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Arrêté - arrete 2025 441
Arrêté - arrete 2025 340
Arrêté - arrete 2025 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 106)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/106
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
— LIMITATION
TONNAGE
—OUVRAGE
D’ART—
PONT
PLACE
EDOUARD
DALADIER
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25,R
411-28
et R 422-4
(Ouvrage
d’art
concerné),
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
R141-3,
Vu
le
Code
Pénal,
R
131-13
et
R
610-5,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
L511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'arrêté
ministériel
du
15/01/2007
relatif aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
limiter
la
circulation
des
poids-
lourds
sur
voies
communales
et
communautaires,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'interdire
la circulation
des
poids-lourds
sur
la section
énumérée
ci-
dessous.
ARRÊTE
Article
1°
: La circulation
des véhicules
poids
total
autorisé
en
charge
supérieur
à 19 tonnes
est
interdite
:
e
Pont
Place
Edouard
Daladier
Article
2 : L'interdiction
stipulée
à l'article
1 du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
ou
urgence,
de
services
publics.
Article
3 : Les
véhicules
de
livraison
de
matériaux
ou
autres
devront
prendre
leur
disposition
afin
de
respecter
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ë
RÉCÇU
EN
PRÉFÉCTURE
I
le
20/83/2095
Abe
E
RER con
ARRÊTÉ
n° 2025/106
, Article
8
:Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Date de publication, ca
96,
Courthézon,
le
07/03/2025
exécutoire le:
2]
©
7”
P
REÇUEN
PREFECTURE
|
le
26/83/2025
‘
Application
fée
Éléitétom
SIAR-084-218400396-20250907-A202E
L05-AR
ARRÊTÉ
n° 2025/106