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Arrêté - ARR078CSNP2026 signe
Arrêté - ARR067CSNP2026 signe
Arrêté - ARR035CSNP2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR035CSNP2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Lx
Der
BaiOUOI ne DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
MAIRIE
DE
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
.
ARRO35CSNP2026
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
9
Rue
du
commerce
LE
MAIRE
DE
SAINT
PHILBERT
DE
BOUAINE
VU VU VU VU VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6
:
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,R
411.8,
R411.25,R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
, la
demande
formulée
par
Madame
MAUDUIT
Laurence,
9
rue
du
commerce
85660
Saint-
Philbert-de-Bouaine,
en
date
du
08/04/2026,
sollicitant
l’autorisation
de
stationnement
d'un
véhicule
sur
la
voie
publique
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
déménagement
du
salon
de
coiffure.
Considérant
qu'en
raison
d’un
déménagement,
il
y
a
lieu
d’autoriser
le
stationnement
sur
le
domaine
public
à
proximité
de
la
rue
du
commerce
à
Saint-Philbert-de-Bouaine
(85660).
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
du
véhicule
de
déménagement
est
autorisé
rue
du
commerce
et
devant
le
salon
de
coiffure
à
Saint-Philbert-de-Bouaïine,
le
samedi
11
avril
2026.
ARTICLE2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
de
la
demande.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Saint
Philbert
de
Bouaine. ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1+' prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
1 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
SAINT
PHILBERT
DE
BOUAINE.
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
dé
SAÏNT
PHILBERT
DE
BOUAINE, Le
Chef
de
Police
Municipale
Intercommunale,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
MAUDUIT
Laurence
Le
08/04/2026
Monsieur
le
Maire,
CORMERAIS
Hubert
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Saint
Philbert
de
Bouaine.