Procès Verbal - SKM C36823052612590

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Procès Verbal - PV 21 AVRIL 2026

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Procès Verbal - SKM C36823052612590 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36823052612590)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PVRTTa ITS

re

L’an deux mille vingt-trois, le 14 avril à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune

Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Loïc Leboeuf, Rachel Cousin, Christian Delettre, Chris Choukair, Sandrine Merlier, Fabrice Jolibois, Régis Ventelon, Christophe Parage, Catherine Humé, Anne Dizy, Sandrine Leneutre, Manoli Target

Absents représentés : Marie-Noëlle Meunier représentée par Rachel Cousin Aurélien Pinard représenté par Loïc Leboeuf

Valentin Coullaré représenté par Sophie Cornoté

Xavier Delgorgue représenté par Christian Delettre

Pereira Pilar représentée par Christophe Parage

Secrétaire de séance : Madame Sandrine Merlier

Ouverture de la séance à 19h01.

Observation sur le procès-verbal du 10 mars 2023.

- Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 10 mars 2023. :

L'ordre du jour est abordé.

1. Local commercial : Approbation du Compte de Gestion 2022 — Approbation du Compte

Administratif 2022 — Approbation de l’affectation de résultats — Approbation du Budget Primitif 2023

2. Commune : Approbation du Compte de Gestion 2022 — Approbation du Compte Administratif

2022 — Approbation de l’affectation de résultats — Vote des taux d’imposition communaux -

Approbation du Budget Primitif 2023

Délibération subventions aux associations 2023

Délibération choix du maître d’œuvre — PASS RENOV ( Logement La Poste )

Délibération facture architecte église —- BRASSART

Délibération vote nombre poste d’adjoint

Délibération répartition enveloppe indemnitaire des adjoints

Election du/des adjoints SAONE

1. Local commercial: Approbation du Compte de Gestion 2022 — Approbation du Compte

Administratif 2022 — Approbation de l’affectation de résultats — Approbation du Budget Primitif 2023

Madame le Maire rappelle que les membres du conseil municipal ont été destinataires du Compte de

Gestion, Compte Administratif, de l’affectation de résultats 2022 et de la proposition du budget primitif

2023 pour le Local Commercial.

12 |torts

le

1 / Approbation du Compte de Gestion :

Après réception du Compte de Gestion 2022 et étude de ce dernier, il apparaît que les comptes du service

de gestion comptable concordent avec ceux du Compte Administratif. Le compte de Gestion se résume

ainsi :

Dépenses d’investissement : 10 000€

Recettes d’investissement : 4 909.26€

Soit un déficit d’investissement de 5 090.74€

Dépenses de fonctionnement : 2 919.38€

Recettes de fonctionnement : 9 600€

Soit un excédent de fonctionnement de 6 680,62€

Les membres du conseil municipal de la commune d’Harbonnières, réunis sous la présidence de Mme

Sciascia Georgette,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

ro ru

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;NETTU ITS

F

2 / Approbation du Compte Administratif 2022 :

Madame le Maire procède à la lecture du Compte Administratif 2022.

Le conseil municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Mme Sciascia

Georgette, maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, lequel peut se résumer ainsi :

HARBONNIERES - Local Commercial Harbonnières - CA - 2022

H A

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement || À 2 919,38 | G 8 660,00

Mens ét Section d'investissement | = 10 000,00 | 4 909,26

+ +

EE

REPORTS DE Raport en section de € ‘ 0,00 |! ji 0,00

L'EXERCIC | fonctionnement (002) si déficit (siexcédent) ____| NA : . Report en section D 42 402,60 | « 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {st excédent) = 5

TOTAL (résiiseti ( sn n A°BICID 55 021,88 | = G4Haes 14 509,28

RESTES À | Section de fonctionnement | € 0,00 | x 0,00 REALISER À

| REPORTER EN Section d'investissement F 9,00|1 0,00

|. N#4} TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 ee mb 2

Section de fonctiannement | = A+0+E 2 949,96 | x G+en | RESULTAT | ee CUMULE Section d'investissement | æ 8+D+F 82 402,60 | =Hnier 4 009,28

TOTAL CUMULE | M ASBECNDNESF 85 021,98 | sGeshinakil 14 509,26

Soit un résultat de clôture de +6 680.62 euros en fonctionnement pour l’année 2022,

Soit un résultat de clôture de -47 193.34 euros en investissement pour l’année 2022,

Considérant que l’assemblée, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2022, a procédé à

l'élection d’un autre président de séance (que le maire) en application de l’article L 2121-14 du CGCT,

Considérant que Mme Sciascia Georgette, maire, a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte

administratif 2022,

Monsieur Chris CHOUKAIR, élu président à la majorité des suffrages (16 voix pour, 1 abstention (M.

Manoli Target))

Monsieur Manoli Target interroge le président sur l’existence du budget annexe, il rappelle qu’il avait

demandé des renseignements quant à la fusion du budget du local et du budget communal.

Monsieur le président répond qu’il s’agit d’un local commercial.

EANiioits

te

Madame Nathalie Ruscart, adjoint administratif principal 2° classe, répond que la question a été posée au

Service de Gestion Comptable. Au vu de la présence d’opération comptable TVA, il n’est pas possible de

l'intégrer. Une étude est en cours par le comptable pour 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés (votants : 18 — Pour : 18 (

Spvrs ) — contre : 0 — Abst : 0)

+ _Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de

roulement de bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e _Approuve et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3 / Approbation de l’affectation de résultats :

Madame le Maire procède à la lecture de l’affectation de résultats pour le local commercial.

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif 2022, statuant sur l’affectation du

résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excèdent de fonctionnement de : 6 680.62 €

Un déficit d’investissement de : 47 193.34 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

résultat

prévisionnel à virement à la RESULTAT section Prévisions de Reste à Solde reridra:en

cs investisseme ma or Li réaliser restes à ne ANTERIEUR l'exercice realiser nu

nt pour la reprise

anticipée

Investissement |- 42 102 60 €

291938€ |

490926€[R| o960000€|

6 680,62 € |.

1068

001 Report d'inves

Votants : 19 (5pvrs) Suffrages exprimés : 19 (5 pvrs)

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 00

Fonctionnement 4 909,26 €

|

jaffectation zAffiché

le

4 / Budget Primitif 2023 :

Madame le maire présente le contenu du budget primitif 2023 du local commercial de la commune d’Harbonnières, lequel se présente comme suit en section de fonctionnement et d’investissement :

HARBONNIERES - Locat Commercial Harbonnières - BP - 2023

Ji— PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES ____ RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) Il 41 600,28 58 793,62

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} {1} 0,60

RERO {si solde négatif) {si solde positif} 601 Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté {1} AT

Total de la section d'investissement (2) 58 793,62 58 793,62

DEPENSES RECETTES ——

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 59 563.09 59 563,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1] 0,00

REPORTS {si déficit) {si excédent)

802 Résuitat de fonctionnement reporté (1)

0.00,

Totat de la section de fonctionnement (3) 59 563.00 59 563,00

| TOTAL DU BUDGET (4} | 418 356,62 | 118 356,62 |

Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 58 793.62 euros et en section d’investissement à 59

563 euros.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le

budget primitif 2023 du local commercial de la commune d’Harbonnières, à l’issu du vote suivant :

Votants : 19 (5pvrs) Suffrages exprimés : 19 (Spvrs)

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

2. Commune: Approbation du Compte de Gestion 2022 — Approbation du Compte Administratif

2022 — Approbation de l’affectation de résultats — Vote des taux d’imposition communaux - Approbation

du Budget Primitif 2023

ÊTNET TS

(E

1 / Approbation du Compte de Gestion :

Après réception du Compte de Gestion 2022 et étude de ce dernier, il apparaît que les comptes du service

de gestion comptable concordent avec ceux du Compte Administratif. Le compte de Gestion se résume ainsi :

Dépenses d'investissement : 395 042.79€

Recettes d'investissement : 300 943.30€

Soit un déficit d’investissement de 94 099.49€

Dépenses de fonctionnement : 684 834.38€

Recettes de fonctionnement : 906 085.81€

Soit un excédent de fonctionnement de 221 251.43€

Les membres du conseil municipal de la commune d’Harbonnières, réunis sous la présidence de Mme

Sciascia Georgette,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré,

Rejette à 11 voix contre (Ms Manoli Target, Régis Ventelon, Loïc Leboeuf, PO Aurélien Pinard,

Christophe Parage, PO Pilar Pereira, Catherine Humé, Anne Dizy, Sandrine Leneutre, Rachel

Cousin, PO Marie-Noëlle Meunier} et 8 voix (2 pvrs ) le Compte de Gestion 2022,

Madame le Maire indique que les membres ayant voté contre le Compte de Gestion vont à l’encontre du Service de Gestion Comptable.

Monsieur Manoli Target rappelle qu’il avait voté contre le Budget Primitif 2022 et qu’il n’approuvera donc pas ces comptes.

Monsieur Régis Ventelon précise que le vote est clos et que Madame le Maire n’a pas à commenter le résultat de ce dernier.

17AV UTTu Its

IC

/ Approbation du Com pte Administratif 2022 :

Madame le Maire procède à la lecture du Compte Administratif 2022.

Le conseil municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Mme Sciascia

Georgette, maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, lequel peut se résumer ainsi :

HARBONNIERES - Budgef communal MS57 - CA - 2022

| 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

ee -RECETIES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement || A 684 834,36 606 085,81

Fa “ Section d'investissement || 5 395 042,79 300 943,30

+ +

RÉPORTS DE Reportensectionde |c 6,00 |! 1 403 230,44 L'EXERCICE l dé {si excédent)

NA : Report en section & 23 72448 9,60 LL d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) = =

TOTAL {réalisationss | . AYB+C+D 1 103 601,65 | = Gebeiss 2 610 259,55

RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00! « 6,00 | RÉALISER A j REPORTER EN Section d'investissement F 12 703,00 | 1 0,00

Ne1 (1) TOTAL des restes à résliser à

roporter en N41 ME 12 703,00 =Kkti 0,860

Section de fonctionnement | AGE 684 834,98 | » GutiKk 2 309 316,25 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | SEE 431470,27 | sms 300 943,30

TOTAL CUMULE | EATBICHDNESF 4116 304,65 | n GritetesoKeL. 2 610 259,55

Soit un résultat de clôture de +1 493 954.90 euros en fonctionnement pour l’année 2022,

Soit un résultat de clôture de — 117 823.97 euros en investissement pour l’année 2022,

Considérant que l’assemblée, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2022, a procédé à

l’élection d’un autre président de séance (que le maire) en application de l’article L 2121-14 du CGCT,

Considérant que Mme Sciascia Georgette, maire, a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte

administratif 2021, ‘

M. Chris Choukair élu président à la majorité des voix, propose à l’assemblée de délibérer.

Monsieur Régis Ventelon interroge Madame le Maire quant à la lecture du Compte Administratif exécuté

par chapitre et non par article.

Madame le Maire répond que la lecture se fait au choix.

| 18) FrNET te

le

Monsieur Régis Ventelon répond qu’il n’y a pas eu de choix de donné.

Monsieur Manoli Target demande s’il peut poser une question.

Monsieur le Président l’y autorise.

Monsieur Manoli Target indique que les comptes ont été gérés individuellement par Madame le Maire et son conjoint, Monsieur Christian Delettre.

Monsieur le président répond qu’il ne s’agit pas d’une question mais d’une remarque.

Monsieur Manoli Target demande à ce que cette remarque soit notée.

Monsieur Christian Delettre répond que plusieurs réunions ont eu lieu concernant les comptes (Commission Finances le 27 janvier et 20 mars) et que peu de participants y sont venus.

Monsieur Manoli Target : « On refuse de travailler avec vous, gérez vous-même, on vous laisse »

Monsieur Régis Ventelon ajoute : « Tout est fait d'avance »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, rejette le Compte Administratif 2022 à (votants : 18 — Pour : 7 —

contre : 11 (Ms Manoli Target, Régis Ventelon, Loïc Leboeuf, PO Aurélien Pinard, Christophe Parage, PO

Pilar Pereira, Catherine Humé, Anne Dizy, Sandrine Leneutre, Rachel Cousin, PO Marie-Noëlle Meunier }

— Abst : 0)

3 / Approbation de l’affectation de résultats :

Madame le Maire procède à la lecture de l’affectation de résultats pour la commune.

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excèdent de fonctionnement de : 1 493 954.90 €

Un déficit d’investissement de : 117 823.97 €

RESULTAT CA virement à la Prévisions de ee :

_ ANTERIEUR section réalisations de résultat cloture h ératio en la affectation commune

“FECTATION DES investissement l'exercice sens'aeraton pour ESULTATS COMMUNE reprise anticipée

= | ai 395 042,79 € 12 703,00 € excédents

Investissement 23 724,48 € l 300843,90€ |. 417823,87€ 130 526,97 € |00t inv reporte ec

: = 94 099,49 € FRERS 002 fonct, reporte 684 834,38 €

Fonctionnement 1 498 254,92 € |- 95 024.48 € 996 085,81 € 1 624 491,87 € 1 624 491,87 €

221 251,43 € 1068 D 108897

Votants : 19 (Spvrs)

Pour : 8

Suffrages exprimés : 19 (5 pvrs)

Contre: 11 (Ms Manoli Target, Régis Ventelon, Loïc Leboeuf, PO Aurélien

Pinard, Christophe Parage, PO Pilar Pereira, Catherine Humé, Anne Dizy, Sandrine Leneutre, Rachel

Cousin, PO Marie-Noëlle Meunier } Abstentions : 00

1 |4 / Vote des taux d’imposition communaux :

Start |

[E

Pour rappel 2022 :

Taxes Bases d'imposition Taux Produits attendus

TFPB 748 500 31.75 % 237 649

TFPNB 136 200 40.97 % 55 801

CFE 163 478 12.81 % 10 210

303 660

Total des ressources fiscales 2022.

303 660 + 40 183 (CVAE-IFER-TASCOM-TH- TAXE ADD. TENB) + 12 380 (allocations

compensatrices) — 12 133 (FNGIR-compensation Taxe Professionnelle) — 69 307 (retenue coefficient

correcteur) = 274 873 € (311 730 € en 2021).

Proposition 2023 :

Pour information, la commune vote de nouveau le taux de la taxe d’habitation (Uniquement pour les

résidences secondaire et résidences meublées ne servant pas de résidence principale)

Taxes Bases d'imposition Taux Produits attendus

TFPB 804 400 31.75 % 255 397

TFPNB 145 900 40.97 % 59 775

CFE 80 700 12.81 % 10 338

TH 30 747 11.96% 3677

329 187

Total des ressources fiscales 2023.

329 187 + 25 126 (CVAE-IFER-TASCOM-TH- TAXE ADD. TENB) + 12 768 (allocations

compensatrices) — 12 133 (FNGIR-compensation Taxe Professionnelle) — 74 480 (retenue coefficient

correcteur) = 280 468 € (274 873 € en 2022).

Monsieur Christophe Parage interroge sur la présence de l’augmentation de 10% des valeurs locatives.

Madame le Maire répond que les bases ne sont pas calculées par la commune mais par les impôts.

Madame Rachel Cousin demande si la non-augmentation du taux des taxes ne portera pas préjudice à la

commune.

Monsieur Christophe Parage demande si la commune ne sera pas forcée d’augmenter ‘les taux.

Madame le Maire répond qu’il est possible que la commune soit un jour forcée de les augmenter mais qu’il

est préférable de les laisser au vu de l’inflation qui touche la population. Cependant, après une réunion avec

le Conseiller Décideurs Locaux, il est ressorti que la commune n’a pas besoin d’y toucher puisqu’elle a

suffisamment de fonds.

Madame le Maire propose au vote la proposition.ANT

ES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de conserver les taux actuels.

5 / Budget Primitif 2023

Madame le Maire ajourne ce point au vu des votes précédents.

3. Délibération subventions aux associations 2023

Madame le Maire ajourne ce point au vu des votes précédents.

4. Délibération choix du maître d’œuvre — PASS RENOV ( Logement La Poste )

Suite à plusieurs visites dans les locaux au-dessus de l’agence postale, Monsieur DEPREUX, technicien et responsable pour le PASS RENOV, présente son classement pour les maîtres d’œuvre. Madame le Maire invite les membres à prendre le document.

Monsieur Manoli Target demande si d’autres Maîtres d’œuvres sur la région n’ont pas pu être trouvés. Madame le Maire répond que les services du Pass Rénovation se sont chargés de l’appel d’offres. Monsieur Manoli Target : « Vous n'avez pas géré ? Vous êtes donneur d'ordres ». Madame Rachel Cousin : « On nous prend pour des jambons ».

Madame le Maire répond que ce travail a été délégué au Pass Rénovation.

Monsieur Manoli Target répond qu’il s’agit du travail du Maire puisqu'il est l’administrateur de la commune.

Monsieur Christian Delettre demande à Monsieur Manoli Target s’il considère que l’appel d’offres est invalide.

Monsieur Manoli Target et Madame Rachel Cousin répondent que ce n’est pas le but de la remarque. Madame le Maire : « Quand on en fait de trop ça ne va pas et quand on en fait pas assez non plus » Monsieur Manoli Target répond que Madame le Maire n’a rien géré sur ce dossier.

Monsieur Loïc Leboeuf demande si les deux entreprises présentées sont qualifiées RGE. Madame le Maire répond que oui.

Madame le Maire rappelle que ce bâtiment est fermé depuis plus de 20 ans.

Monsieur Régis Ventelon : « Vous avez refusé 25 000€ au CCAS et là vous voulez faire un logement ? » Madame le Maire répond qu’il est interdit de demander un don ou d’en déterminer le montant. Monsieur Régis Ventelon rappelle que Madame le Maire était présente à cette réunion et qu’elle a participé au vote.

Madame le Maire répond qu’elle n’avait pas connaissance de la législation et qu’elle s’est renseignée depuis.

Monsieur Régis Ventelon indique que la réalisation du logement n’est pas à 1 an près et ajoute : « Moi je peux me regarder dans une glace ».

Monsieur Christian Delettre demande s’il s’agit de menaces.

Plusieurs membres rappellent l’existence de la liberté d’expression.

Au vu de la présentation, Madame le Maire propose au vote le choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation du logement communal.

Le Conseil Municipal,

Rejette le vote des maîtres d’œuvre, à 11 voix contre (Ms Manoli Target, Régis Ventelon, Loïc Leboeuf,

PO Aurélien Pinard, Christophe Parage, PO Pilar Pereira, Catherine Humé, Anne Dizy, Sandrine Leneutre,

Rachel Cousin, PO Marie-Noëlle Meunier }) et 8 voix pourVTT TS

[13

5. Délibération facture architecte église - BRASSART

Vu la délibération n°2020-60, autorisation Madame le Maire à faire appel au cabinet BRASSART

Architectes pour réaliser un bilan sanitaire de l’église,

Vu la délibération n°2023-07, et notamment son article n°4,

Madame le Maire présente la note d’honoraires d’un montant de 12 144€ TTC, du cabinet BRASSART

Architectes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, le paiement de la facture susmentionnée.

6. Délibération vote nombre poste d’adjoint

Vu la démission de Monsieur Loïc Leboeuf, 2° adjoint, acceptée en date du 13 mars 2023,

Vu la démission de Madame Rachel Cousin, 3e adjointe, acceptée en date du 20 mars 2023,

Vu la délibération n°2022-47, fixant le nombre d’adjoints à 4,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de réduire le nombre d’adjoints à 2, par 11 voix pour (3 pvrs) 0 voix contre et 8 abstentions.

7 Délibération répartition enveloppe indemnitaire des adjoints

Madame le Maire présente deux propositions :

1/ Les adjoints demeurent à 17.80% et l’indemnité de Madame Merlier baisse à 4%. 2/ Madame Merlier demeure à 6% et l’indemnité des adjoints baisse à 16.80%.

Madame Rachel Cousin indique que l’indemnité de Madame Merlier est déjà basse.

Vu la délibération n°2023-19, dans laquelle le conseil municipal décide de réduire le nombre de

poste d’adjoint à 2 postes,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (votants 19 Abstentions : 0 Pour : 19 (5 pvrs ) Contre : 0 ) et avec effet à la date du 14 avril 2023, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.ENT

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Suit le tableau de répartition général :

Fonction Nom et Prénom Indemnité

Maire Mme Sciascia Georgette 51.6 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

1% adjoint Mme Cornoté Sophie 16.8 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

2°" adjoint M Delettre Christian 16.8 % de l’IB terminal de Péchelle indiciaire de la fonction

ublique

Conseiller déléguée Mme Merlier Sandrine 6% de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h59

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,

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Délibérations : séance du 14 avril 2023

2023-09 Local commercial : Approbation du Compte de Gestion 2022 2023-10 Local commercial : Approbation du Compte Administratif 2022 2023-11 Local commercial : Affectation de résultats de l’exercice 2022 2023-12 Local commercial : Budget Primitif 2023

2023-13 Commune : Approbation du Compte de Gestion 2022 2023-14 Commune : Approbation du Compte Administratif 2022 2023-15 Commune : Affectation de résultats de l’exercice 2022 2023-16 Vote des taux impôts directs locaux

2023-17 Pass rénovation : Choix du Maître d’Oeuvre

2023-18 Autorisation de paiement frais d’honoraires 1 — Brassart Architectes 2023-19 Fixation du nombre d’adjoints

2023-20 Indemnités des élus : Adjoint au Maire et conseiller délégué

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