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Arrêté - 2023 03 17 Arrete Travux Fibre Rue du Stade SAS Bauducel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 17 Arrete Travux Fibre Rue du Stade SAS Bauducel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNE
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Travaux fibre pour le compte d'Axione (Mégalis)
Aiguillage et/ou fouille de réparation réseau
Rue du Stade
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 17 mars 2023 de l’entreprise SAS BAUDUCEL RESEAUX SERVICES -— 522 rue de Ruaudin — 72100 LE MANS ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de Travaux fibre pour le compte d’Axione (Mégalis) — Aiguillage et/ou fouille de réparation réseau, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue du Stade :
ARRETE
Article 1 — À compter du 22 mars 2023 jusqu’à la fin des travaux (prévision 22 avril 2023), la circulation et le stationnement seront réglementées de la manière suivante (sauf riverains, services municipaux et services de secours) :
-_ Circulation alternée manuellement
-__ Stationnement interdit au droit du chantier.
Article 2 — La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 — La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l’entreprise SAS BAUDUCEL RESEAUX SERVICES, chargée des travaux.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 — Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 17 mars 2023
L’Adjoint au Maire,
Bruno MORIN