Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 087 AR TEM interdiction consommation alcool v
Arrêté - 2026 066 AR TEM FETE OISEAU interdiction vols libr
Arrêté - 2026 183 AR TEM CHALET FAUCILLE Fete musique inter
Arrêté - 2026 086 AR TEM FETE OISEAU spectacle pyrotechniqu
Procès Verbal - 2026 072 AR TEM FETE OISEAU interdiction stationne
Procès Verbal - 2026 068 AR TEM FETE OISEAU interdiction stationne
Arrêté - 2026 .074 AR TEM FETE OISEAU interdiction acces si
Arrêté - 2026 064 AR TEM FETE OISEAU interdiction acces par
Arrêté - 2026 069 AR TEM FETE OISEAU stationnements interdi
Arrêté - 2026 065 AR TEM FETE OISEAU interdiction vente amb
Arrêté - 2026 063 ar TEM Fete Oiseau interdiction consommation alcool voie publique 5au8juin26
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h48 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 063 ar TEM Fete Oiseau interdiction consommation alcool voie publique 5au8juin26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Mia 1 Feuillet n°063
G ex 2026_063_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Fête de l’Oiseau 2026 - interdiction de consommation d'alcool sur
la voie publique / du 05 au 08 juin 2026
Service : Police Municipale
Le Maire de la Ville de Gex,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3341-1 et suivants relatifs à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies et lieux
publics donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des
mineurs,
CONSIDÉRANT que des groupes se réunissent lors de cette manifestation, en dehors de
l'espace Perdtemps, lieu où se déroule la fête de l'oiseau, pour consommer de l'alcool,
provoquant des troubles de l'ordre public (nuisances sonores, tumultes, bagarres,
dégradation de mobilier urbain...) et nuisant à l'hygiène publique (détritus laissés sur place,
bris de bouteilles, souillures...),
CONSIDÉRANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état
d'ébriété porte atteinte à l'ordre, à la tranquillité et salubrité publics,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et
nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics
sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des voies
et lieux publics de la Commune, du vendredi 05 juin 2026 au lundi 08 juin 2026 inclus, à
l'exception de l'enceinte de l'espace Perdtemps où se déroule la fête de l'oiseau.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses de café, débits de boissons fixes
et temporaires, restaurants et hôtels.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et les auteurs
seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
* Monsieur le Sous/préfet,
% Monsieur le commandant de la Compagnie de gendarmerie de Gex,
# Monsieur le directeur général des services techniques,
#£ Monsieur le responsable du service logistique & manifestation de la Ville
de Gex,
# Monsieur le chef de service de laPolicé munibipale de la ville de Gex, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en a l'exécution.
Pour copie con érn
Fait à Gex, le 2 in er 2026
L aire, Patrice DU NAND
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les eo" mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr.. Le Maire certifie le caractère exécutoire du
présent arrêté transmis le 27 février 2026 et affiché le 27 février 2026.