Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 22 03 18 1
Compte-Rendu - CR CM 01 03 18 1
Compte-Rendu - CM CR 03 05 18 1
Compte-Rendu - CM CR 03 05 18 1
Compte-Rendu - CR CM 01 03 18 1
Compte-Rendu - CR CM 28 03 23 1
Compte-Rendu - CR CM du 22 07 25
Compte-Rendu - CR CM 13 03 17
Compte-Rendu - CR CM 15 03 22
Compte-Rendu - CR CM 26 03 2015
Compte-Rendu - CR CM 22 03 18 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 03 18 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
Séance
du
22
mars
2018
Convocation
: 14
mars
2018
L'an
deux
mil
dix
huit
le vingt
deux
mars
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Etaient
présents
: Madame
POMEON
Nathalie,
Monsieur
MONNET
Gilles,
Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Monsieur
LAMBERT
Dominique
, Monsieur
DENCHE
Pascal,
Monsieur
FLEURET
Hubert,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Madame
CORDEL
Sophie
Absents
:
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Madame
CAILLOD
Catherine,
Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
BRACCO
Arnaud.
Excusés
: Madame
VOINOT
Valérie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER
Secrétaire
de
seance
:
Madame
CORDEL
Sophie
1-Comptes
de
gestion
2017 :
Le
conseil
Municipal :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats;
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
budget
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes; 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives;
Déclare
à
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2-Comptes
administratifs
2017
:
Le
conseil
municipal
sous
le
présidence
de
M.
Gilles
Monnet
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Madame
Nathalie
Poméon,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
e
Compte
administratif
budget
principal
2017
:
LIBELLE
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
TRANSFERT
RESULTAT
DE
CLOTURE
2016
CLOTURE
2017
OU
INTEGRATION
CLOTURE
2017
INVESTISSEMENT
79061.89
-14559.22
0
64502.67
FONCTIONNEMENT
|
-1161.34
42549.87
-43711.21
RESULTAT
77900.55
-57109.09
0
20791.46 e
Compte
administratif
budget
annexe
assainissement
2017:
LIBELLE
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
RESULTAT
CLOTURE
2016
CLOTURE
2017
DE
CLOTURE
2017
INVESTISSEMENT
|
9799.74
22508.23
9799.74
FONCTIONNEMENT |
-39650.92
-30697.10
8953.82
RESULTAT
1610.87
2°
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Le
conseil,
à
l'unanimité
moins
une
abstention
accepte
les
résultats
des
comptes
administratifs
2017
comme
inscrits
ci-dessus.
3-Affectation
des
résultats
2017 :
e
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2017
pour
prise
en
compte
à
l'exercice
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
comme
suit
les
résultats
des
différents
budgets :
- Budget
principal
: 2018
- Restes
à
réaliser
2017
en
dépense
:
0
- Deficit
de
fonctionnement
2017
:
-43711.21
- Excédent
d'investissement
2017:
:
64502.67
- Affectation
au
compte
1068
:
0
e
Affectation
résultat
budget
service
assainissement
2017
- Déficit
de
fonctionnement
2017
:-30697.10
- Excédent
d'investissement
2017
:
32697.10
- restes
à
réaliser
2016
en
dépense
:0
- Affectation
1068
:0
- Excédent
de
fonctionnement
( 002)
0
Compte
tenu
du
transfert
de
compétence
de
l'assainissement
communal
à
la
communauté
de
communes,
il y
a
lieu
de
reprendre
les
résultats
du
bugdet
annexe
assainissement
2017
sur
le
bugdet
principal
2018
et
de
voter
la
dissolution
du
budget
annexe
assainissement.
En
conclusion,
il sera
repris
au
budget
primitif
2018 ;
Deficit
de
fonctionnement
: -43711.21
+
- 30697.10
soit
78
408.31
il sera
inscrit
78410
Excedent
d'investissement
: +64502.67
+
32697.10
soit
96810.64
il sera
inscrit
96811
Après
avoir
délibéré,
les
élus
à
l'unanimité
entérinent
les
affectations
de
résultats
2017
des
deux
budgets
et entérinent
la
dissolution
du
budget
annexe
d'assainissement.
Produit
des
trois
taxes
communales
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la création
de
la communauté
Coeur
de
Savoie
a entraînée
des
conséquences
financières
sur
les
communes.
L'une
de
ces
conséquences
est
d'unifier
les
pourcentages
des
taux
d'impôts
des
43
communes.
pour
laissaud
en
2017,
les
taux
ont
été
définis
comme
suit
e
Taux
taxe
d'habitation
: 7.07
%
e
Taux
foncier
bâti
: 12.60
%
e
Taux
sur
le
foncier
non
bâti
: 53.29%.
Une
discussion
s'engage
entre
les
élus
et il est
décidé
d'augmenter
de
5
%
les
taux
actuels Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
donnent
leur
accord
pour
appliquer
cette
augmentation
sur
les
taux
en
2017
Les
taux
votés
pour
l'année
2018
sont
donc
définis
comme
suit
:
+
Taux
taxe
d'habitation
:7.42%%
+
Taux
foncier
bâti
: 13.23%%
%
Taux
sur
le foncier
non
bâti
: 55.95%.
6-Budget
Primitif
2018 :
Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
et
par chapitre
le
budget
principal
2018
en
section
d'investissement
et de
fonctionnement
qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses :
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
fonctionnement
581581
581581
Section
d'investissement
151060
151060
Totaux
732641
732641
8-Avenir
CNAS:
Le
Maire
informe
les
élus
de
l'adhésion
de
la commune
au
CNAS
(comité
national
d'aide
sociale).
Cette
organisme
a
permis
aux
employés
de
bénéficier
de
diverses
prestations,
(subventions
rentrées
scolaires,
prêt
à taux
zéro,
épargne
vacances,
chèques
cadeaux)
. A ce
jour,
le montant
de
l'adhésion
est
élevé
(1025
€).
Aujourd'hui,
l'adhésion
au
CNAS
est
très
élevée
par
rapport
aux
aides
apportées
aux
employés
communaux.
Après
avoir
délibéré,
les
élus,
à
l'unanimité
décident
de
ne
plus
adhérer
à
cet
organisme
9-Immeuble
menaçant
ruine
:
Le
Maire
lit le
courrier
d'une
administrée
habitant
au
centenaire
et qui
s'inquiète
de
la menace
d’écroulement
d'un
pant
du
toit du
garage
de
l'immeuble
et du
mur
mitoyen
avec
la famille
Barrier.
Un
courrier
a
déjà
été
fait
au
propriétaire
pour
lui
signaler
la
menace
d'écroulement
sans
réaction.
Une
discussion
s'engage
entre
les
élus
qui
décident,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
lancer
une
procédure
d'immeuble
menaçant
ruine. 10-Devis
éclairage
public
et
mise
en
conformité
bâtiments
communaux
:
Gilles
Monnet
explique
que
les
travaux
de
réfection
d'éclairage
du
Pacailler
ainsi
que
le
contrôle
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
a
été
confié
à
l'entreprise
Fachinger
et
les
travaux
d'électricité
liés
au
contrôle
SOCOTEC
sont
confiés
à
l'entreprise
Didier
Mollard
Electricité
de
Laissaud.
Les
travaux
seront
fait
dans
les
meilleurs
délais.
A
l'unanimité,
les
élus
entérinent
les
devis.
11-Service
de
broyage
de
résidus
de
taille
:
Une
nouvelle
activité
se
met
en
place
au
sein
du
territoire
Coeur
de
Savoie,
il s'agit
d'un
broyage
de
résidus
de
taille.
Après
échanges,
les
élus
décident
de
ne
pas
donner
suite.
11-
Divers
:
e
Sophie
Cordel
se
charge
de
contacter
le
service
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
e
Un
courrier
sera
fait
à
l'employé
communal
pour
rappeler
les
consignes
de
sécurité
vestimentaire
e
Myriam
Fayolle
se
renseigne
sur
les
lave-vaisselles
de
collectivités
e
Il sera
demandé
à
l'entreprise
Mengolli
de
venir
réparer
la
chaudière
du
vestaire
du
foot
et
de
signer
les
registres
e
Après
vérification
l'adhésion
2017
Villassur
de
groupama
a été
payée
en
décembre
2016
e
La
facture
de
téléphone
reste
très
élevée,
malgré
un
changement
d'opérateur,
il y
a
un
an,
il sera
à
nouveau
demandé
des
devis
e
La
convention
Granulats
Vicats
sera
reprise
pour
demander
un
acompte
e
Pascal
Denche
se
charge
d'analyser
les factures
d'électricité
e
Le
contrat
de
maintenance
des
photocopieurs
de
l'école
et
de
la
mairie
sera
revu
e
La
salle
polyvalente
sera
systématiquement
nettoyée
le
lundi
matin
par
l'employée
communale
avant
le
cours
de
Christelle
Chopart
e
Un
étudiant
du
village
cherche
un
emploi
d'été
:
un
courrier
lui
sera
adressé
pour
lui
proposer
de
remplacer
l'employé
communal
pendant
ses
congés
d'été
e
Lecture
du
dernier
compte
rendu
e
La
date
du
26
avril
est
retenue
pour
la
prochaine
réunion
La
séance
se
termine
à
22
h
57
Le
Maire
Nathalie
Poméon