA VILLE À LA CONSTRUCTION DE L'ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES "LES HORTENSIAS"

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Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN

Les enquêtes démographiques réalisées ces dernières années aux niveaux national, régional et local font apparaître que la population française vieillit et que le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus est en forte augmentation. Le risque de perte d’autonomie, qu’elle soit physique ou psychique, et donc de dépendance, s’accroît avec l’âge.

Le Centre Communal d’Action Sociale doit adapter les prestations offertes dans le cadre de sa mission d’accompagnement des publics âgés aux nouveaux besoins. Aussi lorsque s’est posée la question de la réhabilitation du foyer logement « Les Hortensias » d’une capacité de 50 places, construit en 1966 rue Berteaux dans le quartier Saint Jacques, la décision a été prise de démolir les bâtiments existants et de reconstruire sur le site, après acquisition d’une parcelle contiguë, un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

Ce nouvel équipement proposera trois catégories de services :

- deux unités de vie de 20 studios chacune, destinées aux personnes âgées physiquement dépendantes et atteintes de polypathologies,

- deux unités de vie de 20 studios chacune, destinées aux personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées,

- une structure d’accueil à la journée permettant de recevoir au maximum dix personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées.

Le plan de financement de l’opération, d’un coût total évalué à 8 465 050 € TTC, s’établit comme suit :

- Centre Communal d’Action Sociale 355 050 € - Prêts 4 100 000 € - Caisse Régionale d’Assurance Maladie 300 000 € - Caisses de retraite 400 000 € - Département du Puy-de-Dôme 810 000 € - Commune de Clermont-Ferrand 2 500 000 €

La participation de la Commune serait versée en deux fois : 2 000 000 € en 2009 et 500 000 € en 2012. Les travaux ont commencé en janvier 2009 et devraient être achevés en décembre 2010.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et signer tous documents nécessaires à leur mise en œuvre.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2009

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe,Françoise NOUHEN