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Procès Verbal - 2026 072 ar TEM Fete Oiseau interdiction stationnement vehicules forains parking Cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 072 ar TEM Fete Oiseau interdiction stationnement vehicules forains parking Cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
EEE 1 Feuillet n°072
Gex 2026_072_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Interdiction de stationnement des véhicules des forains parking
du cimetière
Service : Police Municipale (VL)
Le Maire de la Ville de Gex,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2213-2 à L2213-4,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'interdire le stationnement des forains, parking du cimetière,
du lundi 1° juin 2026 au mardi 09 juin 2026 inclus pour assurer le parcage des véhicules
des personnes se rendant à la Fête de l’Oiseau,
ARRÊTE
article 1 : Le stationnement sera interdit aux forains, parking du cimetière, du 1° juin 2026
au mardi 09 juin 2026 inclus.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et les auteurs
seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
qu'il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,
# Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de GEX,
# Monsieur le directeur général des services techniques,
Æ Monsieur le responsable du service logistique & manifestation de la Ville de Gex,
# Monsieur le chef de service de la Police Municipale de la Ville de Gex,
% Monsieur le Président des chevaliers de l'oiseau
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
our copie donforme,
Fait à Gex, le 25 février 2026
Le Maire, Patrice DUNAND
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 27 février 2026 et affiché le 27 février 2026.