Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 01 03 18 1
Compte-Rendu - CM CR 03 05 18 1
Compte-Rendu - CM CR 03 05 18 1
Compte-Rendu - CR CM 22 03 18 1
Compte-Rendu - CR CM 22 03 18 1
Compte-Rendu - CR CM 28 03 23 1
Compte-Rendu - CR CM 11 10 18
Compte-Rendu - CR CM 11 10 18
Compte-Rendu - CR CM 29 01 25
Compte-Rendu - CR CM 13 03 17
Compte-Rendu - CR CM 01 03 18 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 03 18 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance
du
1er
mars
2018
Convocation
: 9
fevrier
2018
L'an
deux
mil
dix
huit
le
premier
mars
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Etaient
présents
: Madame
POMEON
Nathalie,
Monsieur
MONNET
Gilles,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Monsieur
LAMBERT
Dominique
, Monsieur
DENCHE
Pascal,
, Madame
VOINOT
Valérie,
Monsieur
FLEURET
Hubert,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Madame
CORDEL
Sophie
Absents
:
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Madame
CAILLOD
Catherine,
Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
BRACCO
Arnaud.
Excusés
: Monsieur
EXERTIER
Pascal
donne
procuration
à Alain
Thibaud.
Monsieur
Bertrand
EXERTIER
secrétaire
de
seance
: Monsieur
Pascal
Denche.
Trois
ordres
du
jours
supplémentaires
:
e
Délibération
pour
entériner
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
pour
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
par
la
communauté
de
communes.
e
Délibération
pour
entériner
le
prix
de
loyer
d’un
lot
de
jardin
de
100
m2
et
un
lot
de
bois
d’affouage
e
Délibération
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
Enedis
portant
sur
la
cartographie
de
la
commune.
Présentation
de
l’accorderie
de
Pontcharra,
(association
ayant
pour
objectif
de
permettre
l'échange
de
services
gratuits
,par
deux
adhérents
de
l’association
Madame
Lugand
et
Monsieur
Férronière
Cette
association
aide
à
combattre
la
pauvreté
et
l'exclusion
sociale.
Les
échanges
sont
basés
sur
un
crédit
de
temps.
Les
services
donnés
ou
reçus
sont
limités
pour
ne
pas
faire
de
concurence
aux
entreprises.
Actuellement
l'association
compte
200
adhérents
,
l'adhesion
est
gratuite.
Actuellement
l'association
embauche
une
personne
pour
assurer
la
gestion
des
services
donnés
et
reçus.
Madame
Lugan
souhaiterait
créer
un
partenariat
avec
la
commune
de
Laissaud
sous
la
forme
de
publicité
dans
le
bulletin
municipal
ou
une
réunion
publique
ou
une
animation
sur
place
ou
une
subvention.
Une
discussion
s'engage
entre
les
élus,
et
il
est
décidé
d'écrire
à
l'association
pour
proposer
une
information
dans
le
bulletin
municipal
et
le
prêt
d'une
salle
pour
une
réunion
publique.
1-Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive :
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
centres
de
gestion
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
à
l'article
108-2
de
la
loi
n°
84-83
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
oeuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établira
à
compter
du
1
er
janvier
2018,
à
0.36
%
de
la
masse
salariale
( 0.33%
actuellement
)
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
à
compter
du
1er
janvier
2018
pour
une
durée
de
6
ans.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’higiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
VU
le
projet
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
à
compter
du
1er
janvier
2018
pour
une
durée
de
6
ans.
APPROUVE
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
2-Convention
d’adhésion
au
service
intérim-remplacement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie :
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim-remplacement
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la
vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
une
dizaine
d'années.
Toutefois,
il
a
développé
récemment
son
service
intérim-remplacement
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
nouvelle
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à
cette
convention
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
la
signe
à avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim-remplacement
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Ainsi,
il
n'est
plus
nécessaire
pour
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
remplacement.
En
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire. Le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg
et
l'agent
mis
à
disposition
; la collectivité
bénéficiaire
fixe
le montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Les
frais
de
gestion
s'établissent,
depuis
le
1%
janvier
2018,
à
6
%
pour
le
portage
administratif
(cas
où
la
collectivité
dispose
d'un
agent,
le
Cdg
portant
le
contrat
et
assurant
la
gestion
administrative)
ou
à
7,5
%
pour
l'intérim
(cas
où
la
collectivité
charge
le
Cdg
d'assurer
la
recherche
du
candidat
et
de
le
mettre
à
sa
disposition).
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention
d'adhésion
au
service-intérim-remplacement. VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie, APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
la question
du
maintien
de
la
consultance
architecturale
a
été
portée
au
débat
suite
à
l’arrêt
des
aides
du
conseil
départemental
de
la
Savoie.au
fonctionnement
de
ce
service
dès
2018.
La
question
est
donc
de
savoir
si la commune
maintient
cette
consultance
à
l'échelle
de
la commune
et la finance.
Au
regard
du
nombre
de
consultation
par
an
( 3
par
an),
les
élus
après
avoir
délibéré,-
8
voix
pour
l'abandon
et
une
abstention
- décident
de
ne
pas
maintenir
cette
consultance
au
niveau
de
la
commune.
4-
Transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
-
DELIBERATION
SUR
LES
MODALITES
de
Mise
à
disposition
:
des
biens
meubles
et
Immeubles,
équipements
et
services
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence,
transfert
des
contrats
EN
COURS
(empruntS
affectés-
délegation
de
service
publics,
contrats
de
location,
contrats
de
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES)
et
ENGAGEMENTS
(restes
a
realiser)
Madame
le
Maire
rappelle
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
exerce
la
compétence
«
assainissement
»
depuis
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2017
approuvant
la
modification
de
ses
statuts,
avec
effet
au
1°
janvier
2018.
Les
conditions
du
transfert
des
biens
et
des
emprunts
nécessaires
à
l'exercice
d'une
compétence
transférée
sont
prévues
par
les
articles
L.1321-1,
L.5211-5
III
et
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Au
terme
de
leurs
dispositions,
la
remise
des
biens
et
équipements
a
lieu
à
titre
gratuit.
La
communauté
de
communes
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tout
pouvoir
de
gestion.
La
communauté
de
communes
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
perçoit
les
fruits
et
produits.
Elle
agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire.
La
communauté
de
communes
peut
procéder
à
des
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d’addition
de
construction
propre
à
assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens.
La
Communauté
de
Communes
est
substituée
de
plein
droit
à
la
commune
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
de
ses
contrats
relatifs
aux
biens.
Ce
dispositif
concerne
tous
types
de
contrats
: emprunts
affectés,
marchés
publics,
délégation
de
service
publics,
contrats
de
location,
contrats
d'assurances.
Ces
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
éventuels
contrats
conclus
par
la
commune
n'’entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant.
La
commune
qui
transfère
la
compétence
doit
obligatoirement
informer
les
cocontractants
de
cette
substitution
afin
de
leur
permettre
notamment
d'adresser
désormais
directement
leurs
demandes
de
paiements
à
la
Communauté
de
Communes.
En
cas
de
désaffectation
des
biens
à
l'exercice
de
la
compétence,
la
commune
recouvrera
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations.
La
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
équipements
et
services
seront
constatés
par
un
Procès-verbal
établi
contradictoirement
qui
précise
la
situation
juridique,
la
consistance
et
l’état
des
biens
ainsi
que
l'éventuelle
remise
en
état.
La
mise
à
disposition
de
l'ensemble
des
emprunts
en
cours
contractés
par
la
commune
sera
constatée
par
un
Procès-verbal
établi
contradictoirement
qui
précise
la
désignation
de
chaque
emprunt,
complété
par
la
date
de
souscription,
la
durée,
la
périodicité
des
échéances,
le
capital
emprunté,
le
capital
restant
dû
au
31/12/2017
et
la
désignation
du
bien
transféré
financé
par
l'emprunt.
Les
restes
à
réaliser,
qu'il
s'agisse
de
dépenses
engagées
non
mandatées
ou
de
recettes
certaines
dont
le
titre
n'a
pas
été
émis,
lorsqu'il
s'agit
d'engagements
pris
ou
reçus
au
titre
des
compétences
transférées,
sont
transférés
directement
à
la
Communauté
de
Communes.
Lors
de
l'arrêté
des
comptes,
un
procès-verbal
de
transferts
fixe
la
liste
de
ces
engagements,
qui
sont
transférés
puis
intégrés
dans
le budget
annexe
concerné.
Il'est
précisé
que
ces
dispositions
doivent
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
de
la
part
des
communes
et de
l’intercommunalité.
Il est
proposé
d'adopter
une
délibération
sur
les
modalités
de
ces
transferts.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
S
PRENDRE
acte
des
modalités
de
transferts
à
la
communauté
de
communes
de
l'actif
et
du
passif
des
communes
liés
à
la
compétence
assainissement
collectif
dans
sa
globalité.
S
AUTORISER
Madame
Maire
à
signer
le
Procès-verbal
définissant
la
mise
à disposition
de
l'ensemble
des
emprunts
en
cours
contractés
par
la
commune
pour
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
et
tout
document
s'y
rapportant.
(annexe
1)
AUTORISER
Madame
Maire
à
signer
le
Procès-verbal
définissant
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et immeubles,
équipements
et
services
nécessaires
à
la
compétence
« Assainissement
collectif
» et
tout
document
s'y
rapportant
;(Annexe
2)
@
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
Procès-verbal
définissant
le
transfert
de
l'ensemble
des
engagements
(restes
à
réaliser)
et
tout
document
s'y
rapportant.
(Annexe
3)
S
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
transfert
des
autres
contrats
en
cours
(délégation
de
service
public,
contrats
de
location,
contrats
d'assurance,
contrats
de
fournitures
et
de
services…),
contractés
par
la
commune
pour
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»,
et
tout
document
s'y
rapportant.
La
communaute
de
commune
demande
si
la
commue
de
Laissaud
est
d'accord
pour
continuer
a
effectuer
la
prestation
de
facturation.
Un
debat
s'engage
entre
les
elus
et
la
decision
est
prise
de
ne
pas
assurer
cette
prestation.
5h
i
bibliothèque
:
Madame
le
Maire
explique
que
la
salle
de
la
bibliothèque
actuellement
utilisée
pour
les
séances
de
lecture
avec
les
différentes
classes
de
l’école
de
Laissaud
est
très
réduite
et
mal
adaptée
pour
l'accueil
des
scolaires.
Il est
donc
envisagé
d'utiliser
une
salle
de
réunion
à
l'étage
du
bâtiment
Mairie/salle
polyvalente.
Après
une
visite
de
l'étage,
les
élus
ont
parfaitement
compris
la
promiscuité
de
la
salle
de
lecture
et
la
possibilité
d'agrandir
la
bibliothèque
avec
une
salle
de
réunion
mitoyenne.
Une
réunion
sera
organisée
avec
l'association
d'animation
pour
expliquer
le
projet.
6- Madame
Le
Maire
rappelle
la
procédure
de
location
de
jardins
communaux
par
tranche
de
100
m°.
Les
conventions
signées
l’an
dernier
avec
les
demandeurs
sont
reconduites
tacitement
sauf
dénonciation
par
lettre
.
Les
nouvelles
conventions
sont
signées.
Le
prix
du
lot de
100m?
reste
inchangé
soit
15
€
le
lot,
À
l'unanimité,
les
élus
autorisent
le
maire
à
émettre
les
titres
de
paiements
des
jardins.
7-
jt
5
|
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
attribué
par
tirage
au
sort
19
lot
de
bois
d'affouage.
Le
prix
du
lot
est
fixé
à
50
€
et
une
convention
est
signée
pour
chaque
lot
attribué
A
l'unanimité,
les
élus
autorisent
le
maire
à
émettre
les
titres
de
paiements
de
chaque
lot
d'affouage.
8- Convention ENEDIS
:
Le
Maire
informe
que
ENEDIS
propose
une
convention
de
mise
à
disposition
de
données
numériques
géo-référencées
relatives
à
la représentation
à
moyenne
échelle
des
ouvrages
des
réseaux
public
de
distribution.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
donnent
leur
accord.
10- DIVERS: -Un
arrêté
interdisant
le
dépôt
de
materiaux
dans
la
plaine
est
à
l'étude.
-Il
est
constaté
que
les
poids
lourds
reprennent
l'habitude
de
traverser
le
village,
La
gendarmerie
sera
avisée.
-Le
lave
vaisselle
de
la
salle
polyvalente
fonctionne
mal,
une
visite
de
maintenance
est
prévue
L'inventaire
de
la
vaisselle
a
louer
a
été
fait
et
devant
l'ampleur
de
la
vaisselle
manquante,
il devient
primordial
de
revoir
la
politique
de
gestion
de
la
salle
polyvalente.
-
Granulats
Vicat
a
promis
des
prix
compétitifs
de
matériaux
pour
les
habitants
de
Laissaud.
Un
rappel
sera
fait
auprès
de
la
société.
- Une
demande
d’information
sera
faite
auprès
du
service
de
medecine
préventive
- Après
consultation
des
services
de
Restauration
des
Terrains
en
montagne
(ONF),
il s'avère
que
l'affaissement
de
terrain
dans
la
route
des
chataigniers
n’est
pas
important.
Suivant
leurs
préconisations,
le
talus
doit
être
comblé
et remodelé,
ce
qui
est
en
cours.
- Il est
demandé
à
l'employé
communal
de
dater
les
actions
réalisées.
La
séance
se
termine
à
23
h 45
Le
Maire
Nathalie
Poméon