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Procès Verbal - PV+DU+16+12+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+16+12+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : GERS
Arrondissement : Mirande
SAINT MARTIN - COMMUNE - 32
Procès verbal de la séance du 16/12/2025
Le mardi 16 décembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Secrétaire de la séance : Sophie ROBERT
Présents : Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 12/11/2025,
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du budget 2026,
- Acquisition des parcelles n°AE12, AE18, AE19 et AE27,
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12/11/2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans le quart des crédits ouverts en dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », restes à réaliser et dépenses d'ordre) = 117 000.00 €
L'autorisation sera donc à hauteur maximale de 29 250.00 €, soit 25% de 117 000.00 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Chapitre 21
- Article 2112 : 2 700.00 € (Acquisition parcelles pour régularisation des chemins) - Article 2157 : 1000.00€ (Équipement tracteur)
- Article 2131 : 7 000.00 € (Entretien et réparation des bâtiments communaux) - Article 2132 : 4 000.00 € (Entretien et réparation du logement communal) - Article 2188 : 5 000.00 € (Autres immobilisations)
TOTAL = 19 700.00 € (Inférieur au plafond autorisé de 29 250.00€) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
3 - Acquisition des parcelles n°AE12, AE18, AE19 et AE27
Les terrains situés Chemin de la Tuilerie, d'une superficie totale de 2651 m², (AE0012 de surface 291 m², AE0018 de surface 598 m², AE0019 de surface 1563 m² et AE0027 de surface 199 m), présentent un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin de la Tuilerie en voie communale.
Une offre de cession amiable a été faite au prix de 1.00 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir à les parcelles cadastrées : AE0012 de 291 m²,
AE0018 de 598 m²,
AE0019 de 1563 m²
AE0027 de 199 m²
pour un total de 2651 m² au prix de 1.00€ le m² soit 2651€.
4 - Questions diverses
- Possibilité d'équiper le tracteur de la Commune de pneus adaptés aux chemins de terre. Le prix est de 245.80€ HT la jante et de 192.20€ HT les 2 pneus. Le Conseil Municipal opterait en faveur du changement des pneus, à revoir selon l'utilisation que l'on pourra en faire.
- Information concernant un projet de champ de panneaux solaires de 20 hectares sur la commune de Monclar mais impactant des habitations de Saint-Martin. Une habitante a fait parvenir aux personnes concernées un tract présentant le projet et la possibilité de créer un collectif. Le Conseil Municipal décide de demander des informations concernant ce projet auprès de la commune de Monclar. Plusieurs habitants de Saint-Martin sont impactés visuellement par ce projet. Le tract d'info reçu en mairie sera envoyé à tous les conseillers ainsi que le courrier qui sera envoyé à la mairie de Monclar.
- Point sur la soirée de noël : le spectacle et le repas ont été très appréciés.
- La nouvelle plaque de la mairie a été posée hier soir.
- Point info sur la Communauté de Communes : le PADD a été présenté à la Communauté de Communes, il devra également être présenté et discuté en Conseil Municipal avant puis après les élections et devra être approuvé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Prochaine séance prévue le mardi 20 janvier 2026.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance
du Conseil Municipal en date du 22/01/2026.
Daniel POMIES
Président de séance
Sophie ROBERT
Secrétaire de séance