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Arrêté - 2022 12 12 Arrete fibre optique rue de lIllet STEPELEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 12 Arrete fibre optique rue de lIllet STEPELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNE
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Pose de chambre de tirage, de conduite télécom et d’une armoire Fibre Optique Déploiement du réseau fibre optique Megalis Bretagne
Sur RD 26 - rue de l'Illet
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.38 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 30 novembre 2022 de l’entreprise STEPELEC BZH — rue de l’'Aubépine ZA La Bourdonnais — 35520 LA MEZIERE ;
Vu les titres d'occupation valant permission de voirie délivrés par l’Agence routière départementale du Pays de Fougères en date du 7 décembre 2022 ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de pose de chambre de tirage, de conduite télécom et d’une armoire Fibre Optique pour le déploiement du réseau fibre optique Megalis Bretagne, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur RD 26 - rue de l’Illet :
ARRETE
Article 1 — À compter du 12 décembre 2022 jusqu’à la fin des travaux (prévision 27 janvier 2023), la circulation et le stationnement seront réglementées de la manière suivante (sauf riverains, services municipaux et services de secours) :
- Circulation interdite
-__ Stationnement interdit au droit du chantier.
Article 2 — La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l'entreprise STEPELEC BZH, chargée des travaux.
Article 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 - Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, l'Agence Routière Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 12 décembre 2022 7°
L'Adjoint au Maire ‘ {
Bruno MORIN x