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Arrêté - arrete 2025 270
Arrêté - arrete 2025 124
Arrêté - arrete 2025 447
Arrêté - arrete 2025 174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 174)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/174
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
PÊCHE
POUR
LES
PERSONNES
NON
INCRITES
A
L'OCCASION
DU
CHALLENGE
ESTRATAT
—
ETANG
DES
PALUDS-—
ASSOCIATION
LEI
AMI
DE
LA
SEILHO
—
SAMEDI
17
MAI
2025
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
titre
premier
relatif
à
la
Police
Municipale
(articles
L.2212.2
et
L 2213-1
à 6),
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
demande
de
Monsieur
GONZALEZ
Yannick,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
président
de
l’Amicale
de
pêche
de
Courthézon
«
Lei
Ami
de
la Seilho
»,
reçue
le 24
avril
2025.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
bonne
organisation
du
challenge,
il est
nécessaire
de
limiter
la
pratique
de
la
pêche
aux
seules
personnes
inscrites
à ce
challenge.
ARRÊTE
Article
1°
:l’accès
est
interdit
à
l’étang
de
pêche
des
Paluds
le
samedi
17
mai
2025
de
05h30
à 16h00. Article
2:
La
signalisation
est
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Courthézon. Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5
:Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
GONZALEZ
Yannick,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 29/04/2025
Date
de
publication,
certifié
e
exécutoire le :
a
OS
IS
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
L'Adjoint #/la sécurité, Cyril FLOURET,
À
ARRÊTÉ
n°
2025/174
Page
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1