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Arrêté - 2023 05 03 Arrete travaux fibre Bigaudais deviniere Hte Bonnais SAS Bauducel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 03 Arrete travaux fibre Bigaudais deviniere Hte Bonnais SAS Bauducel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNE
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Travaux fibre pour le compte d’Axione (Mégalis)
Terrassement, pose de chambre et fourreaux PVC
La Bigaudais, La Devinière, La Haute Bonnais
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22133 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 3 mai 2023 de l’entreprise SAS BAUDUCEL RESEAUX SERVICES -— 522 rue de Ruaudin — 72100 LE MANS ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de Travaux fibre pour le compte d’Axione (Mégalis) — Terrassement, pose de chambre et fourreaux PVC, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement : La Bigaudais, La Devinière/Le Haut Vaurion, La Haute Bonnais ;
ARRETE
Article 1 — À compter du 11 mai 2023 jusqu'à la fin des travaux (prévision 10 juin 2023), la circulation et le stationnement seront réglementées de la manière suivante (sauf riverains, services municipaux et services de secours) :
- Circulation alternée manuellement
- Stationnement interdit au droit du chantier.
Article 2 — La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 — La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l’entreprise SAS BAUDUCEL RESEAUX SERVICES, chargée des travaux.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5— Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 03 mai 2023
L’Adjoint au Maire,
Bruno MORIN