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Arrêté - 2026 064 ar TEM Fete Oiseau interdiction acces parking Cedres feu artifice 5juin26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 064 ar TEM Fete Oiseau interdiction acces parking Cedres feu artifice 5juin26)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
gniaGE 1 Feuillet n°064
Gex 2026_064_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Fête de l’Oiseau 2026 - interdiction d'accès au parking des Cèdres
et stationnement sur la plateforme à l’occasion du feu d'artifice le
vendredi 05 juin 2026
Service : Police Municipale
Le Maire de la Ville de Gex,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le stationnement sur la plateforme du parking
des Cèdres pour permettre aux artificiers d'installer leur matériel,
ARRÊTE
article 1 : L'accès au parking des Cèdres et le stationnement sur la plateforme seront
interdits le vendredi 05 juin 2026 de 14h à minuit.
Article 2: L'accès au parking des cèdres, partie extérieure, et le stationnement seront
interdits le vendredi 05 juin 2026 de 22h à minuit.
article 3 : L'’aire de jeu des enfants, parc des Cèdres, sera fermée et interdite d'accès à toute
personne, vendredi 05 juin 2026 de 22h à minuit.
Article 4 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions de l’article 1 sera
mise en place par les services techniques de la ville.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et les auteurs
seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le commandant de la Compagnie de gendarmerie de GEX, # Monsieur le directeur général des services techniques,
% Monsieur le responsable du service logistique & manifestation de la Ville de Gex,
# Monsieur le chef de service de la Police mu icipale de la ville de Gex, + Monsieur le président des Chevaliers deToiseàu.
chargés, chacun en ce qui le concerné, d'en assutér jeun
Pour copie Gonfe rme,
Fait à Gex,/lé 25 février 2026.
Le Maire, Patrice DUNAND-
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr . Le Maire certifie le
caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 27 février
2026 et affiché le 27 février 2026.